merci

Monsieur le ministre, monsieur le vice-ministre, nous vous souhaitons la bienvenue. dans nos travaux. Honorables députés, chers collègues nous passons à l'examen du projet de loi sur la réserve nationale. A cet effet. Collègues, s'il vous plaît, asseyez vous. Asseyez-vous.

Nous avons repris la séance à ma droite, Asseyez vous, Collègues. S'il vous plaît, asseyez vous. Au centre ici  collègues svp. Honorables députés, chers collègues donc, nous passons à l'examen et au vote du projet de loi relatif à la réserve nationale.

A cet effet, je disais que le gouvernement nous a envoyé monsieur le ministre de la recherche scientifique et non de l'agriculture pour présenter, pour défendre ce projet devant l'Assemblée nationale.

Je voudrais l'inviter à prendre la parole pour nous présenter l'économie de ce projet de loi.

Gilbert Kabanda

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau de l'Assemblée nationale, honorables députés, représentants du peuple.

Tout à l'heure, il y a une heure, j'ai reçu un appel de l'honorable président de l'Assemblée nationale pour qu’en ma qualité de ministre de la Recherche scientifique et innovation technologique, je vienne présenter le projet de loi sur la réserve de la défense nationale.

[ "Arrêter l'émotion ne fait pas désordre. Arrêtez ça s'il vous plaît. Monsieur le ministre, Continuez :  dit le président]

Merci. honorable président, j'ai tout de suite compris cet honneur que me faisait le président de l'Assemblée nationale puisque dans la continuité de l'État ce projet a été initié par moi-même et mon successeur a estimé qu'il ne l'avait pas encore suffisamment digéré, permettez moi le terme, pour que votre honorable assemblée puisse le comprendre et le voter. Je retire le mot digérer. Ainsi donc...

[ "Collègues svp silence svp , il l'a retiré silence. Suivons, s'il vous plaît. Suivons Monsieur le ministre, allez-y: dit le président]

Merci, honorable président, ainsi donc, il m'est permis de présenter ce projet, et avant cela, permettez moi, honorable président, honorables membres de l'Assemblée nationale, de vous dire que l'objet de ce projet est un objet qui découle de principes les plus universels dans la gestion des armées. Il n'existe pas une seule armée au monde aujourd'hui qui n'a pas de réservistes.

Vous suivez ce qui se passe en Ukraine ? En Russie ? Et dans beaucoup d'autres pays, même un pays africain, lorsqu'un pays est agressé, il ne compte pas que sur les militaires actifs. En fait, une armée sans réserve est comme une voiture qui entreprend un long trajet sur autoroute sans pneus de rechange. Ainsi vous me permettrez donc que j 'arrive à l'exposé des motifs de ce projet de loi. La nécessité d'assurer la protection de la souveraineté, de l'intégrité territoriale de la République, ainsi que la défense des intérêts supérieurs de la nation a conduit le Parlement a adopté la loi organique numéro 11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des forces armées, en application de l'article 122.15 de la Constitution et promulguée par le Président de la République.

Cependant, la loi organique susvisée ne prévoit pas la création d'un corps de réservistes au sein des FARDC. Or, toute armée qui se veut professionnelle et républicaine doit avoir en son sein un corps de réservistes pouvant venir en appui aux forces armées aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre.

A cet effet, dans le souci de mettre fin aux agressions récurrentes auxquelles le pays est confronté et pour mieux renforcer la protection de sa souveraineté et de son intégrité territoriale par la participation de tout congolais conformément aux articles 63, alinéa premier et 64, alinéa premier, de la Constitution, la création d'une réserve armée de la défense nationale s'avère impérieuse. Cela aura le mérite d'entretenir l'esprit de défense de la patrie et de renforcer le lien entre la nation et ses citoyens. Face aux agressions répétées que connaît le pays et ont notamment conduit à la proclamation de l'état de siège sur une partie de la République, il y a lieu d'instituer la réserve armée de la Défense en République démocratique du Congo.

Tel est, honorable président, honorables membres de l'Assemblée nationale, telle est l'économie de la présente loi.

merci

Nous vous remercions, monsieur le ministre. Honorables députés, chers collègues ! Ce texte nous a été présenté en procédure d'urgence alors hier.

Depuis plus d'une semaine, on croyait que ce texte se trouvait à l'Assemblée nationale. J'avais dit non. Nous on l'a pas. Et quand nous l'avons reçu, j'ai dit au Premier ministre qu'il faut envoyer l'ancien ministre de la Défense parce que c'est lui qui a initié ce texte et on en a longuement discuté avec lui et les membres du bureau et avec certains collègues qui sont dans cette salle sur ce texte. J'ai estimé que lui connaissait la matière, donc il était bon qu'il vienne. Bon, mais quand je ne l'ai pas vu dans la salle, il n'était pas là. Je l'ai appelé, j'ai dit hier, j'ai dit au ministre que vous veniez défendre le projet. Alors qu'en est il ? Il me dit qu'il n'a pas été informé. J'ai appelé le premier ministre pour lui dire voilà, le ministre n'est pas informé. Qu'est ce qui s'est passé ? Voilà, c'est ça. Je l'ai fait par l'impérieuse nécessité de rendre service à la nation. C'est tout.

Maintenant, le débat est ouvert. Collègues Lucain, vous quittez ici pour aller faire du bruit là-bas et puis vous venez demander des motions. Allez là-bas il y a débat. Vous allez parler au débat. Oui, vous êtes en train de vous concerter, bokanisi, boboti nga lelo ? Naza mokolo, ça ne fait rien. Mais ça, je ne l'ai pas apprécié. Debout là bas en train de créer soki makambu nini kuna, je n'ai pas apprécié. On va au débat. Vous avez envoyé les listes pour le premier débat et  maintenant, c'est le débat sur la réserve. 38 intervenants. Honorable Kiro Grégoire. Kiro Grégoire. Il n'est pas là. Il est là. Dans trois minutes, cher collègue, trois minutes d'intervention.

Je vous remercie, honorable président. Il s'agit de la proposition de loi ou bien du projet ? D'accord. Je vous remercie, honorable président. Je crois que je dois apporter mon soutien total au projet de loi qui institue la réserve armée de la défense.

Ceci pour pallier certaines carences de notre armée en ce qui concerne notamment les effectifs ainsi que l'organisation. Ce projet de loi répond aux vœux émis par le chef de l'Etat en novembre dernier, lorsqu'il a demandé à la jeunesse de se constituer en groupes de vigilance pour faire face aux diverses agressions que subissent notre pays. Donc, je crois que c'est une très bonne chose que ce projet de loi, il doit être voté en urgence.

Mais je crois aussi qu' il faudrait que ce projet de loi spécifie clairement que les groupes d'autodéfense populaires soient aussi concernés. Parce qu'il n'y a pas longtemps, nous avons subi une contradiction entre trois membres du gouvernement. À ce propos, il faudrait vraiment spécifier que les groupes d'autodéfense soient aussi concernés par ce projet de loi.

Mais j'aimerais aussi rappeler qu'il faut faire très, très attention, parce que n'oublions pas que la guerre qui sévit aujourd'hui à Khartoum, au Soudan, met aux prises l'armée régulière et les réservistes. Donc les réservistes de la République et de l'armée doivent être très bien encadrés de manière à ce qu'ils soient bien contrôlés et qu'ils n'échappent pas au contrôle de la République, honorable président, j'ai dit

[ "Collègues vous pouvez sortir, Vous pouvez aller chez vous, arrêter de déranger la plénière,  protocoles, venez protocole, vous pouvez rentrer chez vous. Allez-y collègue" : dit le président]

Honorable président je voulais chuter en disant que nous devons faire très attention avec l'encadrement des réservistes. Ils doivent être vraiment bien encadrés pour éviter d'en faire une armée parallèle.

Parce que n'oublions pas que ce qui se passe à Khartoum aujourd'hui, la guerre qui se passe au Soudan aujourd'hui, met aux prises l'armée régulière et celle des réservistes. Honorable président. J'ai dit

Merci Collègue. collègue Jeannette Kabila. Jeannette Kabila.

Honorable président, je vous remercie pour la parole. Honorable président, honorables membres du bureau, Distingués collègues. Je vais aller directement à la loi, honorable président. La loi organique portant organisation et fonctionnement des forces armées dans la définition des concepts utilisés prévoit qu'une armée professionnelle est celle dont la mise en condition est fondée essentiellement sur la maîtrise des connaissances et des pratiques destinées aux activités de défense et dont les membres font carrière et une armée républicaine, c'est celle qui est respectueuse des lois et des institutions de la République, et soumise à l'autorité civile. Or, les réservistes, honorable président, ne sont pas les personnels militaires de carrière, mais plutôt des volontaristes qui se sont mis à la disposition de la nation pour servir dans l'armée pour une durée déterminée.

Ce sont des volontaires, ce ne sont pas des personnes de carrière. C'est ainsi que la loi aussi doit intégrer les choix des corps dans les volontaires à servir en tant que membre de réserve, c'est à dire en fait considérer l'infanterie, la défense aérienne, l'artillerie, le génie renseignement, signaux, logistique, formation et défense nationale et j'en passe.

Honorable président, j'aimerai bien savoir ce que l'auteur de la loi a parlé de la relation entre le souci de mettre fin aux agressions récurrentes et la création ou la création d'un corps de réservistes. Je ne comprends pas quelle est la relation là dessus, parce que quand nous nous référons à l'article 63 de notre Constitution, honorable président, qui parle de service obligatoire qui peut être institué un service obligatoire militaire. Ce n'est pas les réservistes, les réservistes, je le répète, ce sont des volontaires.

Alors, si Monsieur le ministre peut nous expliquer est ce que nous nous référons à quoi quand nous parlons de ces réservistes ? Ils vont travailler au sein de l'armée pendant quelques années, ça peut être deux ans, ça peut être trois mois, ça peut être cinq mois. Et nous le savons partout dans le pays, à ma connaissance, c'est là où il y a des réservistes. En tout cas, ce sont des services pour deux ans à cinq ans. Alors, si le ministre peut nous expliquer pourquoi il parle de service obligatoire.

Honorable président, l'article deux parle des anciens militaires de carrière qui pouvaient être des réservistes. C'est-à-dire ce sont des militaires qui sont déjà à la retraite. Comment peuvent-ils devenir des réservistes ? Monsieur le ministre, vous savez que vous avez le droit de les rappeler. Si vous avez besoin de leur savoir faire, de leurs connaissances, vous pouvez les inviter, les militaires qui sont déjà à la retraite. Et aussi, je ne crois pas qu'ils auront besoin d'une formation parce que vous avez évoqué qu' ils auront besoin d'une formation.

Alors, il faut nous donner un éclaircissement là dessus. Et aussi c'est quelle catégorie qui seront soumises à la formation ? Moi je pense, ce sont des gens, peut être des civils. Vous avez évoqué l'âge de 18 ans. Moi, j'aurai proposé. Nous savons, nous connaissons nos enfants. À l'âge de la responsabilité. Je peux le dire à 21 ans, on peut avoir quelqu'un qui est mature, ayant la maturité pour être responsable et peut être nous devons tenir compte de l'âge entre 21 ans et 26 ans pour être réserviste.

Vous avez aussi prévu les critères d'admission au sein des corps des réservistes, je viens de proposer que nous devons tenir compte dès l'âge, je propose les 21 à 26 ans. Mais et aussi j'ajoute sur les critères de ne pas être quelqu'un qui n'a pas un rapport criminel parce que là on a éliminé ça et je pense que nous ne devons pas soumettre le réserviste qui veut devenir, qui va servir la ...

[ "Ça va collègue. Encore une seconde" : dit le président]

Merci bien honorable le président. Je pense que nous devons faire aussi. Il faut écarter le critère de l'âge pour les gens qui sont des professionnels, qui ont des qualifications avérées, qui peuvent servir notre nation. Honorable président, à l'article quatre, monsieur le ministre, parle d'une démission volontaire en ce qui concerne la perte de qualité. Moi, je crois que c'est un service volontaire. Alors, on ne peut pas parler de la démission acceptée. Je ne crois pas que notre armée devrait obliger les gens, des personnes qui ont accepté de servir dans l'armée. Il faut se rappeler que ce ne sont pas des militaires de carrière, de démissionner quand ils ont eu cette volonté de démissionner.

Il y a des raisons, bien sûr, pourquoi ils devaient démissionner. Et en ce qui concerne l'organisation et des attributions, honorable président, moi, j'estime qu'il y a une petite contradiction parce qu'il y a l'article cinq, monsieur le ministre parle que les règles d'organisation, de fonctionnement de la réserve armée de la défense, fixées par l'ordonnance du Président de la République, délibérés en Conseil de ministres sur proposition du ministre ayant la défense nationale dans ses attributions.

Mais à l'article neuf, il parle des mesures d'application de la présente loi sont fixées par voie réglementaire. Il y a une petite contradiction pour moi là dessus. Honorable président, je le dis et je vous remercie.

Merci, honorable Mbau

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés, distingués collègues, je commencerai mon propos par féliciter bruyamment le Gouvernement pour la riche contribution qu'il apporte dans le code de la défense nationale.

Je dois dire effectivement que ce texte ici présent participe au renforcement des effectifs de notre  armée, et il est entendu, évidemment qu'on le sait bien, que nous sommes un Etat en guerre et qu'en guerre il faut faire usage d'une pluralité des stratégies, notamment la stratégie relative au renseignement, mais aussi au recrutement.

Au delà du fait que ce texte participe au renforcement des effectifs de notre  armée. Ce texte ici est aussi un cadre du renforcement de la conscience patriotique. Parce qu'évidemment, dans les Etats sérieux, il est de plus en plus encouragé par les citoyens à prendre les armes afin de défendre la patrie. Il n'est pas que autorisé aux personnes qui sont militaires, c'est à -dire qui appartiennent à des corps organisés, de pouvoir assurer la défense de la patrie et surtout lorsque le pays est en guerre ou lorsque le pays est en crise.

Ça, c'est sur le plan positif, honorable président. Mais j'avais une petite remarque. Ma remarque était une remarque justement dans la formulation. Ma remarque se situe au niveau de l'article premier de la loi. Lorsque vous lisez l'article premier, il est dit qu'il est institué au sein des forces armées une réserve de la défense et à l'alinéa qui suit, il est dit ceci que la réserve est une structure nationale. Mais le rédacteur a omis de mentionner dans l'écriture la nature juridique de la structure qu'on entend créer dans le cadre de ce texte. Est-ce qu'il s'agit d'un service public ?

Au regard de l'article cinq relatif à la loi du 3 mai 2006 portant sur les services publics. Est ce que cet établissement qui est évidemment imposé dans la Constitution dans la mise en place d’un formalisme assez rigoureux. Je voudrais donc, honorable président qui soit apporter une précision parce que cette précision va avoir des conséquences sur la gestion du patrimoine, de la structure à créer, mais également sur la personnalité juridique de la personne à créer cette structure qu'on appelle la réserve, mais aussi plus loin, à l'autorité de tutelle.

Généralement, lorsqu'on écrit des textes du genre, lorsqu'on constitue ou on institue une structure, il est toujours précisé dans le corps du texte l'autorité sous la tutelle de laquelle cette structure est placée lorsqu'elle est un établissement ou l'autorité hiérarchique de la structure lorsque celle ci est un service public. C'est la seule observation que je voudrais apporter dans l'écriture du texte, et je pense bien que la représentation nationale et par l'entremise évidemment de la commission spécialisée, pourra apporter un fait et des corrections quant à la disposition, mais dans la globalité.

[ " Oui, vous avez encore une minute: dit le président]

Oui, dans la globalité, ce texte est un texte important. C'est un texte qui participe au renforcement de la défense nationale. C'est un texte qui permet évidemment à certains compatriotes soucieux de la défense nationale de pouvoir participer aux activités militaires activement. Et donc ce texte, si évidemment il faut qu'on y mette du sérieux, devra passer dans cette chambre comme une lettre à la poste. Nous avons dit.

Merci. surtout merci beaucoup.

Vous êtes tonique. Oza mobali ya solo, Vous parlez avec beaucoup de force, beaucoup d'énergie. Vraiment ? Vous nous aviez réveillé ? Très bien. oza mobali ya solo.

Collègue Ntumba Tshibola.

Oui. Merci beaucoup, honorable président. C'est honorable Ntumba Ciabola Bintou.

Honorable président, Honorables membres du bureau honorables députés, distingués collègues, nous soutenons d'entrée de jeu totalement ce projet de loi instituant la réserve armée de la défense dans notre pays. Ce projet de loi vient redorer l'image de notre pays et de notre armée en matière sécuritaire surtout, après la promulgation de la loi de programmation militaire.

La Loi sur la réserve Armée de la Défense en République du Congo, répond à l'appel du Chef de l'Etat, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui avait fait appel à la population congolaise de défendre son pays et surtout aussi d'intégrer l'armée. La République du Congo, vous savez, notre pays fait face à beaucoup de convoitises de la part des pays étrangers et spécialement du Rwanda, avec son président sanguinaire Paul Kagamé.

Et nous devons répondre au mal par le mal. Et comme ils s'attaquent à notre pays, nous ne pouvons que nous préparer et mettre en place toutes les stratégies nécessaires pour mettre fin aux aventures de Kagame. Et cette loi fait partie de l'une des stratégies. Toute armée qui se veut professionnelle et républicaine, doit avoir en son sein un corps de réservistes pouvant venir en appui aux forces armées aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. 

Honorable président, Je vais à l'article quatre. La qualité de membre de la réserve armée de la défense se perd par déchéance de la nationalité congolaise, démission acceptée et révocation pour violation des lois et règlements militaires, incapacité physique ou mentale déclarée, et enfin le décès. Je voudrais ajouter un autre élément, le sixième, c'est qu'il faudrait qu'on ajoute et on perd cette qualité après quand on a trahi sa nation. La trahison de sa nation, c'est par rapport à des individus qui prennent les armes contre leur propre pays.

[ " Vous avez encore une minute collègue" : dit le président]

merci beaucoup. Donc, tout individu qui aura pris les armes contre son propre pays au profit de l'étranger ne peut en aucune fois faire partie de ce corps. Et pour terminer, en ce qui concerne l'âge d'entrer dans cette réserve, je voudrais que l'on maintienne l'âge de 18 ans puisque c'est l'âge auquel on prend des responsabilités, des engagements, s'il faut prendre au-delà, après 18 ans, Il y a des jeunes qui ont déjà des enfants et vont commencer à raisonner sur comment entrer dans l'armée, à partir de 18 ans  c'est un bon âge pour que les enfants soient regroupés dans ce corps de défense de notre pays. Merci.

Merci collègue. Entre-temps, le collègue Mputu peut venir.

Chers collègues, je vous propose que le bureau de la commission Défense et sécurité prenne note.

Quand nous terminons la plénière, le bureau va travailler avec l'honorable rapporteur de l'Assemblée nationale pour préparer le texte que nous allons envoyer au Sénat.

Collègue Mputu, vous avez la parole.

Merci. président. Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, Honorables Députés et distingués collègues. J'interviens justement à propos de ce projet instituant la Réserve Armée de la Défense en République démocratique du Congo.

Il n'est pas à démontrer que notre pays, la République démocratique du Congo, est sous menace sécuritaire très grave dans sa partie Est avec d'un côté la guerre d'agression qui nous est imposée par le Rwanda et de l'autre côté les différents groupes armés, les rebelles qui sèment de la terreur chaque jour qui passe et à nos paisibles citoyens, la population vit dans une incertitude, dans la désolation et dans l'insécurité permanente.

Honorable président, certes, la protection de la souveraineté, de l'intégrité territoriale de notre pays ainsi que la défense des intérêts supérieurs de la nation sont des chances incontournables et une priorité de priorités. Ce présent projet de loi est ainsi louable et encourageant. Toutefois, nous proposons des points majeurs :  1. L'amélioration des conditions de vie de nos vaillants soldats, leur rémunération, logement et autres avantages sociaux.

D’autres avantages sociaux tout en encourageant les FARDC qui sont restés loyaux et servir sous les drapeaux malgré les conditions très difficiles. Honorable président, nous sommes dans l'article deux de la présente proposition «du présent projet». Nous proposons un autre point à caractère obligatoire. Étant en guerre, tous ces jeunes gens vigoureux qui se livraient à la barbarie urbaine Kuluna peuvent être obligés de rejoindre la réserve armée de la défense. Et ceci est l'un des moyens efficaces pour lutter contre la  criminalité urbaine. honorable présent, l'amélioration des conditions sociales des FARDC.

[ "Encore une minute: dit le président]

L'amélioration des conditions sociales des FARDC est une force d'attraction et incontournable qui pourra motiver beaucoup de volontaires à servir sous le drapeau. Cette amélioration des conditions de vie de nos soldats ne peut se passer que par la réduction du train de vie des institutions au profit de l'armée. Je vous remercie.

Merci collègue.

collègue Ayobagira, Khiller se prépare.

Honorable président, honorables membres du bureau et chers collègues, nous tenons toutefois d'abord à remercier le gouvernement pour ce projet de loi.

C'est un projet de loi qui vient à point vu l'actualité du pays, vu l'État dans lequel nous sommes, dans un État d'agression où nous avons besoin des effectifs, nous avons besoin de l'apport de tout un chacun et il est vraiment aberrant de voir un grand pays comme la RDC, avec autant de problèmes, avec autant de défis, d'avoir un effectif aussi réduit comme un pays comme la Suisse qui n'a jamais été en guerre depuis des siècles et des siècles. C'était vraiment aberrant.

Il fallait le corriger. Et moi, je pense que ce projet de loi vient non seulement corriger un problème d'effectifs, mais vient aussi corriger d'autres problèmes. Nous avons un programme dénommé le PDRC qui est actuellement en panne, qui est déphasé par rapport à la réalité. Nous avons aussi sur le terrain, la régression que notre pays connaît. Nous avons vu des jeunes qui se sont mobilisés, que ce soit à Rutshuru, à Masisi qui se sont mobilisés d'une façon spontanée et volontaire pour défendre la souveraineté de cette nation. Ces jeunes là, leur donner aussi un cadre juridique qui leur permet d'exprimer leur patriotisme.

Et je pense que la réserve sera une réponse à ces soucis, mais également, suite à l'échec de ce programme, de PDRC Ces jeunes qui, actuellement sont en train de faire un travail louable, mais en temps de paix, ne nous cachons pas la face, ils sont un fardeau pour nos populations nous a l'Est, que ça soit, Rutshuru, Lubero, Masisi, Walikale, Shabunda et ailleurs. Ces jeunes qui actuellement appelés Wazalendu en temps de paix, pèsent énormément sur la population et pourquoi ? Parce qu'ils n'étaient pas encadrés. Et je pense que ce projet de loi vient non seulement répondre à un problème d'effectif de nos FARDC.

Mais vient aussi en quelque sorte dépanner un processus des PTDR CS qui étaient tout simplement défaillants. C'est donc une loi que nous devons non seulement soutenir et appuyer, mais comme notre premier collègue qui y a eu à intervenir. Il faudrait que le gouvernement puisse clarifier cela, savoir  que ces jeunes là qui se sont mobilisés d'une façon volontaire sont aussi aptes à intégrer ces programmes de réserve nationale. Bien sûr, sur le principe des règles que ceux qui ont commis des crimes.

[ "Encore une minute: dit le président]

Merci beaucoup. Donc que ceux qui ont eu à commettre des méfaits quelconque puissent réellement respecter la loi. Donc nous ne pouvons apporter notre soutien et nous espérons que l'auguste assemblée, vu l'urgence, pourra voter rapidement afin que nous donnions une réponse à ces jeunes qui sont actuellement en train de défendre l'intégrité de notre nation. Merci beaucoup.

Merci collègue. Le collègue Botakile, que le collègue Okundji Emery se prépare.

Honorable président, quand vous prenez la page de l'exposé des motifs au premier paragraphe, il y a une contre vérité qui déforme toute la suite. Si on la laisse, et bien notre réserve des forces armées est vaine.

À ce paragraphe, il est dit la nécessité d'assurer la protection, etc.  a conduit, le Parlement a adopté la loi organique du 11 août 2011 en application de l'article 122.15. honorable président. C'est une contre vérité. La loi du 11 août 2011, nous l'avons adoptée conformément à l'article 191 de la Constitution, qui impose une loi organique qui fixe l'organisation et le fonctionnement des forces armées.

C'est donc cette loi organique que le Gouvernement vient modifier. Donc, nous sommes là devant une loi organique modifiant et complétant la loi organique du 11 août 2011 portant organisation, fonctionnement des forces armées pour que, dans la structure de notre armée, il soit désormais institué une réserve appelable quand c'est nécessaire. Parce que, avec cette loi dans l'article 122, concerne les militaires en carrière pour fixer les statuts, les modalités de leur recrutement, de leur avancement, de leur avantages.

Cela n'a rien à voir avec les réservistes qui constituent une sous structure dans l'organisation de nos forces armées lorsque nous allons amender les textes. Nous allons corriger pour que ceci soit une loi organique qui modifie et complète la loi organique qui s'occupe de la structure.

[ "Vous avez encore une minute. Oui" : dit le président]

Votre indulgence, honorable président. Peut être qu'on explicitera davantage dans les amendements. Le deuxième point, c'est aussi l'article cinq  de ce projet de loi organique modifiant etc, qui dit que les règles d'organisation et de fonctionnement de la réserve sont fixées par ordonnance du Président de la République. Non, honorable président,  les forces armées et l'appui du gouvernement, l'exécution des lois. L'article 92, de la constitution le dit, relève du Premier ministre qui peut déléguer la compétence à un membre du gouvernement.

Qu'est ce que le président de la République vient faire dans l'organisation d'un service public ? La réserve des forces armées, dans son fonctionnement, parce que ceux qui organisent les services publics et les gèrent, répondent devant à l'Assemblée nationale. Alors que le président est responsable de cette gestion. On ne peut pas l'amener ici. Nous avons une formulation pour que tout ceci soit fixé par voie réglementaire. On en revient tout de suite pour que ces écueils soient réparés. Et lorsque la loi va dans l'autre chambre, elle est potable et elle sera au rendez-vous comme la République le souhaite.

Je vous remercie.

[ " Merci collègue. Vos amendements, vous pouvez les déposer auprès du bureau de la commission défense et sécurité et même travailler avec le bureau de la commission. Du coup, on va y associer ceux de la PAJ aussi. Collègue Okundji" : dit le président]

Je vous remercie, honorable président pour la parole que vous m'accordez.

Honorable président, le projet de loi sur la réserve Armée de la Défense mérite d'être soutenue par tout patriote congolais qui dénonce et surtout qui condamne l'agression rwandaise avec tous ses crimes, crimes commis contre nos parents, contre nos frères et sœurs, surtout dans la partie orientale de notre pays. Comme l'a dit l'auteur du projet, honorable président. Ce projet a pour objectif de protéger la souveraineté nationale chèrement acquise, protéger l'intégrité territoriale de notre pays et de défendre les intérêts supérieurs de la nation, notamment mettre fin au pillage systématique des non ressources.

Honorables députés et très chers collègues, pour atteindre ces objectifs que je venais d'énumérer de manière non exhaustive, toute armée qui se veut professionnelle et républicaine doit avoir en son sein un corps de réservistes qui peuvent venir à tout moment en appui aux forces armées de la République démocratique du Congo. Et cela est conforme avec l'article 187 de la Constitution, honorable Président, premier alinéa.

Face à la réalité, honorables députés et très chers collègues, que nous vivons à l'Est de notre pays, il est temps de mettre en action tous les moyens légaux afin de stopper les humiliations, rétablir la souveraineté nationale et faire respecter le principe chers à des nations civilisées.

Le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Vous venez bien de suivre il n'y a pas longtemps les égarements d'un président qui se veut Hitler africain. Mais là aussi, honorable président, pour mettre fin à des crimes. Crimes de guerre.

[ "Encore une minute" : dit le président]

Pour mettre fin je disais, honorable président à des crimes, crimes de guerre, crimes des génocides et des crimes contre l'humanité ? que ce même dirigeant africain se targue à la poitrine de les avoir planifiés et de les avoir commis en République démocratique du Congo.

C'est la raison pour laquelle, honorable président, j'exhorte mes collègues. Les bases juridiques, il y en a plein s'agissant de cette loi. On peut aller à l'article 63, on peut aller à l'article 64, on peut aller à l'article 187, on peut aller à l'article 122.15. Et donc j'ai exhorté mes collègues de recevoir ce projet, honorable président, et de le traiter en mode d'urgence. 

j'ai dit et je vous remercie.

Merci Collègue.

collègue Ndombasi, j'espère que vous êtes habillé correctement.

Honorable président,  très chers collègues, le présent projet de loi est une initiative qu'il faut sans doute louer, dans la mesure où elle part d'une bonne intention, à savoir celle de renforcer la sauvegarde de notre intégrité territoriale.

Cependant, en l'état actuel de notre armée, de simples intentions ne suffisent nullement, car même l'enfer est pavé de bonnes intentions. Tenez, l'article premier point 1 de ce texte dispose que je cite: La réserve Armée de la Défense a pour mission d'apporter un renfort temporaire aux forces armées de la République Démocratique du Congo pour la protection du territoire national. Pour remplir cette mission, la réserve devra être bien prise en charge.

Mes chers collègues, comment comptons-nous le faire si nous sommes incapables de prendre soin de nos militaires actifs qui servent déjà sous le drapeau ? Honorable président, chers collègues, d'après l'ancien ministre de la Défense qui l'a déclaré en décembre 2022, les FARDC comptent un effectif de seulement 150 000 hommes. Malgré ce petit nombre, comparé à 440.000 de l'Egypte et 310. 000 du Maroc. Nos militaires portent des uniformes déchirés et des bottes en lambeaux avec un solde minable de 150 000 francs congolais pour un soldat de deuxième classe.

Dans ces conditions...

[ " Collègue, ata opposition yango ezalaka ndenge nini ? N'entrez pas dedans et ça c'est hors sujet. Non, non, Collègue, je vous en prie." : dit le président ]

Ok, je retire le président. 

[ "Passez à autre chose. Alors continuez." : dit le président]

Honorable président, chers collègues, dans ces conditions, sans protester contre l'idée de constituer une réserve de l'armée. Je pense qu'il vaut mieux commencer d'abord à prendre soin de nos militaires actifs avant de songer aux réservistes. En effet, en vertu de la loi organique numéro 11/02 portant organisation et fonctionnement des forces armées de la RDC, les FARDC ont pour mission de défendre l'intégrité du territoire national et ses frontières.

Malheureusement, nos frontières terrestres, qui s'étendent sur 10730 kilomètres, sont d'une porosité inquiétante parce que nos forces armées sont faibles malheureusement. Cette faiblesse ne tient pas à l'absence de réservistes, honorable président, chers collègues, la RDC partage une frontière maritime avec l'Angola au large de Cabinda, une frontière avec le Congo Brazzaville sur le fleuve Congo.

Les deux s'étendent sur 257 kilomètres. Avec la Tanzanie et le Burundi, sur le lac Tanganyika avec le Centrafrique sur la rivière Ubangui,  mais quelle est la situation actuelle de notre force navale ? Combien de navires de guerre avons-nous pour protéger toutes ces frontières ? l'Armée ne se résume pas à la force terrestre. Partant de la Force aérienne, quelle est la consistance de notre flotte aérienne ? Ce ne sont pas les réservistes qui viendront résoudre ce problème.

[ "Collègue Ndombasi, mais vous nous parlez du projet de loi sur la réserve marine. Tout ce que vous êtes en train de citer, ça vient faire quoi ? Si vous mettez au monde un enfant, il meurt demain, vous n'en mettrez pas au monde, vous allez arrêter ? Collègue Boni boye ko, balola makambu, loba makambu mususu, loba oyo ya malamu. Loba oyo yo olingi koloba mais tika ba force wana. Alors l'espace maritime, c'est 40 kilomètres."  : dit le président]

Honorable président, chers collègues, il est temps de bannir l'hypocrisie pour indexer le problème de notre armée que nous connaissons tous. C'est le manque d'organisation. Pendant que nos vaillants soldats combattent à l'Est du pays au péril de leur vie, des généraux, ici à Kinshasa, se remplissent les poches avec l'argent destiné à soutenir l'effort de guerre. Aujourd'hui, les militaires sont devenus la risée de la société,

[ " collègue, non alors je risque de vous retirer la parole, ça vous êtes hors sujet collègue. oko sala opposition awa na parlement ? aller au projet que nous avons. Même si vous n'êtes pas d'accord, restez là dedans." dit le président]

Honorable président, on ne peut pas recruter des réservistes aussi longtemps que les militaires actifs ne sont pas bien pris en charge, aussi longtemps que notre armée n'est pas organisée, constituer une réserve  l'armée de la défense, c'est bien, mais organiser d'abord notre armée, c'est mieux. Commençons d'abord à prendre soin de nos militaires qui sont là et commençons à les former. Car comme disait Thomas Sankara, un militaire sans formation est un criminel en puissance.

J'ai dit et je vous remercie.

Collègue Katembo,  collègue Katembo.

Merci, honorable président, pour la parole. Honorable président, honorables membres du bureau, Distingués collègues. S'il y a une loi parmi les lois que moi je dois juger la plus importante et qui intervient à point nommé, c'est la loi sous examen aujourd'hui.

La RDC, honorable président, est absente sur le classement mondial par rapport aux réservistes. J'ai essayé de rechercher les données de 2022 qui placent le Vietnam au numéro un avec 5 millions de réservistes. J'ai trouvé que la Corée du Sud a 310.000 réservistes, les Etats-Unis, qui sont souvent des donneurs de leçons, ont 817 000 réservistes. La France de Macron à 41 000 réservistes et dans la zone africaine de l'EAC, c'est la Tanzanie compte 80 000 alors que l'Ouganda en a 10000. Et la liste est longue, honorable président. J'ai trouvé 98 pays avec des réservistes et nous sommes absents.

Pourtant, nous en avons le plus besoin. Si la réserve militaire désigne une catégorie de citoyens qui doivent renforcer l'armée, je crois, honorable  président, que le texte que nous sommes en train d'examiner a laissé quand même quelques zones d'ombre, et j'estime qu'on doit compléter certains éléments, même si d'autres seront complétés par les actes réglementaires.

Premièrement, j'aurai souhaiter qu'il y ait un aspect de définition des concepts pour que les gens n'entretiennent pas le flou sur un certain nombre de concepts clés, y compris déjà le concept de réserviste et tant d'autres. Deuxièmement, honorable président, ce projet utilise simultanément réserves armées de la défense article premier et corps de la réserve armée de la défense article quatre. Je ne sais pas s'il n'y a pas de confusion à ce niveau. Troisièmement, considérant les lois des autres pays, j'ai trouvé qu'il y a trois catégories de réservistes qui peuvent être ... Il peut s'agir d'une réserve temporaire, d'une réserve de volontaires et d'une réserve obligatoire. La loi sous examen ne prévoit pas le mécanisme de changement de statut vers l'armée, comment on doit quitter le statut de réserviste pour entrer dans l'armée comme membre de l'armée active. Ce projet aussi n’indique pas qui gère la réserve armée de la défense entre le chef d'état major général et le ministère de la défense, à moins que cela ne soit complété par le texte réglementaire.

Honorable président, ce pays a...

[ " Vous avez encore une minute collègue" : dit le président]

Merci honorable président, ce pays qui a un taux de chômage très élevé. Comment on va faire exactement pour la réintégration des réservistes lorsqu'ils ont terminé leur prestation alors qu'ils n'ont rien à faire avant de servir comme réservistes ? Et enfin, je suggérerais que par rapport à la rémunération que la loi instaure aussi directement l'effort de guerre qui doit aussi provenir de la population pour appuyer la gestion de réservistes, j'ai dit honorable président.

Merci collègue. Merci. Collègue Kimbunda.

Merci honorable président.

Je vais m'atteler à parler de la composition, la composition du corps des réservistes, cet organe qui, selon la proposition ou le projet qui nous est présenté et qui sera attaché à nos forces armées de la République démocratique du Congo et il sera composé des militaires de carrière retraités qui pour la plupart ont plus de 65 ans. Et je ne sais pas comment sont ces militaires de plus de 65 ans, s'ils sont des officiers supérieurs des généraux de l'armée, ils viendront pour former, ils viendront pour instruire. Ils viendront pour les services connexes.

Mais je le vois mal aller sur le terrain pour se battre, pour exercer encore pleinement au métier des armes, les démobiliser du service militaire obligatoire, tous les pays dont nous parlons qui ont de la réserve militaire, ce sont des pays qui ont d'abord commencé par instituer le service militaire obligatoire. Pourquoi ? Pour que dès l'âge de la jeunesse, dès qu'on devient adulte, on peut aller dans l'armée, on est formé et lorsqu'on prend sa retraite, on va constituer la réserve de la République.

Mais chez nous, ce service n'existe pas. Je pense que s'agissant d'une question de souveraineté, il serait bon que le ministre de la Défense, oui. Le ministre de la Défense viendra, lorsqu'il lui sera donné de nous répondre avec un projet qui institue le service militaire obligatoire dans notre pays. Nous aurons ainsi préparé une méthodologie, une approche pour constituer dans le futur une réserve de l'armée qui soit responsable, qui soit formée.

Les démobiliser des services militaires contractuels ne pose pas problème. Mais il y a un gros problème au niveau des volontaires civils engagés dans la défense du pays. Qui sont-ils aujourd'hui ? Ce sont les groupes armés que nous avons longtemps désignés comme tels. Ce sont les Maï-Maï qui sont favorables à notre pays. Ce sont les Maï-Maï qui nous aident à nous battre. Ce sont ceux-là qui sont des volontaires civils engagés. Mais tel que c'est exprimé dans le texte, je peux me lever, et ce, conformément à l'article 63 et 64 de la Constitution, organiser des jeunes, organiser une population autour de ma personne et je me dis je veux défendre l'intégrité de mon pays, je veux défendre la souveraineté de mon pays.

Et donc demain, je me retrouve à la tête d'un groupe de jeunes qui sont engagés à la défense de notre pays. Et ça, c'est une milice. Nous n'allons pas favoriser la création de milices au départ de cette loi. Nous devons faire très attention, monsieur le ministre de la Défense, et nous ne devons pas non plus donner l'occasion aux milices existantes aujourd'hui de venir nous rallier et demain de devenir des infiltrés au sein de notre armée.

[ "Collègue Kimbunda, vous, député national, vous  et tous les autres collègues réunis ici, pouvons-nous voter une loi pour mettre en place des milices ? Eza nini bongo ? retirer ça collègue. " dit le président ]

Honorable président, je retire ce que vous, vous venez de dire, je le retire. Mais ce que j'ai dit, c'est l'écriture qui est présentée dans le projet, ce à quoi nous allons nous atteler pour corriger,

[ "apporter des corrections. vous êtes là pour ça pour amender.": dit le président]

Merci beaucoup, président. Je n'impose pas à vous et vous ne le faites pas non plus. Merci. Mais je vais conclure en disant monsieur le ministre de la Défense reviendra ici et il viendra avec un projet de loi de programmation, bien sûr, pour intégrer cet organe nouveau qui va émarger du budget des forces armées de la République démocratique du Congo, parce que nous allons voter la loi et elle va être mise en application lors de sa promulgation et.

[ "Vous avez encore une minute collègue" : dit le président]

Merci président, votre magnanimité légendaire. Je disais donc, le ministre de la Défense va devoir présenter dans la loi de programmation, le budget qui va régir l'organe qui va être appelé la réserve de l'armée au sein des forces armées de la République démocratique du Congo. Et là, nous aurons fait œuvre utile et dans l'immédiat, ce corps là peut prendre forme et agir, bien sûr, tout en tenant compte des difficultés réelles qui existent à prendre en charge nos militaires actuellement.

Merci beaucoup.

Merci collègue. C'est tout pour les derniers points que vous avez développés.

Collègue Lombaku,  sans objet ?

Collègue Lucain.

Oh, toi tu n'as pas à dire. Qu'est ce que tu veux dire ici ? C'est sans objet. Tais toi maintenant !

Honorable président, honorables membres du bureau, honorables députés et chers collègues, j'ai lu le projet de loi et en examinant minutieusement les articles, je me rends compte qu'il y a un problème. Premièrement, nous parlons d'une loi qui organise un service de réserve au sein de l'armée et la loi en question, c'est déjà une loi portant organisation et fonctionnement de cette réserve.

Et je me dis qu'on a donné des conditions de constitution pour être réserviste. Les conditions de retrait. Et c'est cela l'organisation. Il y a des articles qui concernent l'organisation dans la loi et les articles qui concernent le fonctionnement de la loi. Mais on nous dit encore que l'organisation et le fonctionnement, l'article cinq revient au Président de la République qui doit agir par ordonnances.

Alors, dans ce cas là, la loi ici n'a pas sa raison d'être. Parce qu'on a déjà organisé, nous avons voulu instituer cette réserve dans la loi et quand nous nous référons après l'institution, c'est un acte réglementaire. Parce que c'est lui qui a pour mission d'appliquer des lois, c'est le gouvernement et c'est le premier ministre qui prend de mesures réglementaires.

Mais ici, il y a les articles qui se réfèrent au gouvernement et les articles qui se réfèrent au Président de la République. Voilà pourquoi, honorable président, si vous lisez les articles ici, il y a des articles qui se contredisent et on doit harmoniser pour avoir un texte cohérent. Le Président de la République n'a pas pour mission d'exécuter les lois et nous ne pouvons pas nous référer à une loi et à quel jour nous viendrons contrôler le Président de la République. Il est irresponsable devant notre chambre.

Nous ne pouvons pas, nous nous-mêmes, l'insérer dans un contrôle qui n'existera pas. Voilà pourquoi je demande, honorable président, à la commission qui sera chargée d'examiner ce projet de loi, d'être très vigilante et de conformer la loi à l'esprit du constituant. Sinon, nous allons créer des structures parallèles, une structure organisée par la loi que nous examinons et une structure, qui sera organisée par une ordonnance. C'est qui sera une contradiction.

Voilà le sens de mon intervention. merci

Merci collègue. Vous êtes membre de la  commission , le bureau de la PAJ. Vous allez vous joindre au bureau de la Commission de la défense et sécurité.

Collègue Lubaya Claudel. Le collègue Misaré se prépare.

Qui est réserviste ? Misaré ? d'accord.C'est bien, il faut le féliciter.

Vous avez la parole.

Merci, honorable président, pour la parole. Je voudrais pour commencer, honorable président, solliciter votre sagesse habituelle pour nous aider à sortir de l'impasse que pourrait causer cette loi.

L'année dernière dans cette salle, nous avions à l'unanimité adopté une résolution interdisant l'intégration des groupes armés, sinon des éléments issus des groupes armés dans nos forces armées. J'ai peur, Honorable président, qu'après la promulgation de cette loi, nous soyons rattrapés et que notre propre résolution soit contournée. La deuxième chose, Honorable président, je voudrais proposer, qu’on lise la Constitution en ce qui concerne les forces armées. La constitution est beaucoup plus claire à ce sujet, elle a prévu une loi organique et elle existe.

Portant organisation et fonctionnement des forces armées. En plus de cette loi, il y a également la loi portant statut militaire des forces armées de la République démocratique du Congo. Celle-ci, honorable président, est proposée par le ministre de la défense. Elle risque d'être de trop. Pour deux raisons. D'abord son fondement constitutionnel est nul. Elle évoque tantôt l'article 64.

[ "Encore une minute."dit le président]

Je voudrais vous aider, honorable président, s'il vous plaît. Et par cette aide, je voudrais plutôt proposer qu'au lieu d'aller à une loi que le gouvernement, ou alors que la Commission examine la possibilité de modifier la loi portant organisation et fonctionnement des forces armées. Comme ça nous n'aurions pas eu une loi supplémentaire qui organise un corps parallèle, une armée parallèle à l'armée républicaine. Honorable président, j'ai dit et j'ai dit que je sollicite pour cela votre sagesse habituelle. Merci.

Merci collègue. Mais on nous a étalé par un collègue ici que la plupart des armées du monde ont des réservistes pas ceux qui ont déjà été démobilisés mais des jeunes qui attendent sont considérés comme des réservistes. Quant à la deuxième proposition, je suis d'accord avec vous. Voilà pourquoi on voudrait que ça soit une loi pour qu'elle puisse intégrer quand nous allons réviser la loi organique. Vous avez raison. Moi, je suis d'accord avec vous. Nous allons intégrer ça dans la loi organique. Vous avez raison. Merci.

Alors collègue Misaré.

Honorable président de l'Assemblée Nationale, Honorables députés et chers collègues, avant toute chose, permettez moi de remercier le Président de la République, Chef de l'Etat et le chef de son gouvernement, représentée ici par le ministre Gilbert Kabanda, pour ne ménager aucun effort afin d'imposer la paix et la sécurité à l'Est de notre pays, d'une part, mais aussi pour ce projet de loi sur les réservistes qui tombent au moment opportun pour la survie de notre pays, victime de l'agression en permanence.

[" Mais applaudissez le, collègues pourquoi vous les regardez comme ça ?" : demande le président]

Honorable président, Chers collègues, comme vous le savez, notre armée a été fragilisée à dessein depuis l'avènement de l'AFDL, situation qui a ouvert les portes aux étrangers Rwandais, Ougandais, Burundais pour infiltrer nos institutions et notre armée étant la première victime qui a retrouvé à sa tête avec elle un Rwandais comme chef d'état major général, je cite James Kabarebe, actuel conseiller en charge de la sécurité du criminel Paul Kagamé, chose qui a envoyé notre armée en enfer et nous en payons le prix, honorable président.

S'agissant de la composition de la réserve armée de la défense, je sollicite à notre gouvernement d'être un peu sérieux lors de la sélection des candidats et réserver un traitement conséquent à ce corps pour ne pas connaître la catastrophe que nous vivons avec nos services de sécurité et de défense. Il faudra également,  honorable président...

[ " Collègue, vous avez encore une minute, mais évitez. soyez élégant, s'il vous plaît. Il n'y a pas de catastrophe avec les services de sécurité, il n'y en a pas. Poursuivez, collègue.": dit le président]

Merci. Merci président. Il faudra éviter également d'intégrer dans ce corps des réservistes, des mercenaires, des inciviques, des violeurs et des bandits honorable président. C'est pourquoi je propose, Honorable président, à part la catégorie ciblé à l'article deux du présent projet de loi, qu'on y ajoute les membres de nos institutions de la république, en commençant par les honorables députés et sénateurs qui doivent passer aussi par une formation militaire avant de prétendre représenter le peuple.

Tout le personnel administratif, les caméramans, les photographes qui inondent le Parlement doivent faire partie de ce corps. Honorable président, chers collègues pour terminer, je voudrais que le Gouvernement nous dise la place réservée à tous nos compatriotes officiers de FARDC qui ont abandonné l'armée loyale et intègré les groupes armés locaux, bien sûr, parce que menacés par le commandement des FARDC pro rwandais installé au pays depuis l'arrivée de l'AFDL et ..

[ "Encore une seconde" : dit le président]

je dis qui ont quitté notre armée parce qu'ils sont menacés par le commandement des FARDC Pro-rwandais installés au pays depuis l'arrivée de l'AFDL et qui étaient sur tous les fronts à chaque fois que le pays était menacé, je cite à titre d'exemple, honorable président, le général Yakutumba,  général Nyerere, le général Makanaky, Kasumba et les autres. Ce sont des patriotes qui ont encore de l'énergie et de l'expérience pour servir notre nation tout en soutenant l'adoption de ce projet de loi, honorable  président, je confirme ici que je reste disposé de commander le corps des réservistes au niveau de l'Assemblée nationale.

