Sécurité

Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC

13/04/2021

Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, Haut-Lomami et Tanganyika.

Composée de 15 députés non originaires des provinces concernées, la commission d’enquête devra identifier les commanditaires des groupes armés préalablement répertoriés, évaluer les moyens mis à la disposition des services de sécurité et de défense dans la lutte contre ces groupes armés et dégager les responsabilités de tous les acteurs impliqués.

Adopté le 13 avril, le texte continue néanmoins à recevoir des amendements auprès du rapporteur de l’Assemblée nationale, en attendant la publication du document final.

31
Prises de parole

Les débats récents

Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie. Ce texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un député a voté contre, …
Adopté
comments
25 échanges
Deputy image
François Rubota
Start date
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC.  Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul …
Adopté
comments
25 échanges
Deputy image
François Rubota
Start date
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public. Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul a voté contre, 2 se sont abstenus, selon les chiffres …
Adopté
comments
25 échanges
Deputy image
François Rubota
Start date
21/09/2023

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !