Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
En cours d'examen
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025
Société
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel
Adopté
Initié par
Marc Ekila
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la prise de participation de l'Etat dans la société Air Congo
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'OPEP pour le développement international entre la RCA et la RDC
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
Adopté
Initié par
Yolande Elebe
08/05/2025
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des mandataires en mines et carrières
Déposé
Initié par
Dhedhe Mupasa Lukobo, Dorothée Madiya Mwamba, Georges Bokondu Mukuli, Guy Mafuta Kabongo
07/05/2025
Sécurité
Proposition de loi relative à la classification et à la déclassification des informations sensibles en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Etienne Bimwala Ron Roger
05/05/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
02/05/2025
