À l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant prévention et gestion de la pollution plastique en RDC
Déposé
Initié par
Flory Mapamboli Posa
30/09/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Lutte contre la corruption
Projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
En cours d'examen
Initié par
Judith Suminwa Tuluka
15/09/2026
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Déposé
Initié par
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
24/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
15/07/2026
Économie et finances
Proposition de loi fixant les principes d’organisation des activités de tontines associations en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Eddy Ilunga Mbuyu
15/07/2026
Sécurité
Projet de loi de programmation militaire 2027-2030
Adopté
Initié par
Guy Kabombo
14/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève
Adopté
Initié par
Muhindo Nzangi Butondo
08/07/2026
