Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de personnes de troisième âge
Déposé
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Initié par Dhedhe Mupasa Lukobo
Start date
13/05/2021
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Garry Sakata Moke Tawab
Start date
12/05/2021
Société
Proposition de loi portant instauration du service militaire obligatoire d'un an en RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Daniel Mbau Sukisa
Start date
10/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
Déposé
Deputy image
Initié par André Mbata Betu Kumesu Mangu
Start date
10/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Déposé
Deputy image
Initié par Jean-Pierre Kayembe Ilunga
Start date
10/05/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur le Foner
Déposé
Deputy image
Initié par Butondo Muhindo Nzangi
Start date
10/05/2021
Politique
Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution
Déposé
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Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
Start date
10/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
En cours d'examen
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Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
10/05/2021
Sécurité
Projet de loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et l'état de siège en RDC
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Initié par Rose Mutombo Kiese
Start date
27/04/2021
Société
Proposition de loi portant code du numérique en RDC
Déposé
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Initié par Tony Mwaba Kazadi
Start date
19/04/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.