À l'Assemblée nationale
Erreurs matérielles : qui sont les cinq députés de dernière chance ?
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Le guide
Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
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Panorama des lois
Toute la procédure législative et la synthèse de chaque texte législatif.
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
Société
Proposition de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture et des arts en RDC
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
Environnement
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC
Adopté
Initié par
Angèle Tabu Makusi
Suivi de l’activité parlementaire
Zoom sur chaque session parlementaire : déroulés des débats, votes et contrôles parlementaires.
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024