Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant code pénal congolais spécialement sur la suppression des peines de servitude pénale et des travaux forcés
En cours d'examen
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
07/04/2026
Politique
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
En cours d'examen
Initié par
Thérèse Kayikambwa
07/04/2026
Gouvernance électorale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni
Déposé
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/04/2026
Gouvernance électorale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales
Déposé
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/04/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant le code minier
Déposé
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
27/03/2026
Santé
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des administrateurs gestionnaires des institutions de santé
Déposé
Initié par
Hermione Bolumbe Bakando
23/03/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la police des étrangers
Déposé
Initié par
Hermione Bolumbe Bakando
23/03/2026
Politique
Proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Tony Mwaba Kazadi
19/03/2026
Société
Proposition de loi portant affirmation du principe de laïcité de l'État et organisation des relations entre l'État et les confessions religieuses en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Alfred Dibandi Nzondomyo
18/03/2026
