Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Société
Projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe
26/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à l’encadrement médical et juridique de l’interruption volontaire de grossesse
Déposé
Initié par
Gloire Mbemba
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la prévention et à la répression des violences conjugales et du féminicide
Déposé
Initié par
Gloire Mbemba
15/06/2026
Société
Proposition de loi portant règles générales applicables à l’identification des personnes physiques en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Patrick Namazihana Bachoke, Venance Eyanga Mboyo
12/06/2026
Économie et finances
Projet de loi sur le contenu local en RDC
En cours d'examen
Initié par
Justin Kalumba
27/05/2026
