Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
Déposé
Initié par
Meschack Mandefu Muela
12/11/2025
Société
Proposition de loi au sujet de la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales en RDC
Déposé
Initié par
Thierry Mulumba Mpandanjila
30/10/2025
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des forces armées
Déposé
Initié par
Théo Ngwabidje Kasi
22/10/2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC
Déposé
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
22/10/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 110e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/10/2025
Société
Projet de loi autorisant ratification par la RDC du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Déposé
Initié par
Julien Paluku
13/10/2025
Société
Projet de loi portant ratification de la Charte africaine de la statistique
Déposé
Initié par
Marie-Thérèse Sombo
10/10/2025
Économie et finances
Proposition de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des fiscalistes en RDC
Déposé
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
09/10/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 109e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu
02/10/2025
Santé
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des psychologues cliniciens en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Lambert Mende Omalanga
24/09/2025