En tant qu'ancien combattant Maï-Maï. J'ai dit.

Honorable président en réalité, j'allais dire sans objet, parce que d'éminents collègues sont passés et ont pris parole pour dire ce que je devais dire. Quoi qu'il en soit, je voudrais d'abord noter que, comme  les latinistes, disaient: nul novo sub sole «il n'y a rien de nouveau sous le soleil», parce que dans la plupart des pays du monde qui ont été confrontés à des problèmes de sécurité, à des problèmes de guerre,ils ont toujours créé une réserve de l'armée, ce qui explique que mon soutien est total en faveur de ce projet de loi.

Je voudrais même rappeler que, parce que je consultais un peu certains documents, j'ai même vu que le pays européen, qui est considéré comme étant le plus pacifiste, à savoir la Suisse, a également une réserve armée que l'on appelle peuple en armes. Ce qui devait nous inciter, nous, à également suivre le pas étant donné les conditions de sécurité ou d'insécurité, les conditions de danger de notre intégrité et de notre souveraineté.

Ce projet de loi à le lire, je vois qu'il y a plusieurs éléments qui sont très intéressants parce que ce projet de loi permet en réalité de renforcer l'éveille patriotique. Quand vous lisez le texte, du moins le texte proposé par le gouvernement, je sens que cela crée une forme d'éveil patriotique qu'aucun d'entre nous ne peut négliger ou ne peut renoncer ici. Un autre élément en faveur du projet de loi, c'est que nous sommes dans un contexte mondial caractérisé par des conflits armés, le terrorisme. La RDC doit donc être au rendez vous pour protéger sa souveraineté et son intégrité territoriale. Tel que rédigé, le projet de loi permet aussi à chaque Congolais de consacrer une partie de son temps à la défense de la nation. Sans faire de métier des armes sa seule profession. Donc c'est le législateur qui crée le type de personnes qui doivent faire partie de la réserve armée. Et comme ce n'est pas quelque chose de nouveau à travers le monde, je dis et je redis encore que je soutiens ce projet de loi. Je note que le projet de loi, parce que la réserve de l'armée va ressembler, il ne faut pas que l'on se trompe, va ressembler à un service d'appui à l'armée.

Nous ne voulons pas connaître le problème qui a été évoqué, ici, le problème du Soudan. Parce que, à mon avis, la réserve de l'armée sera sous l'autorité du chef d'état major général, c'est-à-dire que pour qu'il n'y ait pas plusieurs corps, cela devra être sous l'autorité du chef d'état major de l'armée. Ça c'est un.  De deux, dans l'exposé des motifs qui est présenté devant nous, monsieur le ministre, il est dit que la réserve armée peut servir aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix. Mais à lire le texte, il est prévu que les modalités d'intervention en temps de guerre, lorsqu'on va passer article par article, je vais insérer un léger amendement qui va consister également à faire intervenir la réserve armée en temps de paix.

Voilà honorable président, j'accorde, comme je l'ai dit tout à l'heure, mon soutien total et sans faille à ce projet de loi, qui est extrêmement intéressant pour nous et pour nos enfants, ainsi que pour les générations futures. Je vous remercie.

Merci, cher collègue. La parole est à l'honorable Odiane,  le collègue Jadot Kasereka se prépare.

Vous avez la parole collègue.

Honorable président, merci pour la parole.

En ce qui concerne le texte, nous sommes tous d'accord sur l'opportunité. Mais, honorable président, le problème réside au niveau de la base même de ce texte. Il faut que nous puissions nous mettre d'accord sur le fondement juridique de ce texte. Deuxièmement, honorable président,je voudrais savoir notre pays a besoin de combien de militaires ? La République démocratique du Congo,  il nous faut combien de militaires ? Honorable président, il faut ajouter combien de réservistes ? Troisième préoccupation, le paiement se fera par quel mécanisme, honorable président ? Parce que le solde même de militaires est souvent détourné à Kinshasa. Je voudrais aussi savoir si nous avons réellement des militaires retraités dans notre pays et si oui, lesquels ? Une autre préoccupation est de savoir, de maîtriser la durée même des rounds, la durée de combien ? Parce qu'en me référant à l'article huit, on nous dit: au terme de sa prestation, le membre du corps de la réserve armée de la défense intègre la vie communautaire après une formation de réinsertion, il ne peut perdre ni son travail ni les avantages y afférents pour avoir servi comme un membre de la réserve armée de la défense.

Prenons un citoyen compatriote qui travaille dans un service privé dans une entreprise privée. il est appelé pour servir la nation comme réserviste. S'il fait autant d'années, ce service va continuer à le supporter, à le payer. Est-ce que c'est possible ? Cela détermine le timing.

[ "Collègue Odiane, encore une minute pour terminer votre intervention" dit le président Mbata]

Merci honorable président. 

Je voudrais que le ministre détermine la durée.  Cinquièmement, la question qui a été posée par mon collègue le professeur  j'ai oublié encore son nom ; comment on peut quitter la qualité des réservistes pour devenir un membre effectif des forces armées ? Quel est le mécanisme approprié ? Parce que c'est un mécanisme qui n'est pas déterminé dans le texte. Vous avez dit : on peut intégrer le corps de réservistes, si on a plus au moins 18 ans et avec 18 ans, on peut terminer et on veut rester dans l'armée. Donc comment peut-on passer de réserviste à un militaire ordinaire ? 

Honorable  président, je me limite à ce niveau.

Merci collègue. Chers collègues, parce que nous sommes tous d'accord sur l'essentiel, parce que nous sommes tous d'accord sur l'opportunité et l'importance de ce projet de loi. Je préfère qu'on vienne plus avec des propositions qu'avec des questions. Merci. 

Notre collègue Kasereka Jadot, il sera suivi du collègue Sessanga.

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Honorables députés, chers collègues. 

Au fait, à travers ce projet de loi, le Chef de l'Etat a juste exprimé encore une fois sa volonté de pouvoir renforcer le système de défense de notre République. Notre gouvernement est en train d'exprimer sa volonté de renforcer le système de défense de notre pays.

Je suis un élu de Beni depuis plusieurs années, la population de l'Est a réclamé qu'il y ait des structures qui pourront permettre à la population aussi de pouvoir se défendre, d'aider l'armée dans la défense de l'intégrité de territoire mais aussi de pouvoir se protéger.

Vous savez, la partie Est a été depuis plusieurs années attaquée par des armées étrangères qui malheureusement massacrent nos populations, violent nos femmes et nos filles. Plusieurs fois, la population de l'Est a crié à l'article 63. Voici avec ce projet de loi, eh bien, il y aura cette structure qui sera maintenant formalisée. Les réservistes ? C'est pour appuyer les efforts de notre armée.

Nous avons un pays très grand, immensément riche aussi, très convoité. Même si on pouvait recruter un million de militaires, on ne saurait pas les placer partout au même moment. De fois, nous sommes attaqués sur plusieurs fronts et l'armée ne sait pas se répartir sur tous les fronts au même moment. Mais si jamais on pouvait avoir des réservistes et pouvait se pointer les premiers ne fus-ce que aider à bloquer l'ennemi en attendant que l'armée arrive. Je demande à l'Assemblée, à la plénière de pouvoir accepter, soutenir sans hésitation aucune cette proposition de loi. En fait, ce projet. Je demande à l'assemblée de pouvoir soutenir sans hésitation aucune ce projet de loi. C'est une façon pour notre pays de renforcer les efforts de notre armée qui ne peut pas être au même moment partout. Vous avez suivi les déclarations de Monsieur Paul Kagame. Voilà pourquoi nous devons nous mobiliser. C'est aussi une façon de structurer, d'organiser notre population au lieu de laisser les gens peut-être avoir l'habitude de s'activer d'une main.

[ "Une minute, cher collègue" : dit le président]

Merci, en lisant seulement ce paragraphe ici. En effet, dans le souci de mettre fin aux agressions récurrentes auxquelles le pays est confronté, et pour mieux renforcer la protection de sa souveraineté, de son intégrité territoriale, par la participation de tous congolais conformément aux articles 63. C'est-à-dire, le projet de loi n'est pas allé loin de notre constitution. Soutenons ce projet de loi, c'est pour le bien de notre pays très convoité et nous avons beaucoup d'ennemis autour de nous. Toute la population en principe apprendrait à manipuler l'arme à travers cette structure. Ça sera bien organisé. Merci honorable président.

Merci cher collègue. Plusieurs fois, la population a réclamé; voici un gouvernement qui répond. Collègue Delly Sessanga délaissé sans semblables. Le collègue Iyolo Baniafia Désiré se prépare. 

Merci honorable président pour la parole. 

En trois minutes, difficile de se prononcer sur un sujet aussi important.  Mais on va essayer de dire quelque chose, beaucoup a été dit.

Je voudrais juste ici insister sur un fait que nous ne regardons pas d'où nous venons et les raisons de la débâcle de notre armée. Et à chaque fois, j'ai le sentiment qu'on refait la même chose qui entretient en fait l'échec, l'incapacité de nos forces à pouvoir répondre à leur mission constitutionnelle.

Et c'est comme si nous regardions l'histoire juste pour copier l'art de reconstituer les catastrophes du passé. On a commencé d'abord par faire une armée en disant qu'on voulait intégrer.

Ensuite, on l'a mixé. Après on a brassé et maintenant on va faire du panachage. Je crois que cette loi est une loi de capitulation parce que le gouvernement affirme clairement que malgré les moyens qui lui sont consentis et ce qui lui est concédé par la Constitution, il est incapable d'organiser nos forces armées. Et plutôt que de porter l'effort sur la réforme d'une armée dans le cadre d'une cohérence d'actions menées à travers le temps.

Malgré que cela soit difficile, je crois que cette réforme va introduire une confusion de plus. Une confusion de plus parce qu'il s'agit, contrairement à ce que j'ai beaucoup entendu, d'une violation de la Constitution, la matière qui concerne l'armée.

J'opine, est une matière qui est de nature organique. La loi, la Constitution dit qu'en matière de la défense nationale, l'organisation de nos forces armées relève d'une loi organique. C'est l'article 91 alors se fonder sur une myriade de dispositions pour justifier ceci n'est pas fondé d'autant plus que la loi, le projet qui est présenté, dit ici qu'on institue au sein des forces armées un corps de réservistes.

Cela voudrait dire qu'on touche à une loi organique par le biais d'une loi ordinaire. Mais vous me direz est-ce que c'est la première fois que l'on viole la Constitution ou qu'on est dans le désordre en matière de législation ? Cela ne pose pas de problème. Sauf que nous avons affaire ici à un service qui est un service structurant, qui aujourd'hui nous interroge sur notre capacité à survivre comme État et comme peuple libre.

Et je suis d'ailleurs surpris que le ministre de la Défense, au nom de la continuité du service de l'État, ne soit pas venu pour défendre cette loi et qu'on nous ait renvoyé l'ancien ministre de la Défense. Cela montre peut-être aussi un désaccord sur ce point.

Collègue Sessanga, on a expliqué le principe de la collégialité. Je crois qu'il y a un collègue qui était ici. Oui, mais le gouvernement en droit constitutionnel, c'est un organe collégial. Il l'a dit clairement.

["Je ne m'adressais pas à vous, j'adressais à la plénière, honorable président, si vous pouviez avoir l'amabilité de me laisser continuer":  replique Sessanga à Mbata

Oui, mais sauf que vous ne pouvez pas dire de choses qui ne sont pas vraies.  Une minute supplémentaire." : dit le président

Sur le plan technique, quand vous prenez l'article 2, le point 1 à 3 parle de la réserve militaire qui serait de la réserve opérationnelle, donc, ce qui implique que ceux qui doivent être dans la réserve militaire doivent avoir conformément d'ailleurs à la Constitution, aux usages, une formation militaire préalable. Mais ils sont mélangés avec ceux qui s'engagent dans le cadre de l'engagement volontaire pendant la période de conflit et qui sont repris au point 4.

Et enfin, je dirais, le gouvernement pourrait nous dire toute la vérité si on veut revenir sur la résolution du Parlement qui refuse d'intégrer les groupes armés dans l'armée. Que le gouvernement nous dise qu'ils ont levé cette option plutôt que de se cacher derrière ce texte qui n'a sa place que dans la révision de la loi organique organisant nos forces armées.

J'ai dit et je vous remercie.

Merci. Mais je crois peut-être  une correction, la loi ne saurait être une loi de capitulation lorsque le pays, comme la France que vous connaissez bien, institue une réserve. Cela ne signifie pas que la France a capitulé. Lorsque la Suisse instituait une réserve. Cela ne signifie pas que c'était une loi de capitulation. Donc, vous devez être en mesure de justifier ce que vous dites. 

Tous ces pays qui ont des réserves n'ont pas capitulé en instituant une loi de réserve. Voilà la parole à présent à notre collègue Iyolo Désire, il sera suivi du collègue Ntambwe Katambwe.

Merci beaucoup, honorable président de la parole accordée. 

Je dois de prime abord remercier notre gouvernement pour ce projet de loi comme j'ai toujours dit, haut au table, que nous attendons de consommer ce projet de loi. 

Honorable président, Honorables membres du bureau, 

Honorables Députés, très chers collègues, 

Je lis avec beaucoup d'attention ce projet de loi et je me suis arrêté au chapitre 3, article 4, là où le Gouvernement nous dit, à travers l'article 4, que la qualité de membres de corps de la réserve armée de la défense perd par : déchéance de la nationalité congolaise ; démission acceptée ; révocation pour violation des lois et règlements militaires. 

Honorable président, je me suis arrêté sur le troisième point. La première question que je me suis posée, c'est que le réserviste est justiciable devant quelle juridiction ? Et la réponse, à mon humble avis, il est justiciable devant les cours et tribunaux militaires parce que quand vous faites la combinaison aussi de l'article 7, vous allez vous rendre compte que cette disposition nous annonce pendant la période de prestations, le membres du corps de la réserve armée de la Défense est soumis à la discipline militaire, aux lois et règlements militaires.

Honorable président, la révocation pour violation de la loi. J'estime, honorable président, que je ne partage pas le même avis avec le gouvernement parce que si elle (un) réserviste viole une disposition légale ou la loi. La sanction ne sera pas la révocation, honorable président, parce qu'il est justiciable devant les cours et  tribunaux militaires.

[ "Collègue une minute supplémentaire pour terminer votre intervention" : dit le président ]

Honorable président, je pensais que lorsque la Commission va prendre en charge ce projet de loi qu'on puisse chercher  par quel mécanisme pour éclairer ce point 3, la révocation ?  A mon humble avis, c'est une sanction inefficace parce que lorsque la personne, un militaire viole la loi. La conséquence, ce n'est pas la révocation, c'est d'arrêter ce monsieur là, de le juger. Et parce que je sais que dans le code pénal militaire, il y a des dispositions qui prévoient la révocation après avoir jugé la personne. 

J'ai dit et je vous remercie Honorable président.

Merci. Collègue Tambwe Katambwe ! Il sera suivi du collègue Kaluahali Sylvain.

Merci honorable président de séance pour l'accord de la parole. 

Honorable président, je félicite notre gouvernement pour avoir pris l'initiative courageuse de proposer à la République une nouvelle piste et des solutions pour la mobilisation générale face à la menace imminente que représente l'insécurité à l'Est du pays et aujourd'hui même à l'Ouest. 

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Il est évident que nous devons vider quelques écueils en termes de mise au point. Le fondement constitutionnel de ce projet de loi ne se discute pas. Il est valable. Il faut également que l'on dise que n'est organique qu'une loi que la Constitution a appelée telle. Et donc le fait que le gouvernement ait proposé un projet de loi simple ne veut pas dire qu'on est sorti des couloirs constitutionnels. L'article 122.15 qui a été cité, est cité à bon escient. Honorable président, je soutiens donc que ce projet de loi, dans ma posture républicaine, je reconnais que devenir réserviste, c'est un choix républicain.

