Auteur : Doudou Fwamba

Résumé

La Première ministre Judith Suminwa a déposé, le 16 septembre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2023, à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la commission ÉCOFIN pour examen approfondi.

Voté en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à 14 milliards de dollars américains, le budget de l’État pour l’exercice 2023 a été exécuté à hauteur de 13 milliards en recettes, soit un taux de réalisation de 91,22 % et de 13,86 milliards en dépenses, soit un taux d’exécution de 96,49 %. Ces montants sont calculés au taux de change moyen fixé à 2 259,06 francs congolais pour un dollar.

Comparé à l’année 2022 au terme de laquelle les recettes étaient arrêtées définitivement à 11,5 milliards de dollars américains et les dépenses à 12,6 milliards, 2023 s’est ainsi clôturé par un accroissement en recettes et en dépenses, respectivement de l’ordre de 13,17 % et 9,34 %.  

Reddition des comptes, pour quoi faire

La Constitution de la RDC exige au gouvernement de rendre compte de l’utilisation des fonds mis à sa disposition au cours de l’exercice budgétaire et demande au Parlement d’arrêter le compte général du Trésor par la loi portant reddition des comptes du pouvoir central avant l’examen du projet de loi de finances de l’exercice prochain. 

Cette reddition des comptes, conformément aux prescrits de la loi relative aux finances publiques, retrace le niveau de mobilisation des recettes et d’exécution des dépenses publiques et dégage le solde du pouvoir central comprenant le solde du budget général, celui des budgets annexes ainsi que celui des comptes spéciaux. 

Elle permet également au gouvernement d’apprécier la mise en œuvre des politiques publiques et d’évaluer les mesures alignées dans la loi de finances de l’exercice clos aux fins de permettre au Parlement de s’assurer du respect des autorisations données à l’exécutif.

Examen du projet de loi 

Dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 octobre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable ce projet de loi de reddition des comptes et l’a envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ÉCOFIN) pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de dix jours, à dater de jeudi 17 octobre, pour présenter les conclusions de son travail.

Ce projet de loi a été présenté et défendu par Doudou Fwamba, ministre des Finances.

Douze jours plus tard, soit le mardi 29 octobre, l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2023. 

Cette adoption s’est faite après approbation des conclusions du rapport de la commission ÉCOFIN qui examinait le texte en profondeur.

Sur 345 votants, 343 ont voté pour, deux ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels.

Talatala a pu documenter 70 votes pour, deux contre, aucune abstention.