Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique global(APEG) signé avec les Émirats arabes unis
Adopté
Initié par
Daniel Mukoko Samba
08/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération de sécurité signé entre la RDC et la République de Turquie
En cours d'examen
Initié par
Jacquemain Shabani
06/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
29/06/2026
Économie et finances
Projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