Et lorsque nous lisons l'article 63 de notre Constitution, c'est un article à deux volets. Il propose un droit et il impose un devoir. Et le devoir qu'il impose, c'est l'appel sacré. Que je dis sacré, c'est qu'un devoir contre lequel toute profanation est interdite. C'est un devoir des divinités. C'est un devoir pour lequel on doit accepter de mourir. Et pour cela, honorable président, il faut féliciter cette initiative. Il est important que nous ayons un corps de réserve de défense. Il est important que ce corps soit structuré.

Mais seulement il nous appartient parce que nous sommes en procédure de célérité de repenser certaines de ces dispositions et  penser que nous avons déjà eu dans cet auditoire des initiatives encourageantes dans le même sens. Je pense ici à l'initiative de la proposition de loi de l'honorable Daniel Mbau qui a proposé une loi sur le service militaire obligatoire parce que quand vous lisez l'article 2 du projet en cours d'examen, vous allez constater qu'on fait allusion à un corps de démobilisés du service militaire obligatoire alors que nous avons un texte de loi en la matière qui n'a pas encore été examiné.

Il est donc important qu'après avoir examiné ce texte sur le régime de célérité qu'il soit complété par ce paquet législatif qui va lui permettre d'avoir toute son arriération. 

Honorable président, j'aimerais rappeler que le devoir de défendre notre république doit s'inscrire effectivement dans la création d'un corps de réserve pour la défense nationale. Mais il doit être catégorisé. Pourquoi ? Parce qu'il y a, il y a une réserve qu'on appelle une réserve opérationnelle et il y a une réserve citoyenne. Et aujourd'hui, on a ajouté des réserves techniques où vous pouvez avoir des simples et conseillers techniques qui viennent de manière volontaire. Et vous voyez l'actualité à travers le monde appuie notre thèse.

Donc, dans le fond du texte, nous avons intérêt à améliorer et toutes les tergiversations qu'il y a eu, toutes les critiques qu'il y a, il me semble qu'elle est concordante. Et dans l'ensemble, parce que personne ne nie l'opportunité du texte et tout le monde vient avec quelques arguments pour montrer que peut-être sur le plan juridique et sur le plan constitutionnel, il peut y avoir des écueils. Je peux vous rassurer qu'il n'y a pas d'écueils et que ...

[ "Une minute supplémentaire." : dit le président]

Le choix qu'a fait le gouvernement, c'est un choix de célérité et qui n'a pas besoin d'aller réviser la loi qui organise les forces armées. Vous allez vous rappeler que le titre, les forces armées, a été effectivement institué en raison des autres paramètres. Et quand vous lisez les codes militaires, vous trouverez parce qu'il y a des collègues qui en ont fait allusion ici et à les assimiler aux militaires. Donc la loi militaire, l'administration militaire est tout à fait complète et a trouvé une place pour le réserviste. 

J'ai dit.

Merci. Je constate qu'il y a beaucoup de progrès parce que c'est  la première loi pour laquelle l'honorable Ntambwe ne va pas voter abstention. C'est très bien, mais c'est aussi navrant que lorsque la majorité des collègues pensent que c'est une loi essentielle qu'on puisse parler d'une loi de capitulation. Collègue Sylvain sera suivi de collègue Kasereka Kizerbo.

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Chers collègues, c'est pour moi une occasion de féliciter le gouvernement représenté par le ministre présent ici pour avoir finalement compris qu'il faut appliquer les recommandations de la plénière de l'Assemblée plénière issues du rapport de la commission défense et sécurité afin d'utiliser la population dans la guerre contre les agresseurs. Et ce,  en application de l'article 63 de notre Constitution. 

Je vous dis chers collègues, ce projet de loi instituant la réserve armée de la défense. C'est un antidote à la guerre qui sévit actuellement à l'est de la RDC. Une guerre d'agression. Si nous recevons ce projet de loi, nous aurons aidé le gouvernement et notre armée à faire face à nos agresseurs. Et je vais directement dans le texte à l'article 2. Là où on a prévu les volontaires civils. Donc au point 4, on a prévu les volontaires civils engagés dans la défense du pays de son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure conformément aux articles 63 et 64 de la Constitution.

Mais ici on n’a pas défini les modes de recrutement. Comment le recrutement va se faire dans la loi ? Nulle part on a fait allusion au mode de recrutement. On a même pas défini le mode de financement de ce corps de réserve de la réserve qui est instituée, qui sera instituée par cette loi. Et autre chose, je voudrais que, au chapitre 7, qu'on a ajouté les dispositions transitoires, donc, que ça soit dans le chapitre 7, que ça soit reformulé, les dispositions transitoires et finales mais en insérant un alinéa sur les dispositions transitoires, qui sera reformulé comme suit :...

Est-ce que vous pouvez prendre cet amendement là et le déposer auprès  de nos amis qui vont travailler séance tenante sur le texte dont la commission de la défense et la commission PAJ. Voilà ! Merci beaucoup, collègue Charles Nawej,  sera suivi de notre collègue Bolio Willy, Kasereka.  S'il vous plaît collègue!  Attendez, c'était Kasereka, je m'excuse.

Merci beaucoup honorable président. 

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Honorables députés et très chers collègues, 

Nous remercions le gouvernement pour ce projet de loi qui vient à point nommé, et nous voudrions qu'on y mette du sérieux et qu'on confère à cette loi un caractère urgent. Il n'existe au monde aucun pays qui n'a pas de réserves. Une armée sans réserve est comme une voiture qui entreprend un voyage, sans pneus des réserves dixit son Excellence ici, c'est lui qui l'a dit.

Je voudrais lui prendre au mot et quand on crée au sein de l'armée des réservistes, c'est dire ces réservistes viendront en appui à nos FARDC et c'est une bonne chose. Et cela c'est en réponse à l'article 63 comme le disaient les collègues. Parce que l'article 63 de notre Constitution nous reconnaît cela. Mais j'ai quand-même émis une crainte par rapport aux propos de l'honorable président quand il a dit que ça fait une semaine que ce texte n'était pas parvenu à notre chambre. Et j'ai dit : est-ce qu' il n'y a pas certains compatriotes qui auraient une parcelle de pouvoir qui voudraient saboter ce projet de loi ?

Il faut qu'on y tient garde parce que nous avons beaucoup d'ennemis de ce pays et certains d'ailleurs qui s'enrichissent dans tout ce qui se passe à l'Est. Tout ce qui  se passe à l'Est, c'est du business pour certains et que ce projet de loi peut devenir comme quelque chose qui veut boucher là où eux ils se ravitaillent et pour ce faire, ce projet, donc viendra freiner les sanguinaires ADF dans la région de Beni et à l'Ituri et ceux du M23 au Nord-Kivu et même ceux là qui voudraient nous saboter du côté Kwamouth et partout ailleurs dans notre pays. Donc je voudrais dire ici que c'est plus qu'urgent que ce projet de loi soit mis en application.

Et la commission qui va traiter de ce projet de loi, je voudrais qu'elle puisse examiner si cela ne serait pas possible que ce projet de loi soit directement opéré ou bien que ce soit pris comme une ordonnance loi ou bien comme un décret pour que ça puisse vite aller et que nous puissions vite, vite nous mettre au travail et bouter hors d'état de nuire l'ennemi de la paix qui nous agresse et qui est soutenu par le Rwanda. Et donc, j'en appelle à la conscience nationale et à tous les compatriotes congolais de soutenir ce projet de loi et de soutenir le gouvernement qui a la volonté de bouter hors d'état de nuire l'ennemi qui nous agresse. J'ai dit et je vous remercie, honorable président.

Merci, collègue Nawej, venez soutenir le projet de loi.

Merci honorable président. 

Je sais qu'honorable président, m'a titillé,  soutenir le projet de loi ne pose aucun problème dès l'instant où il s'agit de la protection de la patrie nous devons tous, nous, nous mettre en ordre, honorable président. Je crois que l'opportunité de cette loi ne pose aucun problème, mais je fais mienne la préoccupation du collègue Lubaya.

Où on devrait quand-même voir comment est-ce qu'on peut agencer la loi pour l'intégrer éventuellement dans la loi organisant les forces armées pour éviter d'avoir comme si on avait des scores disparates. Et honorable président, je voulais quand-même qu'on puisse dans le corps des réservistes comme ce sont des volontaires qui viennent pour défendre la patrie. Il ne faudrait pas qu'on alourdisse le mécanisme d'accès pour les gens.

Aujourd'hui, on sait que le recrutement pour les forces armées n'attire pas grand monde. Beaucoup de gens ne veulent pas aller dans l'armée, puisque peut-être que la méthode ou la discipline militaire peut ne pas convenir à quelqu'un dans sa vie globale. Mais comme il s'agit d'un corps de réservistes, des gens qui viendront donner un coup de poing à un moment donné, quand la patrie a besoin d'eux, quand les forces armées ont besoin d'eux et après ces gens intègrent leur vie normale, ils peuvent continuer à vivre, on fait appel à eux si besoin. Je pense que pour des gens qui acceptent de sacrifier leur vie pour la patrie, il ne faudrait pas qu'il y ait les mêmes contraintes que ceux qui ont choisi de devenir des militaires de carrière.

Par exemple : comme l'accès sera facilité, l'admission est volontaire. Il ne faudrait pas, par exemple, j'ai vu que la démission  dans le projet, on parle de la démission acceptée. Il faudrait qu'on retire par exemple cette démission acceptée. Quelqu'un qui vient servir la nation s'il estime qu'il a servi et que maintenant il est temps, il va retourner et quitter la réserve. Il faut qu'on lui donne. C'est qu'on lui laisse cette latitude de quitter la réserve, qu'il ne soit pas contraint.

Autre chose, ces gens vont donner un rôle ponctuel uniquement au niveau de nos forces armées. Dire qu'ils doivent être soumis à la discipline militaire et à la loi militaire, je pense que c'est un peu trop contraignant. Il faudrait peut-être qu'ils soient soumis à la loi militaire que durant les périodes où ils sont en activité au sein des forces armées. Mais quand ils sont en réserve ils ne doivent pas dépendre de cours et tribunaux militaires ou de la discipline militaire parce qu'ils sont réservistes.

Mais ils peuvent être enseignants, ils peuvent être médecin et quand on appelle. Et il y a aussi, une appellation que j'ai trouvé, honorable président, si vous permettez, si on pourrait la modifier puisqu'on parle de la réserve armée de la République. Moi, je préfère qu'on parle de la réserve de la défense nationale, pas de la réserve armée, puisque j'ai entendu certains collègues quand ils parlaient. Je crois que c'était une compréhension erronée. Mais moi, je peux me tromper. Ils disaient voilà, quand on aura le corps de réservistes, si le pays est attaqué, les réservistes peuvent déjà agir en première ligne. Mais ce n'est pas ça le corps de réservistes.

Le corps de réservistes, ce ne sont pas des gens qui sont armés en permanence. Ce sont des gens qui sont dans la vie civile et vivent comme tout le monde. Mais le jour où le pays a besoin d'eux, on fait appel aux réservistes. C'est en ces moments-là qu'ils viennent. C'est à ces moments là qu'on peut doter ces gens du matériel nécessaire pour aller protéger la nation ou pour aller défendre la patrie. Donc, il ne faut pas que les gens croient qu'on va créer des corps de réservistes. Des gens qui sont armés, qui seront en permanence en cas de problème, peuvent intervenir, auquel cas on aurait des réservistes qui commencent à agir à tout moment.

Et la dernière observation, si vous le permettez, c'est de demander à ce que nous puissions bien encadrer, parce que beaucoup de nos collègues de l'Est ont parlé de  groupes d'autodéfense, mais la réserve de l'armée ne peut pas être une blanchisserie pour les différents groupes armés puisque, aujourd'hui, dans le groupe d'autodéfense, il y a des groupes d'autodéfense qui ont commis des crimes contre l'humanité, contre nos populations. Il ne faudrait pas aujourd'hui qu'on croit qu'on va transposer tous les Maï-Maï pour les réintégrer dans la réserve.

Il faudra qu'on fasse aussi un tri parce qu'on ne doit pas commencer, puisque ce sera par un nouveau mixage ou un nouveau brassage qui nous a amené des problèmes que vous connaissez jusqu'à aujourd'hui. Donc je pense que c'est assez important. Et on ne doit pas oublier aussi que la plupart de nos groupes d'autodéfense, quand il s'agit de la défense de l'intégrité territoriale, sont du côté des forces armées de la République démocratique du Congo pour défendre l'intégrité territoriale. Mais une fois la guerre terminée, il s'érige en petit roitelet contrôlant des mines contrôlant des zones, des carrés miniers.

Et en ces moments-là, ils commencent à s'affronter avec les forces armées de la République démocratique du Congo. Donc c'est un aspect dont on doit intégrer. Mais la dernière chose, honorable président, Je vous dirai qu'au niveau de la défense et au niveau du gouvernement, qu'on puisse humaniser nos forces armées. Aujourd'hui, honorable président, dans nos circonscriptions, je sais que vous êtes un élu de l'arrière pays comme moi dans notre pays. Le fait de voir un militaire...

Président, je voudrais qu'on humanise nos forces armées pour que ça attire les jeunes aussi et les gens dans la réserve, chez moi, dans mon territoire dès qu'on voit un militaire FARDC, tout le monde le fuit puisqu'on sait que l'insécurité a commencé, les tracasseries ont commencé et par exemple, dans mon territoire, les populations, honorable  président, vont même solliciter la protection de l'armée angolaise face à notre armée. Est-ce que c'est normal ? Donc il faudrait qu'on humanise nos forces armées, qu'on soit très rigoureux et surtout qu'il y ait des sanctions à l'égard des militaires FARDC qui se comportent très mal à l'intérieur du pays. J'ai dit et je vous remercie, mais pour le reste, c'est une très bonne initiative. Il faudrait l'enrichir et il faudrait que le pays soit protégé.

Bien, je vous remercie.

Merci, collègue Nawej, si vous pouvez déposer les amendements auprès du bureau de la commission Défense et sécurité. Et même parfois participer. Pour les collègues qui auront déposé les amendements et peuvent participer à la réunion du bureau conjoint, là, défense sécurité-PAJ. 

Collègue Bolio, le collègue Maïsha se prépare.

Merci, honorable président, pour la parole. 

Tout en soutenant le projet de loi amené par le gouvernement, compte tenu de son importance. Je voudrais quand-même aller m'inquiéter sur quelque chose, notamment à l'exposé des motifs, lorsque la motivation est basée sur l'agression à l'Est, sur la guerre ou l'agression qui nous est imposée alors que les rôles de service que nous voulons mettre en place, ce n'est pas de remplacer automatiquement notre armée qui se bat à l'Est du pays.

Je souhaiterais qu'on ne se fonde pas sur ça, sinon ce serait comme si on avouait et compte tenu de la célérité que nous avons besoin, qu'on avouait que l'armée n'est pas en mesure de faire quelque chose qu'on attend des réservistes alors que ceci n'est pas le cas. Que je sache, l'armée est en train de faire son travail. Parce que si on doit dire qu'on attend les réservistes pour aller combattre là-bas, ça va m'inquiéter dès lors que si avec la bêche on ne s'est pas levé les matières fécales, on ne le ferait pas avec les papiers hygiéniques.

Donc je soutiens le service, mais qui ne se fonde pas sur la guerre de l'Est parce que quand on va de l'armée va mettre fin à la guerre de l'Est. On ne va pas fermer le service des réservistes.

Par rapport à l'organisation, au fonctionnement, je pense que nous devons seulement aller déposer les amendements au niveau de la commission, mais tout en soulignant quand-même que dans les conditions de perte de qualité des membres du corps, je vois la déchéance de la nationalité congolaise. Mais j'aurais souhaité qu'on parle aussi de l'acquisition par des tiers de l'autre nationalité de la nationalité étrangère. Si un membre a la nationalité étrangère parce que la nôtre est une et exclusive, automatiquement il perd la nôtre et il perd la qualité de membres. Et je crois que pour cette question de nationalité, on en parlera encore président.

Pour l'instant, je me limite là. Merci.

Merci collègue, pour avoir été concis. Collègue Maisha que le collègue Matadi Nenga se prépare.

