Économie et finances
Proposition de la loi portant protection et valorisation du secteur informel en RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
13/12/2024
Sécurité
Proposition de la loi portant obligation d’obtention de l’attestation de résidence pour les nationaux en RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
13/12/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 86e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Didier M'Pambia
22/11/2024
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2025
Adopté
Initié par
Judith Suminwa Tuluka
22/11/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 85e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
07/11/2024
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2023
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
29/10/2024
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2024
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara
29/10/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
22/10/2024
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito (AFTTCL)
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
16/10/2024
Société
Proposition de loi relative à l’economie sociale et solidaire en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Hermione Bolumbe Bakando
12/10/2024
