Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Marc Ekila
07/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
19/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal congolais
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
11/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC
Déposé
Initié par
Remyxon Mumbere Mukweso
11/09/2024
Travail parlementaire
Proposition de la loi portant activités de sociétés de gardiennage et de surveillance
Déposé
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
11/09/2024
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Adopté
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
15/06/2024
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
15/06/2024
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal dans ses dispositions relatives à la servitude pénale et aux travaux forcés
En cours d'examen
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
31/05/2024
