Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Société

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Justice et Droits de l'homme

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Justice et Droits de l'homme

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

Adopté

Initié par François Rubota

21/09/2023

Société

Proposition de loi relative à la protection et à l'assistance des personnes déplacées en RDC

Déposé

Initié par Bertin Mubonzi Murhomulume

20/09/2023

Organisation du pouvoir

Proposition portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des techniciens en développement rural

Déposé

Initié par Christelle Vuanga Mukongo

01/08/2023

Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre de l'enseignement national

Déposé

Initié par Ados Ndombasi Banikina

20/07/2023

Société

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des nutritionnistes et des diététiciens de la RDC.

Déposé

Initié par Thaddée Katembo Kambere

01/07/2023