Économie et finances
Projet de loi relative aux marchés boursiers en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
11/06/2025
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclu entre la RDC et l'AFD au titre de financement du projet d'appui à la transformation numérique du pays
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
10/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
04/06/2025
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
En cours d'examen
Initié par
Donald Sindani Kandambu
04/06/2025
Travail parlementaire
Projet de loi relatif à l’aménagement du territoire
Adopté
Initié par
Caroline Bemba Wale
30/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
