Justice et Droits de l'homme

Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique

30/11/2021

Les députés ont adopté, lundi 29 novembre,  le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 ont été pour, deux se sont opposés et un seul s'est abstenu.

Ce protocole est un instrument juridique dont disposera la RDC dans la sous-région et qui pourrait permettre la meilleure inclusion des personnes à mobilité réduite.

Son adoption est intervenue après présentation et défense du rapport de la commission mixte relations extérieures, sociale et culturelle et droits de l'homme.

Ce projet avait été envoyé à cette commission mixte il y a une année, pour sept jours, afin d'y subir un examen approfondi.  Son examen avait débuté le 8 octobre 2020. 

Adopté
Pour 271
Abstention 1
Contre 2
P C A

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