À l'Assemblée nationale

À quoi servent les 10 commissions permanentes de l’Assemblée nationale en RD Congo ?

Édité le
21/03/2021

À l’Assemblée nationale congolaise, l’on distingue les commissions permanentes de celles qui sont soit spéciales et temporaires, soit mixtes. Toutes sont des groupes techniques de travail chargés d’examiner les questions soumises à leur délibération par la plénière ou par le bureau de l’Assemblée nationale.

Dix commissions permanentes, composées d’au moins 40 députés chacune, ont été créées au sein de l’Assemblée nationale en RDC :

  1. Commission politique, administrative et juridique (PAJ)* ;
  2. Commission économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin) ;
  3. Commission sociale et culturelle (SC) ;
  4. Commission relations extérieures (Relex);
  5. Commission défense et sécurité (DS) ;
  6. Commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable (ETRNDD) ;
  7. Commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) ;
  8. Commission genre, famille et enfant (GFE) ;
  9. Commission suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions des recommandations et des politiques publiques (SE) ;
  10. Commission Droits de l’homme (DH).

Chacune de ces 10 commissions permanentes comporte des sous-commissions correspondant chacune à un ou plusieurs ministères du gouvernement.

On parle d’une commission mixte lorsqu’elle est composée de membres d’au moins deux commissions permanentes. Sa présidence est assurée de façon alternée.

Par ailleurs, le bureau de l’Assemblée nationale peut instituer une commission spéciale et temporaire lorsque la question spécifique et ponctuelle à examiner ne relève ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire.

*Les acronymes sont ceux utilisés dans les documents officiels de l'Assemblée nationale.