Honorable président, Honorables membres du bureau, honorables députés et très chers collègues, 

Je voudrais joindre ma voix à celle des éminents collègues qui m'ont précédé pour saluer non seulement la pertinence de la présente loi en discussion, mais surtout son opportunité.

Honorable président,  il s'agit de la loi qui va désormais organiser la réserve armée de la défense en République démocratique du Congo. Pour prendre en charge des compatriotes, pour les uns qui ont servi dans les rangs qui ont cessé de servir par les fêtes de la retraite, de la démobilisation et bien d'autres mécanismes qui mettent fin aux services. Mais qui sont restés avec la formation. Qui sont restés avec les stratégies qui gardent les fleurs dans la République démocratique du Congo a besoin pour renforcer sa capacité de dissuader en interne comme à l'extérieur. 

Honorable président, il s'agira également de volontaires qui, se sentant apte à servir, voudront bien se mettre à la disposition de nos forces armées pour que tous et ensemble, on forme un corps d'armée capable de faire peur en interne et à l'externe surtout. Honorable président, ce texte me paraît donc on ne peut plus opportun que j'invite l'ensemble des collègues ici présents de voter pour sa recevabilité.

Ce texte, également, je l'ai effleuré, nous permettra de nous faire respecter de l'extérieur. Oui, ce n'est pas bien. Il y a un voisin qui, il y a peu, se berce d'illusions de croire qu'il avait des terres à chercher au Congo, aussitôt  organisée notre armée accompagnée par sa réserve. L'objectif ultime c'est d'inviter son voisin maintenant à constater et à reconnaître ensemble avec nous que c'est plutôt le Congo qui a des terres à chercher chez lui et au besoin même la colline sur laquelle il est né. L'histoire indique qu'elle appartiendrait à la République démocratique du Congo. 

Honorable président, les amendements, nous les avons, nous allons les verser au bureau conjoint, nous les soutiendrons, pour améliorer la qualité de l'écriture parce qu'aussitôt reçu, le texte nous appartient en tant que l'Assemblée nationale.

Nous allons l'améliorer, sinon président, j'invite l'ensemble des collègues et moi-même à voter massivement pour la recevabilité de ce texte et je remercie le Gouvernement de nous l'avoir présenté, même en procédure d'urgence.

J'ai bien dit.

Collègue, Merci beaucoup. Vous êtes aussi toniques. Franchement,  eza mobali ya solo pe aza mayele. merci, collègue Maisha. Vous avez la tournure de la phrase qu'il a utilisé pour parler de Kagame. C'est ça qui m'a fait rire. Merci collègue, la colline sur laquelle il est né appartient à la République démocratique du Congo.

C'est bien entendu, bien entendu et bien compris. L'histoire rendra justice à la République démocratique du Congo et il en sera ainsi. le collègue Matadi Nenga.

Merci beaucoup, honorable président, Honorables membres du bureau, 

Mesdames et Messieurs les députés nationaux et chers collègues, 

Je félicite ce projet. Ce projet nous a été envoyé par le gouvernement. Je félicite en même temps le ministre de la recherche scientifique qui est venue pour le défendre. J'ai quelques observations. Numéro 1:  la réserve armée de l'article premier est une structure nationale. Je reviens à ce sujet là aux interventions de collègues Botakile et Mbau, si nous gardons le terme  structure, nous devrons absolument dire exactement ce que c'est. Est-ce que c'est une institution ? C'est un organe. Et pour ne pas se mettre dans les difficultés, on peut créer simplement de la réserve armée de la défense. On enlève structure parce que structure. Ce n'est pas manifestement un terme juridique et donc on peut dire la réserve de l'armée de la défense a pour mission de 

Et deuxièmement, la composition de cette réserve, quelques collègues sont entrés, sont intervenus là dessus. Si vous voyez un, deux, trois et quatre, en réalité, c'est une très grande faiblesse, parce que la réserve, si elle doit être, doit être constituée par des carrières de militaires, de carrière, retraités. Vous savez, nous avons une certaine sagesse. Nous pouvons conclure que pourront être ces gens là aujourd'hui, des gens de 70 ans, de 80 ans, pour être membre de cette retraite. Donc c'est  une rubrique très faible. Et le deuxième.

Euh non, la composition de cette réserve est très importante parce que si on doit mettre seulement des retraités et mettre des démobilisés du service militaire obligatoire qui, en réalité, n'existent pas, des démobilisés du service militaire contractuel.

Qu'est-ce qui va former la réserve ? Il faut donc qu'on fasse appel aujourd'hui déjà à une jeunesse, à une jeunesse qui pourrait composer de façon très active cette réserve et à l'article numéro trois. Je sais que c'est une série de textes relatifs à l'armée, mais il faut quand même y enlever des termes tout à fait très forts comme il faut. Donc, pour être admis à la réserve armée de la défense, il faut non. Les conditions pour être admis à la réserve sont les suivantes. Voici comment on peut en libérer sept .

Oui, alors à l'article six, vous verrez qu'on dit il faut, il y a le bénéfice du solde et les avantages prévus pour les éléments des forces armées et la République démocratique du Congo. On ne sait pas si les retraités vont être récupérés ou de par leur grade. C'est un problème récupéré à leur grade, il faut les payer conformément à leur grade. C'est un problème quand-même. Il faudrait le revoir. Merci beaucoup, Monsieur le président.

C'était quelques observations que j'ai relevées.

Merci beaucoup.

Merci, collègue. Merci. Collègue Maïndo.

Collègue Christelle Vuanga.

Merci honorable président, honorables membres du bureau, 

Chers collègues, honorable président.

 J'aurai dit sans objet, parce qu'après les interventions pertinentes de mes collègues, presque toutes mes préoccupations ont été vidées. Mais nous allons donc verser quelques amendements que nous avons au niveau du bureau conjoint. Alors, honorable président, je voudrais quand-même revenir sur l'inquiétude de certains collègues concernant peut-être la duplication ou la capitulation de notre armée.

Honorables députés, chers collègues, on est tous conscients qu'il y a quelques jours, Monsieur Kagame a fait une sortie à la télévision, une sortie qui est évolutive par rapport à son langage, lui qui disait que le problème de la RDC concernait les Congolais, ça ne concernait pas le Rwanda mais il est sorti pour dire que le vrai problème c'était un problème de terre et nous le savons bien qu'on ne blague pas avec la terre, c'est l'héritage de nos ancêtres et nous, à notre tour, nous allons léguer cette terre à nos enfants. Donc nous avons également la responsabilité d'évoluer, d'adapter notre combat par rapport aux enjeux de l'heure.

Il est certes vrai que ça fait plus de 20 ans que nous avons ouvert nos portes à l'ennemi. Il nous a infiltré et ce n'est pas par une baguette magique que nous allons réussir à endiguer tout ça. Qu'est-ce qu'il faut faire ? Il faut aller doucement, méthodiquement. Et aujourd'hui, ce projet de loi est un exemple que nous voulons également évoluer avec le combat. 

Honorable président, au niveau de la commission du genre de l'Assemblée nationale. Nous accompagnons une campagne qui consiste à sensibiliser les jeunes dames à s'inscrire à l'armée. Mais l'âge est de 25 ans et nous avions reçu beaucoup de demandes de femmes qui ont déjà atteint 30 ans, 35 ans, qui voulaient aussi servir la nation mais qui ne savaient pas comment faire. Je soutiens donc ce projet de loi et je pense que nous allons ensemble, avec les collègues, voir comment nous pouvons faire pour améliorer. Alors, président, j'insiste sur la terre, on ne blague pas avec la terre et c'est une question de terre.

Alors je ne voudrais pas revenir sur ce que les collègues ont dit concernant le fonctionnement de l'entité, mais honorable président, il faut savoir, c'est que la première caractéristique de l'armée, c'est que l'armée est régulée, l'armée est disciplinée et parmi les inquiétudes qui a eu ici, il y a eu notamment comment est-ce qu'on peut empêcher ces milices d'adhérer à cette réserve ? Et je pense qu'à ce niveau là, il y aura un grand travail à nos services.

On demandera certainement à nos services d'intelligence qui, eux, ces services d'intelligence, vont nous aider justement à scruter les candidatures. Mais je voudrais demander à mes collègues que soit mentionné explicitement au niveau de la loi, cette volonté de demander aux femmes également de venir s'inscrire, de déposer leur candidature et aussi au niveau de la loi.  Ici donc, à l'Assemblée nationale, que nos collègues membres de la commission le disent explicitement, c'est très important. 

Honorables députés et chers collègues, cette question, je voudrais peut être ici, le ministre pourra nous répondre, parce que ça, ça a été déjà posé. Je voudrais savoir quand-même quels sont ces deux points, les réponses de vos collègues, notamment du budget et des finances, par rapport à ce projet de loi, parce qu'on sait que, lorsqu'il y aura des problèmes, des paiements, etc.

C'est à l'Assemblée nationale, ils viendront, chez les députés qui viendront se plaindre. Alors, est-ce qu'il y a eu des avis positifs du ministre du Budget et également celui des Finances ? Alors, chers collègues, je pense que certains amendements seront donc versés au niveau du bureau conjoint. 

Merci, honorable président.

Merci, collègue, collègue Munubo.

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Honorables députés, chers collègues, 

Le présent projet de loi est très nécessaire. C'est important. Pourquoi ? Parce que, par rapport en face de nous, un pays dont le président a le rêve de l'ancien Rwanda parce que dans l'ancien Rwanda, justement, le Rwanda de Rwabugiri, le Rwanda de Kigeri, c'était le Rwanda de conquêtes et ses conquêtes n'avaient jamais annexé une partie du Kivu et donc de l'autre côté de la frontière au Rwanda. Ils sont dans un véritable fantasme. Ils sont vraiment dans des rêves et des chimères. Et donc un tel projet, un tel texte est à soutenir par tout le monde. Pourquoi ? Parce que son caractère national ne donne lieu et ne devrait donner lieu à aucun débat. Il nous faut donc de la dissuasion, même si je ne crois pas du tout aux militaires. Et je pense que la solution doit être de gagner la paix et pas nécessairement de gagner la guerre. Mais j'estime que c'est une loi importante. Mais lorsque nous légiférons sur cette question, nous devons quand-même faire attention.

Raison pour laquelle, après avoir lu le texte qui nous a été proposé, j'estime que, par exemple, à l'article 2 au point 4, parce que l'article deux énumère les  différentes personnes qui peuvent être considérées comme des réservistes, ici, on parle des volontaires civils engagés dans la défense du pays, mais sans donner plus de précisions.

Évidemment, dans les mesures d'application, on voudrait bien voir si c'est volontaire, comment est6ce qu'on va les déterminer. Je ne suis pas de ceux qui pensent que tout ce qui a servi dans les groupes armés devrait maintenant  faire partie de notre armée parce que cette armée, je suis parmi ceux qui en ont suivi un peu, dans l'idée d'arriver à avoir une armée réformée. Et j'ai fait ce suivi avant même que je ne devienne politicien quand j'étais acteur de la société civile. Le chemin à parcourir est long. Il y a des efforts qui ont été faits dans l'ancien régime. Il y a des efforts que tout ce qui est dit est en train de fournir depuis 2019.

Mais nous devons faire attention. Pourquoi ? Parce que ça doit être une armée d'excellence. Ça doit être une armée, un corps d'élite dans lequel règne un esprit de corps dans lequel il y a la maîtrise de l'art de la guerre. Pourquoi ? Parce qu'on ne peut pas donner des armes à des mains inexpertes. Et ceci me pousse dans l'article qui suit, honorable président, à l'article trois, je pense que ça aurait été mieux de préciser notre condition pour être admis dans la réserve armée de la défense. Et je crois que cette condition, cela devait être : n'avoir pas servi dans un groupe armé, à moins d'en avoir été démobilisé suivant le programme national y afférent. Une telle disposition, eh bien, cela nous éviterait finalement d'avoir tous les éléments de groupes armés comme réservistes.

Et c'est là ça va aussi de l'image de notre pays qu'il faut préserver. L'image de notre pays est très bonne aujourd'hui en international nous rapportant. le gouvernement rapporte chaque jour les preuves d'agression. Notre diplomatie s'active là dessus. L'image du président, à l'image des institutions, c'est une image très bonne.

Nous sommes victimes d'une agression. Eh bien, nous devons faire attention de ne pas ternir, au moyen d'une législation, cette image qui est luisante, qui est luisante. C'est très important. Il faut faire attention là-dessus. Les groupes armés, je parle des Maï-Maï, les groupes locaux. Il y a un travail que ces groupes ont fait.

Je voudrais souligner ici avoir combattu les FDLR parce qu'à un certain moment, les FARDC avaient de la peine à le combattre. À un moment donné, ces Maï-Maï ont fait ce travail là. Dernièrement, ces Maï-Maï étaient sur le front de Kitshanga, ça, il faut relever. Mais même s'ils ont fait ça dans le passé, ce n'est pas une raison de les intégrer dans notre armée. Et donc, je ne suis pas d'accord, par exemple, avec le collègue Kiro qui a parlé des groupes d'autodéfense qu'il faut intégrer comme réservistes. Et donc, dans cette législation, je suis membre de la commission de la défense et j'aurais sûrement une contribution à donner là-dessus.

Il faut tout faire, mais il faut bien faire les choses, il faut bien faire les choses pour accroître notre capacité de dissuasion. Pour que Kagame qui rêve de l'ancien Rwanda, le Rwanda de ses ancêtres rabougiri et autres cessent de s'exprimer. Vous pouvez consulter, nous pouvons consulter, je le fais, quelques livres d'histoire.

Jamais le Rwanda n'avait annexé le Kivu, jamais dans le passé, même pas un territoire de l'Est. Les combats se déroulaient le long de la frontière vers Bunagana, exactement comme aujourd'hui vers Idjwi. Mais il y avait des razzias qui étaient effectuées. On peut bien lire par exemple Jan Vansina là-dessus, c'est un ethnologue, un anthropologue belge qui a écrit sur le Rwanda ancien. On peut lire Monsieur McKay qui a écrit là dessus aussi. Eh bien, il n'y avait jamais eu de conquête avec une stabilisation d'un territoire qui équivaudrait à(...).

[ " Oui, encore une minute, collègue." : dit le président]

Je finis, honorable président. Je crois avoir dit l'essentiel. Merci.

.Merci. collègue, je voulais dire, collègue Munubo,  je voulais vous compléter pour dire que les conquêtes de Kigeri n'étaient que des guerres de rapines. C'était pour aller voler, pas pour l'annexion des territoires. Jamais.

Bel Mambo, tu t'es fait trop discret Delma Mbo, tu t'es fait trop discret.

Pour vivre longtemps président.

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Honorables  Députés, chers collègues. 

Merci beaucoup pour ces quelques minutes qui me sont permises pour prendre la parole. C'est vrai, il n'existe pas un pays sans réserviste pour son armée. C'est pour dire que cette loi est extrêmement importante. Elle est même nécessaire. C'est mon avis aussi et c'est à ce titre que je félicite la présence de cette loi à notre sens mais il faudrait que nous puissions tenir compte de quelques éléments, effectivement. Nous devons voir dans son entendement.

Cette loi, bien qu'elle soit importante, surtout que, à ce même moment, à cette même occasion,  nous déclarons qu'elle est venue à point nommé. Parce que  de notre histoire en 1969, année académique 69, 70 sous le président Mobutu, l'ensemble des étudiants de la République démocratique du Congo était versé à l'armée comme punition choisie par le Président de la République de ces temps-là Mobutu Sese seko. Trois ans après, ils nous avaient démobilisés parce que moi, je faisais partie de ce groupe.

Ils nous avaient démobilisés et cela, ce fut au grade militaire de sergent versé à la défense nationale. Mais alors faute de structure qui devait accueillir et faire le suivi. Ce versement à la vie communautaire n'était autre que devenir des civils au point où nous n'étions jamais appelés dans les turbulences que le pays avait connu à ce temps là. Et celà  jusqu'à aujourd'hui. C'est pour dire que cette structure aujourd'hui veut récupérer le temps, corriger les choses.

