Société
Proposition de loi portant règles générales applicables à l’identification des personnes physiques en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Patrick Namazihana Bachoke, Venance Eyanga Mboyo
12/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection des lanceurs d’alerte en RDC
Déposé
Initié par
Prosper Tunda Kasongo Lukali
05/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte
Déposé
Initié par
André Mushongo Mashara
05/06/2026
Économie et finances
Projet de loi sur le contenu local en RDC
En cours d'examen
Initié par
Justin Kalumba
27/05/2026
Société
Proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la promotion des bourses et de la recherche innovante en RDC
Déposé
Initié par
Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Lambert Mende Omalanga, Olivier Tombe Tombe
27/05/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Adopté
Initié par
Adolphe Muzito
26/05/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Adopté
Initié par
Dorothée Madiya Mwamba
15/05/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
En cours d'examen
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/05/2026
Économie et finances
Projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
07/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Adopté
Initié par
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
