Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
14/06/2025
Santé
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC
Adopté
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Thaddée Katembo Kambere
14/06/2025
Santé
Proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Antoine Ntabala Rwankuba
13/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
En cours d'examen
Initié par
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature
En cours d'examen
Initié par
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Adopté
Initié par
Jacquemain Shabani
12/06/2025
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclu entre la RDC et l'AFD au titre de financement du projet d'appui à la transformation numérique du pays
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
10/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