Surtout qu'à ce moment, ici, l'option gouvernementale est que l'on puisse décréter le service militaire obligatoire à l'enseignement supérieur et universitaire. Ceci sera justement l'exercice premier pour cette structure de pouvoir gérer ses étudiants après ce service obligatoire militaire. C'est à ce titre là que nous devons accueillir cette loi et l'adopter. Sinon, c'est cette belle option que le gouvernement vient de prendre et risque de ressembler à ce que nous avons connu en 69, 71 et en 73 car nous  nous avons été versés à la vie communautaire sans aucun impact dans des turbulences du pays comme réservistes. Mais aussi nous devons...

[ " Vous avez encore une minute, collègue, oui." : dit le président]

La première observation, président, c'est qu'au niveau de l'entendement, quand nous voyons le titre  de ce projet de loi, c'est bien inscrit réserve armée de la défense Et à l'intérieur, pour la même structure, il y a une autre dénomination, un corps de réservistes. Les deux sont acceptables effectivement comme expression consacrée pour des structures de ce genre là. Mais ici nous devons opter, quelle est l'expression que nous adoptons pour cette loi ? Et là, c'est le ministre, évidemment, qui nous apportera cette petite précision.

Pour le reste, honorable, le président est un membre de la commission défense et sécurité. Et, en ce qui concerne l'articulation à l'intérieur, dans le contenu de cette loi, nous apporterons notre contribution à la commission.

Je vous remercie.

Merci, collègue. Collègue Furuguta.

Merci, honorable président, pour la parole.  

Honorables membres du bureau, chers collègues députés, honorable président,  

Les autres vont parler droit et les juristes vont traiter cette loi. Dans la commission, nous allons parler d'activisme. Honorable président, notre pays est en guerre, l'Afrique centrale est en guerre et nous sommes l'épicentre de toutes les guerres qui vont se passer en Afrique pour le moment mais nous sommes en train de traiter la question de l'armée congolaise comme s'il s'agissait d'une question simple de la République, de la Vie de la République. 

Honorable président, notre pays a plus ou moins besoin de 2 millions d'hommes, de troupes, référons nous à ce que disait, le vaillant président, le président Laurent-Désiré Kabila. Notre pays, c'est le centre du monde. Tous les prédateurs sont en train de voir notre pays, toute cette compétition de complot, les grandes puissances, honorable président, ont financé la machine qui a désintégré notre armée pendant 30 ans. Ce n'est pas un jeu. On veut que la RDC n'ait plus d'armée, que la RDC n'ait plus des services de défense et de sécurité.

Honorable président ne veut plus d'une RDC protégée. Il n'y a que nous qui devons penser à ce que doit être notre avenir. Honorable président, retournons à cette appellation. Cette interpellation du Président de la République qu'on a appelé la mobilisation générale où il faut inviter tous les Congolais à entrer dans l'armée pour protéger leur pays. Nous sommes en train de prendre la légère et j'ai suivi les discours de certains grands politiciens soi-disant grands politiciens de la RDC sur les médias congolais en train de décourager les jeunes à entrer dans l'armée sous prétexte que l'armée n'est pas payée. Et parmi eux, j'ai vu ceux qui ont participé à la désintégration de l'armée, qui sont cités sur la liste des gens qui ont infiltré notre armée, qui avaient la mission de désintégrer notre armée pour les rendre aimables. Honorable président, réveillons nos esprits !

Aujourd'hui, je vais revenir sur l'aspect des jeunes résistants patriotes.

Ces jeunes-là sont la cible d'un complot qui risque d'être exécuté par les troupes que nous sommes en train d'inviter à nous aider. On veut détruire cette structure des jeunes Maï-Maï, qu'on appelle même groupe négatif. Ils sont plus négatifs que les prisonniers qui sont en train d'être libérés dans les prisons des pays voisins pour nous attaquer.

Comment ? Nous voulons marginaliser nos forces qui ont été ce qu'on a appelé le bouclier de la RDC pendant 30 ans, honorable président. Moi, je vis à l'Est, j'ai vu ces gens empêcher toutes les rébellions venues de l'extérieur du pays à atteindre Kinshasa. Ils ont fait le bouclier de la République. Ce sont plutôt les différents régimes qui les ont abandonnés. Parce qu'ils avaient la mission de désintégrer carrément la sécurité de la RDC; 

Honorable président, soyons prudents et vigilants. Nous ne pouvons pas traiter les questions de la RDC en deux minutes, trois minutes. Les autres assemblées nationales que je vois quand ils parlent de la sécurité de leur pays. Ils donnent à un député 5 à 10 minutes et ils passent toute la nuit en train de parler toute la semaine. Parfois, nous sommes pressés de finir cette question.

Honorable président, revoyons la manière dont on pourra programmer les minutes, le temps reparti à chaque député quand on parle des questions sérieuses, invitons même les experts extérieurs, internes du pays qui ont écrit, lisant l'ouvrage l'Holocauste au Congo de Charles Onana, nous allons comprendre ce que nous valons. Les autres écrivent mieux plus que nous est plus que nous et nous, quand il faut parler, on nous donne deux minutes, trois minutes et nous allons parler de quoi sérieusement ? En trois minutes. En une demi journée. En étant pressé de faire passer la loi, cette loi est sérieuse, président.

Merci de l'avoir programmée. Mais pensons à la conscience que nous sommes en train de perdre. Notre pays est en train d'être occupé. Vous qui ne vivez pas à l'Est, moi je viens de là. Je viens de voir quatre territoires occupés. Les troupes qu'on a invitées pour venir nous aider, vont nous vendre. Ils vont nous les céder aux étrangers. Nous, c'est à nous de nous protéger. Entrons dans l'armée. Que nos enfants entrent dans l'armée. Nous avons besoin de plus de troupes efficaces et actives que des réservistes.

Nous allons forcer à ce que les jeunes comprennent et que nous comprenions. Moi, déjà, je vous ai déjà dit Moi, je suis prêt à entrer dans l'armée. Je ne blague pas, je vais entrer dans l'armée et je ne blague pas.

Vous avez suivi, chers collègues. Merci, monsieur le ministre. Nous pouvons accorder 20 minutes à monsieur le ministre, si vous êtes d'accord. Alors, merci, monsieur le ministre, et vous avez 20 minutes. Quant à moi, votre serviteur, je vous laisse sous la direction du premier vice-président pour la recevabilité et le vote de ce projet de loi. Je dois aller répondre à d'autres devoirs.

Donc. Si vous êtes fatigués. Donc on tient une plénière demain ? Non, adoptons ça. Bon, ça va comme on envoie ça à la commission de rédaction. Vous êtes d'accord ? Bon, est-ce que nous avons besoin des réponses ? Nous avons besoin de réponse. Ok. Alors, moyennant amendement d'adopter la recevabilité de ce texte ? Merci collègues. Qui sont contre ?  Qui s'abstient ? Merci. Au vu des résultats des votes, l'assemblée plénière adopte la recevabilité de ce projet de loi sous examen. Alors nous passons séance tenante l'examen, en fait article par article aujourd'hui.

Merci, honorable président, pour la parole. 

Comme vous nous avez demandé de donner les recommandations tout en félicitant le gouvernement qui nous donne l'opportunité de discuter sur la façon dont les jeunes, tout le monde, tous les Congolais peuvent s'impliquer dans  la protection de la nation congolaise. 

Honorable président, voici la première recommandation. Je ne veux pas entrer directement à discuter sur le texte. Le Président de la République avait signé une ordonnance pour la situation des Kulunas  qui allaient à Kaniama Kasese, je propose que cette ordonnance soit respectée parce que ce sont les jeunes qui sont amenés là-bas pour faire aussi la formation militaire à part la formation professionnelle qu'ils apprennent.

Et je pense que c'est déjà la première main d'œuvre qui va nous servir dans cette loi. Deuxièmement, oui, je suis aussi, je fais partie, vous allez écouter la quatrième recommandation. Il y a là le troisième article, honorable président qui parle des critères d'admission. Je regrette que mon collègue ne soit pas là, mais moi, je pense que parmi les critères le tout premier, on devrait aussi quand-même bien examiner ces critères qui reçoivent la nationalité congolaise.

J'ajouterai de grands pères et de grands mères. S'il le faut, je vais peut-être pas dire que c'est qu'ils vont analyser davantage cette recommandation puissent y passer, parce que nous qui vivons à l'Est, nous savons de quoi il s'agit, la troisième recommandation honorable président. 

[ '' Est-ce que vous voulez, vous devez préciser ça, c'est quoi ?" lui demande le président]

Oui, oui, je parle d'être de nationalité congolaise, de grand-père et de grand-mère. Pas question ici, c'est la nation congolaise et la gestion de ces réservistes, honorable président, le collègue Nawej a bien précisé aussi. Je vous laisse juste marteler sur cette façon de gérer. Je voulais juste poser une petite question pour qu'il y ait déjà une recommandation. Je recommande au gouvernement d'instituer un organe qui va cette fois-ci prendre en charge tous ces réservistes parce que vous savez que nous nous connaissons comme, en fait, vous avez demandé qu'on n'en parle pas. Nous savons comment la transmission, la chaîne de transmission des fonds pour la guerre, ce que ça fait comme problème. Honorable président, je ne veux pas en parler maintenant ici, comme vous connaissez le fond du rapport que nous avons effectué lors de l'évaluation de l'état de siège. Combien de millions, ça  on ne veut pas en parler. Je pense que la recommandation est retenue et surtout que le ministre présent, c'est celui qui a géré le ministère pendant ce temps là. Et la quatrième recommandation.

Pas deux, honorable président Merci d'abord, 

Et je voulais maintenant suggérer que les groupes armés continuent à tuer les gens. Est-ce que nous allons aussi les négocier pour qu'ils viennent pendant qu'ils sont massacreurs de personnes ? Parce que j'ai vu une province ou même à la minute si les gens continuent à mourir, je me dis ces jeunes là aussi, ils vont devenir des réservistes. Et dans notre système, c'est très compliqué. Et la cinquième recommandation, honorable président, c'est du point de vue organisationnel, le gouvernement a demandé que, à travers le ministre de l'ESU, que tous les étudiants en voie d'accéder à l'université fassent une formation obligatoire militaire. Moi, je propose plutôt qu'il faudrait prendre en considération cela. Et les étudiants et les fonctionnaires de l'Etat, les administratifs qui doivent quand-même venir après et ceux qui aussi  ont l'expérience de la guerre comme ceux qui ont déjà fait les groupes armés, ils pouvaient prendre le devant. Et puis nous, les nous les autres, on pourra venir et après, merci beaucoup pendant la sélection. Honorable président, je pense qu'on aura à continuer à donner notre idée pendant la discussion en commission. Je vous remercie.

Merci, collègue. Collègue, collègue Basimine ? Excusez-moi, collègue.  Il reste seulement seulement deux intervenants ? Deux. Allez-y !

Merci président pour la parole. 

Honorable président, chers collègues députés nationaux, 

Je voudrais, comme tous les collègues, remercier le Gouvernement pour l'initiative. Et je me rends compte, comme tout le monde, que le projet de loi tombe plutôt à pic. Le contexte actuel de notre pays qui est un contexte de guerre, l'oblige et je voudrais par cette occasion, comme tout le monde d'ailleurs, inviter tous les collègues députés à voter pour la recevabilité de ce projet, comme on nous a demandé de plutôt penser aux recommandations. Je voudrais en outre, revenir sur un élément que j'ai pensé intéressant, et là on est à l'article, à l'article trois du projet. 

Je pense qu'il sera important que l'on essaie de parvenir à fixer l'âge supérieur limite. Cela va nous permettre, n'est-ce pas, d'avoir dans la réserve de la défense des gens qui sont encore actifs, qui ne sont pas encore au bout de leurs efforts physiques et pourquoi pas intellectuels ? C'est important parce que si on aligne dans la réserve des citoyens qui sont déjà affaiblis, on pourrait avoir l'impression que cela ne sera pas rentable pour l'initiative.

Président, un deuxième commentaire ou une deuxième observation concerne exactement l'article six, moi je pense, honorable président, qu'il est important qu'on essaie de faire une projection statistique par rapport à la durée et qu'on essaie de penser. Par exemple, on a besoin de combien de réservistes ? 

A une période déterminée, c'est pour des besoins de planification et c'est pour des besoins, N'est-ce pas des moyens financiers ? Parce que les problèmes que nous avons ici ou que l'on peut avoir, c'est exactement avoir un problème de corrélation entre les moyens disponibles et un nombre assez important, n'est-ce pas, des réservistes ? Donc, pour moi, il est important, n'est-ce pas, de fixer un nombre X à un moment X pour que, lors des planifications, qu'on soit pratiquement dans les bons. Enfin, honorable président, je suis du côté des collègues qui ont pensé que ce projet de loi a une dimension purement patriotique. Et il est important ici d'enfoncer le clou par rapport à la proposition de loi du collègue.

[ " Vous avez encore une minute, collègue. Poursuivez " dit le président ]

Pour essayer d'aller dans le sens d'obliger encore une fois la formation militaire pour tous les élèves finalistes qui finissent leur humanité avant de commencer l'université. Cela permettra à ce qu'on ait quand-même des gens qui sont, qui font partie des groupes de réservistes et qui ont quand-même un certain niveau, au risque de voir les gens qui n'ont pas étudié, qui même des problèmes à l'initiative. Merci, honorable président.

Merci collègue, collègue Mukweso. Le collègue Rachid Rubin se prépare.

Merci, honorable Président, pour la parole honorable. 

Honorable président, honorables et membres du bureau, 

Honorables Députés, très chers collègues,

 J'apporte mon soutien à ce projet de loi instituant la réserve armée de la défense en République démocratique du Congo. Président, comme vous le savez, nos terres sont occupées par les ennemis. Il faut que nous puissions participer à la reconquête de nos terres occupées par les ennemis rwandais. Les volontaires sont prêts, honorable président. Les jeunes sont prêts à apporter leur énergie pour défendre la nation. A Beni, président, on n'égorge des paisibles populations dans le village, tout simplement parce que nous manquons assez d'éléments dans l'armée, parce qu'on ne sait pas couvrir tout ce village.

Et l'ennemi profite de l'occasion de l'absence de l'armée pour venir égorger les paisibles citoyens. C'est pourquoi cette loi vient couvrir cette faiblesse et d'ici quelques matins, nous verrons les jeunes engagés pour défendre la nation à couvrir tous les territoires, tous nos villages qui n'ont pas d'éléments de forces loyalistes. Et ces jeunes ici pourront jouer ce rôle là pour défendre la nation.

Mais honorable président quand j'entre dans la loi à l'article 3 où on parle de conditions d'admission. Je vois par exemple, honorable président, la première condition, c'est d'être de nationalité congolaise. Alors, je ne sais pas, à ce niveau ici, comment on va définir cet aspect des choses, d'autant plus qu'on n'a pas les cartes d'identité. Parce que pour moi, je ne crois pas qu'avoir une carte d'électeur signifie être automatiquement congolais. Mais quand vous parlez du certificat de nationalité, là chez nous, il n'y a pas ces histoires. Parce qu'ici à Kinshasa, ça c'est très loin. Pour avoir ces certificats, il faut traverser les kilomètres. Donc ce n'est pas possible. 

Honorable président, le troisième point, on parle de bonnes aptitudes physiques et  jouir de bonne moralité alors que vous savez, président, que ce qu'on a évoqué au premier article où on parle de militaires, les anciens militaires, c'est au deuxième article, on parle des militaires de carrière retraités et les différents services de sécurité. Je me dis par exemple que la majorité de ces gens ici sont déjà presque vieilles.

Dès lors que cet article parle d'aptitude physique, évoquée à l'article quatre et quand je fais une analyse avec l'article deux au premier point, je me dis comment ça va se passer. Je me demande comment ça va se passer parce que parmi nous, ici, je vois qu'il y a des réservistes, il y a des anciens militaires ici, il y a des anciens retraités qui ont manipulé l'armée . Vous parlez des rebelles, mais moi je parlais des anciennes personnes qui ont manipulé l'arme. Tous ces gens là devront être appelés et je ne sais pas si cette loi sera utilisée d'une manière obligatoire, ou ces gens là seront encore sollicités. Parce que si c'est obligatoire, on va donc récupérer tous ces gens qui sont ici et les amener au front.

