Sécurité
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Trésor Lutala Mutiki
22/09/2025
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Déposé
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
15/09/2025
Politique
Proposition de loi fixant les critères minimaux d’accès aux fonctions gouvernementales, aux postes dans les entreprises et organismes publics, ainsi qu’aux fonctions diplomatiques en RDC
Déposé
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
15/09/2025
Santé
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des psychologues cliniciens en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Olivier Tombe Tombe
10/09/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
Déposé
Initié par
Augustin Mulumba Kanza
23/08/2025
Société
Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur
Déposé
Initié par
Marie-Thérèse Sombo
26/06/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2025
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
14/06/2025
Santé
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC
Adopté
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Thaddée Katembo Kambere
14/06/2025
Santé
Proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Antoine Ntabala Rwankuba
13/06/2025
