Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

6
En cours d'examen
10
Sujets adoptés
Élections
Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution
Déposé
Deputy image
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
Start date
23/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
Deputy image
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
Start date
23/07/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
19/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Adopté
Deputy image
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
19/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
13/06/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
10/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Modeste Kazwazwa Ubite
Start date
06/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Boris Mbuku Laka
Start date
06/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC
Déposé
Deputy image
Initié par Josué Mufula Jive
Start date
02/06/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.