Économie et finances
Projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à l’encadrement médical et juridique de l’interruption volontaire de grossesse
Déposé
Initié par
Gloire Mbemba
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la prévention et à la répression des violences conjugales et du féminicide
Déposé
Initié par
Gloire Mbemba
15/06/2026
