Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
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Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
Start date
23/07/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
19/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Adopté
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Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
19/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Adopté
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Initié par Nicolas Kazadi
Start date
13/06/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Adopté
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Initié par Rose Mutombo
Start date
10/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
En cours d'examen
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Initié par Modeste Kazwazwa Ubite
Start date
06/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
En cours d'examen
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Initié par Boris Mbuku Laka
Start date
06/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC
Déposé
Deputy image
Initié par Josué Mufula Jive
Start date
02/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs de la RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Bernard Kayumba Shikilwe
Start date
02/06/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.