Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
04/04/2025
Sécurité
Proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
31/03/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
21/03/2025
Économie et finances
Proposition de loi portant modification de la loi relative aux finances publiques
Déposé
Initié par
Flory Mapamboli Posa
11/03/2025
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
En cours d'examen
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
12/12/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 86e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Didier M'Pambia
22/11/2024
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2025
Adopté
Initié par
Judith Suminwa Tuluka
22/11/2024
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 85e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Constant Mutamba
07/11/2024
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2023
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
29/10/2024
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2024
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara
29/10/2024