Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
Adopté
Initié par
Yolande Elebe
08/05/2025
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des mandataires en mines et carrières
Déposé
Initié par
Dhedhe Mupasa Lukobo, Dorothée Madiya Mwamba, Georges Bokondu Mukuli, Guy Mafuta Kabongo
07/05/2025
Sécurité
Proposition de loi relative à la classification et à la déclassification des informations sensibles en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Etienne Bimwala Ron Roger
05/05/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
02/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi relative à la police des étrangers
Déposé
Initié par
Patrick Salumu Witakenge
25/04/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la route congolais
Déposé
Initié par
Tobie Nkongolo Kayumbi
24/04/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 97e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
17/04/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués
Déposé
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
14/04/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
04/04/2025
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique
Déposé
Initié par
Robert Agenong'A
24/03/2025
