Sécurité

Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC

13/04/2021

Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, Haut-Lomami et Tanganyika.

Composée de 15 députés non originaires des provinces concernées, la commission d’enquête devra identifier les commanditaires des groupes armés préalablement répertoriés, évaluer les moyens mis à la disposition des services de sécurité et de défense dans la lutte contre ces groupes armés et dégager les responsabilités de tous les acteurs impliqués.

Adopté le 13 avril, le texte continue néanmoins à recevoir des amendements auprès du rapporteur de l’Assemblée nationale, en attendant la publication du document final.

31
Prises de parole

Les débats récents

Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.  Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
comments
11 échanges
Deputy image
Constant Mutamba
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d'examiner les dossiers des suppléants en vue de la validation des pouvoirs
L’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d’incompatibilité et de ceux ayant renoncé à leur mandat parlementaire.  Au cours de sa séance plénière de samedi 15 juin, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Eustache Banza Nsomwe A Nfunkwa
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances. Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Guy Mafuta Kabongo
Start date
15/06/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !