Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 113e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
01/12/2025
Économie et finances
Proposition de loi relative aux terres rares et substances minérales stratégiques en RDC
Déposé
Initié par
Sosthène Maombi Katsongo, Théophile Basoshi Iubwe
28/11/2025
Économie et finances
Projet de loi de reddition de comptes 2024
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
28/11/2025
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information et à la transparence de la vie publique
En cours d'examen
Initié par
Jacques Djoli Eseng'Ekeli
26/11/2025
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi fixant les règles relatives à l'organisation du barreau, l'assistance judiciaire et à la représentation en justice
En cours d'examen
Initié par
Boris Mbuku Laka, Garry Sakata Moke Tawab
21/11/2025
Sécurité
Proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
21/11/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 112e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara Bamanyirwe
17/11/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
Déposé
Initié par
Mechack Mandefu Muela
12/11/2025
Économie et finances
Proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales
Déposé
Initié par
Thierry Mulumba Mpandanjila
29/10/2025
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des forces armées
Déposé
Initié par
Théo Ngwabidje Kasi
22/10/2025
