Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
En cours d'examen
Initié par
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature
En cours d'examen
Initié par
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Adopté
Initié par
Jacquemain Shabani
12/06/2025
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclu entre la RDC et l'AFD au titre de financement du projet d'appui à la transformation numérique du pays
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
10/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
04/06/2025
Travail parlementaire
Projet de loi relatif à l’aménagement du territoire
Adopté
Initié par
Caroline Bemba Wale
30/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
