Politique
Proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Tony Mwaba Kazadi
19/03/2026
Société
Proposition de loi portant affirmation du principe de laïcité de l'État et organisation des relations entre l'État et les confessions religieuses en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Alfred Dibandi Nzondomyo
18/03/2026
Société
Proposition de loi fixant les modalités d'exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Éric Tshikuma Mwimbayi
16/03/2026
Société
Proposition de loi fixant les modalités d'exercice de la liberté d’association en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Éric Tshikuma Mwimbayi
16/03/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Déposé
Initié par
Patrick Munyomo Basilwango
04/03/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
17/12/2025
Politique
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Marc Ekila
14/12/2025
Société
Projet de loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés
Adopté
Initié par
Marc Ekila
14/12/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2026
Adopté
Initié par
Judith Suminwa Tuluka
10/12/2025
Société
Projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
04/12/2025
