Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs de la RDC
Déposé
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Initié par Bernard Kayumba Shikilwe
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds OPEC pour le développement international
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et la Badea
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fida
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
En cours d'examen
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Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita
Start date
28/05/2021
Société
Proposition de loi portant modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
Deputy image
Initié par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
Start date
28/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant organisation du référendum en RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita
Start date
18/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de personnes de troisième âge
Déposé
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Initié par Dhedhe Mupasa Lukobo
Start date
13/05/2021
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
En cours d'examen
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Initié par Garry Sakata Moke Tawab
Start date
12/05/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.