Économie et finances

Proposition de loi portant modification de la loi relative aux finances publiques

Déposé

Initié par Flory Mapamboli Posa

11/03/2025

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle

Déposé

Initié par Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya

16/12/2024

Économie et finances

Proposition de la loi portant protection et valorisation du secteur informel en RDC

Déposé

Initié par Elvis Atsongya Kiyaya

13/12/2024

Sécurité

Proposition de la loi portant obligation d’obtention de l’attestation de résidence pour les nationaux en RDC

Déposé

Initié par Elvis Atsongya Kiyaya

13/12/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 86e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Didier M'Pambia

22/11/2024

Économie et finances

Projet de loi de finances de l’exercice 2025

Adopté

Initié par Judith Suminwa Tuluka

22/11/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 85e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Constant Mutamba

07/11/2024

Économie et finances

Projet de loi de reddition des comptes 2023

Adopté

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

29/10/2024

Économie et finances

Projet de loi de finances rectificative 2024

Adopté

Initié par Aimé Boji Sangara

29/10/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Samuel Mbemba

22/10/2024