[ "Collègues. C'est bon. Vous avez terminé ? Non ? Encore une seconde alors." : dit le président]

Honorable président, je voudrais à fait demander à ce qu'on puisse insister sur l'application de mise à condition de ces réservistes, parce que, si l'on n'arrive pas à mettre en condition ces réservistes, ça sera une bombe à retardement que nous sommes en train d'organiser. J'ai dit président.

Merci, collègue. Collègue Rachidi, le dernier intervenant.

Merci beaucoup, honorable président, pour la parole accordée. 

Distingués membres du bureau, estimés collègues, 

Tout en félicitant le membre du gouvernement qui est présent pour nous présenter le projet de loi relatif aux réservistes. Honorable président, il s'agit d'une matière très importante pour notre pays, pour sa sécurité, et je salue les différents collègues qui sont passés ici pour encourager cette initiative. Bien évidemment, moyennant les différentes propositions d'amendements qui ont été formulées ici. Honorable président, je voudrais personnellement m'adresser à vous, honorable président, je l'ai toujours dit, vous êtes le plus âgé de nous tous ici, président. Et donc dans ma tradition est supposée être sage, c'est celui qui est plus âgé. Et donc je peux conclure que vous êtes le plus sage de nous tous ici présents.

C'est à travers cette qualité là de sagesse que j'interpelle que vous puissiez président à un certain moment, lorsque nous intervenons ici et que ce n'est pas par excès de zèle ou par populisme, mais parce que nous sommes suivis par la population, ou par inadvertance, ou encore par expérience, nous puissions dire des choses qui ne vont pas favoriser la cohésion nationale tant recherchée et surtout pendant cette période de guerre.

Honorable président, 

Je n'ai pas été d'accord avec les propos qui ont été tenus ici, excusez-moi le terme, de vouloir s'entre accuser. Accuser la faute c'est l'autre. Nous sommes des responsables, nous sommes suffisamment responsables, nous n'avons pas besoin de revenir sur ce jeu enfantin, de dire que si il y a ça, c'est parce que X et Y a fait si cela.

Ce n'est pas un jeu. Et lorsque les collègues étaient ici, j'ai regardé la réaction de vous,  honorable président, avec l'honorable premier vice -président Mbata, vous étiez en train de rire aux éclats. Moi, j'ai pleuré. Je me suis dit effectivement, ce n'est pas ça le rôle que nous attendons de vous, ce n'est pas cela, effectivement, honorable président, le rôle que nous attendons de vous. Vous êtes là, comme je l'ai dit, comme le sage, vous devriez surtout président jouer à l'apaisement pour que cette cohésion nationale tant recherchée puisse être une réalité.

Tout le monde le sait ici, que tous ceux qui ont pris les armes, même le gouvernement fait appel à des alliés. Et lorsque Mzee a fait ramener tous ces alliés Rwandais chez eux.  Ce n'est pas l'honorable qui est intervenu ici qui était parti dire à Mzee  à ce moment là, que tous les Rwandais de la terre, c'est parce que Mzee était  patriote et qu'il a estimé que les Rwandais  ne devraient pas rester là et qu'ils devraient retourner chez eux. Il y a des vidéos qui circulent, honorable président,  il y a des vidéos qui circulent où Mzee lui-même le dit et j'ai compris qu'on était infiltré jusqu'au sommet. Il était de bonne foi. On ne peut pas venir quand-même essayer de dire n'importe quoi. Et vous, président, laissez passer des gens comme ça sans nous recadrer.

Je ne suis pas d'accord, président. Et si nous continuons, si nous continuons président, les gens parlent des mixages et des brassages et de tout ça, comme si c'était la volonté de Joseph Kabila mais non, qui ne sait pas que lorsqu'on voulait intégrer le RCD dans le dialogue de Sun-city, Kabila a dit non, nous devons faire un accord de cascade comme on l'appelait avec Jean-Pierre Bemba pour écarter le RCD, parce qu'il ne voulait pas dire RCD.

Et après cela, il y a eu l'alliance de sauvegarde de l'accord parce qu'on a estimé que c'était important que le RCD Goma entre également dans l'accord. Lorsque vous les gardez, lorsque le président est sage, il ne va pas vous suivre parce qu'il sait de quoi je parle.

[ "Collègues, laissez-le parler, mais vous avez droit à trois minutes." dit le président ]

Merci président, qu'ils sont en train d'interrompre d'ailleurs. Lorsque, par esprit patriotique, le président avait besoin de ramener la paix dans ce pays, il s'est plié à la volonté des gens qui avaient participé à Sun-City.

[ "Vous avez encore une seconde " :dit leprésident ]

Merci président et si vous regardez les signataires de l'accord de Sun-City, vous verrez les noms de ceux qui avaient accepté qu'on amène l'armée du RCD et partout qu'ils viennent intégrer l'armée congolaise. Où est la part de Joseph Kabila dans tout cela ? Président, je termine en vous disant que lorsque nous passons ici au micro pour dire des choses par populisme, je ne sais pas par inadvertance ou par manque d'expérience. Vous devriez être là  et nous ramener à la ligne parce qu'il en va de votre obligation en tant que notre sage et notre doyen. Je vous remercie.

Alors, collègues, voyez, le collègue a parlé librement, mais il a fait de l'amalgame. Je dois dire, quand même, que vous avez fait un peu d'amalgame. Nous ne sommes pas là pour plaire à qui que ce soit. Nous avons une obligation ici que la Constitution nous a assigné. S'il s'agit de la vérité historique, je ne recadre personne.

La vérité historique, c'est laquelle ? C'est que dans l'AFDL, il y avait des étrangers. Et ce que vous avez dit là, vous avez vous-même dit une chose et son contraire. Bon, c'est nous et on n'a pas critiqué Mzee, c'est Mzee qui a chassé les étrangers, les Rwandais. Qui a mis en cause ? Quand le pays est attaqué, on voit dans le réseau les propos de Mzee. Vous comprenez ? Alors ne venez pas faire de l'amalgame. C'est non, non et c'est pas ce qu'il a dit. Il a dit que les Rwandais ont pris le courage de venir nous attaquer depuis l'entrée de l'AFDL. Et c'est vrai, il y avait des étrangers là dedans. Non, non, non, non. Entendons-nous entendons. Non, il y avait des étrangers.

Et ces étrangers, c'est Mzee qui les a chassés et les a chassés. Alors en ce moment là quand c'est une vérité historique. Ils sont venus, c'est la même, se sont retournés contre lui et lui dit, je vous dit, ne jamais trahir le Congo, ce sont les mêmes qui l'ont tué. Vous voulez que je vous dise ça ? Mais alors, où est, nos collègues quand c'est une vérité historique, je dois dire. Kabarebe qui était général ici n'était pas congolais. Et qu'est-ce que nous avons changé dans ça ? Non, Mzee l'a chassé. Les ministres des affaires étrangères ont disparu de lui-même. Mzee l'a cherché, il ne l'a pas vu. Et il dit publiquement mais où est le ministre des Affaires étrangères ici ? Alors ça, ce côté là, le collègue n'a pas tort. Les deux. Non, non, attendons les deux collègues, c'est dans la révolution que Mzee a quitté Goma. Moi, j'ai lu l'histoire. J'ai été en exil pendant dix ans. Il a quitté Goma. Pourquoi ? Dès qu'on a tué Masasu. Mzee a compris, il a quitté Goma, il est venu s'installer à Lubumbashi. C'est de Lubumbashi qu'il est venu. Alors c'est l'histoire.

Nous  reconnaissons les bravoures du Mzee, personne ne les mettra en cause. Nous enseignerons cela  à nos enfants. C'est depuis la mort de Lumumba que tout jeune (que vous êtes), est allé en rébellion. Voilà. Moi, je l'ai vu ici à la conférence nationale. Par après, il est parti. Depuis lors, il n'est jamais rentré ici. Non. Alors, deuxième point, n'entendons nous pas d'amalgame ? Deuxième point vous parlez du président Kabila qui a cité les noms ici ? Écoutez, on ne va pas mettre en cause ce qui a été fait pour ce pays. On n'est pas là pour ça, on n'est pas là pour ça.

Donc, collègue, je vous en prie, suivez bien les interventions des collègues. S'il faut recadrer, on doit recadrer. Mais s'il n'y a rien à recadrer, il n'y a rien à recadrer. Merci. Bon, collègues, je vous en prie. Silence, s'il vous plaît, quand vous venez aussi intervenir ? Suivez. Quand nous venons d'intervenir, Évitez, évitez certains propos. D'accord ? Dites la vérité. Dites des faits historiques fondés, mais pas d'amalgame, pas de choses qui pourraient énerver les uns et les autres.

 Merci. Honorables députés, chers collègues, 

Nous venons d'épuiser la liste des 38 intervenants. Nous venons d'épuiser la liste des 38 intervenants. À présent, la parole revient à monsieur le ministre de la recherche scientifique.

Gilbert Kabanda

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du Bureau, 

Honorables députés nationaux,

Je suis, permettez moi de le dire, le plus heureux après ce débat, pour lequel je vous remercie infiniment. J'ai compté peut être avec certains d'entre vous que de 37 intervenants inscrits 92 % ont félicité l'initiative du gouvernement.  Je les remercie infiniment pour cette harmonie, cette concordance de vue entre notre gouvernement et notre Assemblée nationale sur une question aussi sensible, aussi cruciale pour la République. Je n'aurai donc pas beaucoup de difficultés à répondre aux préoccupations des honorables députés qui ont manifesté le sens de l'urgence de cette loi.

C'est ainsi que je sollicite. Une vingtaine de minutes. Si vous n'êtes pas fatigué, je n'ai pas l'impression que vous serez fatigué. Une vingtaine de minutes pour que nous puissions tous répondre à ce besoin d'urgence. Et dans les 20 minutes, mon équipe et moi serons en mesure de répondre aux préoccupations majeures qui ont été soulevées, aussi bien sur le plan de la forme que du fond. Je vous remercie. 

Vous avez suivi, chers collègues. Merci, monsieur le ministre. Nous pouvons accorder 20 minutes à monsieur le ministre, si vous êtes d'accord. Alors, merci, monsieur le ministre, et vous avez 20 minutes. Quant à moi, votre serviteur, je vous laisse sous la direction du premier vice-président pour la recevabilité et le vote de ce projet de loi. Je dois aller répondre à d'autres devoirs. Donc. Si vous êtes fatigués. Donc on tient une plénière demain ? Non, adoptons ça. Bon, ça va comme on envoie ça à la commission de rédaction. Vous êtes d'accord ? Bon, est-ce que nous avons besoin des réponses ? Nous avons besoin de réponse. Ok. Alors, moyennant amendement d'adopter la recevabilité de ce texte ? Merci collègues. Qui sont contre ?  Qui s'abstient ? Merci. Au vu des résultats des votes, l'assemblée plénière adopte la recevabilité de ce projet de loi sous examen. Alors nous passons séance tenante l'examen, en fait article par article aujourd'hui.

Alors je vous laisse sous la présidence de l'honorable premier vice-président. Article par article. 

Les amendements vous les versent à la commission. 

Honorable rapporteur, allez lire l'article premier. Terminons collègues.

Mais non c'est un moyennant amendement le président l'a bien dit. Article premier.

Article 1 :  Il est institué au sein des forces armées de la République démocratique du Congo, la Réserve armée de la défense en sigle RAD. La Réserve armée de la défense est une structure nationale qui a pour mission de : 1. apporter un renfort temporaire aux forces armées de la République Démocratique du Congo pour la protection du territoire national. 2. Participer à un service quotidien des unités des Forces armées de la République démocratique du Congo. 3. Donner une expertise dans le domaine des armées et autres pour des besoins ponctuels. Vous pouvez soumettre au vote, honorable présid

Honorables députés, chers collègues, 

Y a-t-il des amendements à cet article ? S'il y en a, transmettez-les au bureau de la commission moyennant amendements. Pouvons-nous adopter cet article ?  Qui sont pour ? Qui sont contre ? Qui s'abstient ? L'article un est adopté. Passez à l'article deuxième.

Article 2 :  la réserve armée de la défense est composée de : 1. militaires de carrière retraité et des différents services de sécurité.; 2. Des démobilisés du service militaire obligatoire ; 3. Démobilisés du service militaire contractuel; 4. Volontaires civils engagés dans la défense du pays et de son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure conformément aux articles 63 et 64 de la Constitution. Ils forment le corps de la réserve et bénéficient d'une formation et d'un entraînement spécifique

Chers collègues, nous avons suivi ici un certain nombre d'amendements au sujet de cet article deuxième. Nous prions ces collègues qui ont des amendements, à les passer au bureau, conjoint à la commission. Moyennant amendements qui sont pour ? Qui sont contre ? Qui s'abstient. Moyennant amendements, l'article deuxième est adopté. Passer à l'article troisième,  honorable rapporteur.

Honorable président, 

Je vous prie de bien vouloir libérer les membres du gouvernement parce que le vote est déjà engagé.

Merci. Messieurs les membres du Gouvernement, 

Nous vous remercions pour votre participation actifs à nos travaux. Nous vous demandons de bien vouloir prendre congé de l'Assemblée nationale, vous et les membres de votre délégation. Nous vous remercions. Honorable. Passons au troisième. Prenez les amendements déposés-les au bureau de la commission. C'est tout aussi simple.

Pour être admis à la réserve armée de la défense, il faut : 1. Être de nationalité congolaise ; 2.  Être âgé d'au moins 18 ans ;  3. Avoir une bonne aptitude physique et jouir d'une bonne moralité ; 4. N'avoir pas été condamné pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide.

Les collègues qui ont des amendements, c'est tout aussi simple. Vous les écrivez, vous les transmettez au bureau conjoint de la commission. Moyennant amendement, qui sont pour cet article ? Qui sont contre ? Qui s'abstient ? L'article trois est adopté moyennant amendement. Article 4 !.

Article 4 :  La qualité des membres du corps de la réserve armée de la Défense se perd par : 1. Déchéance de la nationalité congolaise ;  2. Démission acceptée ;  3. Révocation par violation des lois et règlements militaires ; 4. Incapacité physique et mentale déclarée ; 5. décès.

Honorables députés, chers collègues, 

A ce sujet également, nous avions attendu, notamment sur quelques amendements, et nous demandons la même chose que les collègues qui ont ces amendements les passent au bureau conjoint de la commission, moyennant amendement, qui sont pour cet article ? Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Moyennant amendements. L'article quatre est adopté. L'adoption in globo est interdite par le règlement intérieur.

Article 5: Sans préjudice des lois organiques portant organisation et fonctionnement des forces armées de la République Démocratique du Congo, les règles d'organisation et de fonctionnement de la réserve et de la défense sont fixées par ordonnance du Président de la République  délibérés en Conseil des ministres sur proposition du ministre ayant la Défense nationale dans ses attributions.

Voilà, chers collègues, les membres de la commission sont toujours là. Donc, commission défense, membres du bureau et puis commission PRG. Les collègues qui ont des amendements peuvent les passer à ce bureau conjoint, la commission qui va travailler moyennant amendements qui sont pour l'adoption de cet article ? Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Moyennant amendements, cet article est adopté. Le suivant.

Article 6 : Les membres admis à la réserve armée de la défense bénéficient pendant la durée de leurs prestations, des sommes et des avantages prévus pour les éléments des forces armées de la République démocratique du Congo. Le ministre ayant dans ses attributions la défense nationale tient un registre des membres du corps de la réserve armée de la Défense renouvelable tous les cinq ans.

Merci, honorable rapporteur. Les collègues qui ont des amendements, sont priés de remettre ces amendements au bureau conjoint, bureau de la commission défense et sécurité et bureau de la commission PAJ.  Moyennant amendement, qui sont pour l'adoption de cet article ? Qui sont contre ? Qui s'abstient ? L'article est adopté moyennant amendement.