Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
02/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi relative à la police des étrangers
Déposé
Initié par
Patrick Salumu Witakenge
25/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
En cours d'examen
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
En cours d'examen
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 97e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
17/04/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
04/04/2025
Sécurité
Proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
31/03/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
21/03/2025
Économie et finances
Proposition de loi portant modification de la loi relative aux finances publiques
Déposé
Initié par
Flory Mapamboli Posa
11/03/2025
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
En cours d'examen
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
12/12/2024