Société
Proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la promotion des bourses et de la recherche innovante en RDC
Déposé
Initié par
Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Lambert Mende Omalanga, Olivier Tombe Tombe
27/05/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Adopté
Initié par
Adolphe Muzito
26/05/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Adopté
Initié par
Dorothée Madiya Mwamba
15/05/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
En cours d'examen
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/05/2026
Économie et finances
Projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
07/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Adopté
Initié par
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
À l'Assemblée nationale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre de l’enseignement national
En cours d'examen
Initié par
Cesar Matabaro Rwamanyuku
30/04/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre de l'enseignement national
Déposé
Initié par
Hermes Itina Mayamba
20/04/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
13/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
