Économie et finances

Projet de loi de finances rectificative 2024

Législature 2024 - 2028 (29/10/2024)

Auteur : Aimé Boji 

Résumé

Lors de l’ouverture de la session, le lundi 16 septembre, la Première ministre Judith Suminwa a déposé le projet de loi de finances rectificative 2024 à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la commission ÉCOFIN pour examen approfondi. 

Pour l’année 2024, le budget de l’État a été revu à la hausse à hauteur de 17, 6 milliards de dollars contre 16, 2 milliards initialement  adoptés par le Parlement en 2023.

Pourquoi 

Aimé Boji, ministre du Budget, justifie la rédaction de ce projet de loi de finances rectificative 2024 par quatre changements majeurs : 

  • L'avènement du gouvernement issu des élections de décembre 2023 qui a eu, selon lui,  une incidence significative sur l'équilibre financier du budget national, notamment en raison de la modification de la taille et de la structure du gouvernement, ainsi que par les nouvelles priorités introduites dans le programme d'actions du nouveau gouvernement, en phase avec le Plan national stratégique de développement révisé 2024-2028 ; 
  • Les pressions sur le cadre macroéconomique à la suite des chocs externes et internes, notamment liés aux conflits géopolitiques à travers le monde et la situation sécuritaire dans l'est du pays, entraînant l'intensification des efforts pour la pacification et l'augmentation substantielle du nombre des personnes déplacées et des besoins humanitaires  ; 
  • L'issue des renégociations du contrat sino-congolais initiées par le président de la République qui a permis d'engranger des ressources budgétaires additionnelles, réallouées aux projets d'investissement au niveau d’infrastructures ; 
  • L'aboutissement des négociations avec la Banque mondiale et l'Agence française de développement pour des appuis budgétaires importants.

Examen du projet 

Dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 octobre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable ce projet de loi de finances rectificative 2024. Le texte a ensuite été envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ÉCOFIN) pour examen approfondi. Celle-ci dispose de dix jours, à dater de jeudi 17 octobre, pour présenter les conclusions de son travail.

En séance plénière, ce projet de loi a été présenté et défendu par Aimé Boji, ministre du Budget. 

Douze jours plus tard, l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi de finances rectificative 2024. 

Cette adoption s’est faite après approbation des conclusions du rapport de la commission ÉCOFIN qui examinait le texte en profondeur.

Sur 345 votants, 343 ont voté pour, deux ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels.

Talatala a pu documenter 70 votes pour, 2 contre, aucune abstention.

Adopté
Pour 343
Abstention 0
Contre 2
P C A
Jefferson Abdallah Pene Mbaka
Boris Mbuku Laka
Donatien Bitini Talabau
Freddy Bonzeke Iliki
Antoine Bushabu Bope
Moïse Byaruhanga Utike
Serge Chembo Nkonde
Charlotte Cime Jinga
Jean-Claude Draza Atsule
Célestin Katshi Ekoto Loleke
Ghislain Embusa Endole-Ya-Lele
Xavier Emedi Amuri
Longondo Eteni Longondo
Filbert Brel Etibako Edi Ndito
Célestin Eyumu Nasa
Rombeau Fumany Gymbadi
Reagan Ilanga Bakonga
Marcel Ilunga Leu
Francis Ilunga Wa Ilunga
Gratien De Saint-Nicolas Iracan Unen
Hermes Itina Mayamba
Désiré Iwolo Banyafia
John Kabeya Mbonda
John Kabeya Shikayi
Olivier Kabeya Kabeya
Augustin Kabuya Tshilumba
Pépitho Kahromon Kilala
Joseph Lembi Libula
Guy Mafuta Kabongo
Jean-Marc Mambidi Koloboro
Jean-Claude Masangu Mulongo
Constantin Mbengele Kwete Thamuk
Steve Mbikayi Mabuluki
Crispin Mbindule Mitono
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Lambert Mende Omalanga
Rubens Mikindo Muhima
Anastasie Moleko Moliwa
Aimé Pascal Mongo Lokonda
Léon Mubikayi Mubalamate
Olive Mudekereza Namegabe
Jules Mugiraneza Ndizeye
Christian Mukendi Kalemba
Simon Mulamba Mputu
Dominique Munongo Inamizi
Justin Ndayisimye Hererimana
Ernest Ndengo Bapelembi
Floribert Ndjabu Ngabu
Crispin Ngbundu Malengo
Vincent De Paul Ngendenza Ezunga
Tobie Kayumbi Nkongolo
Tonton Nkoy Ampango
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
Martin Ntenda Ntenda
Carly Nzanzu Kasivita
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
Chimène Polipoli Lunda
Floribert Tepage Tedende
Olivier Tombe Tombe
Francis Tshibalabala Mukunayi
Maurice Tshikuya Kayembe
Dollie Tshilombo Kabwenda
Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu
Paul Tshilumbu Kantola
Marcel Tshipepele Ntumba
Isaac Tshiswaka Tshilombo
Aldos-Ali Tshitoko Kapanda
Jonas Tsundu Tsundu
Berthold Ulungu Ekunda Lukata
André Wameso Nkwaloki
Laddy Yangotikala Senga

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