Société
Proposition de loi au sujet de la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales en RDC
Déposé
Initié par
Thierry Mulumba Mpandanjila
30/10/2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC
Déposé
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
22/10/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 110e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/10/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 109e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu
02/10/2025
Santé
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des psychologues cliniciens en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Lambert Mende Omalanga
24/09/2025
Sécurité
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Trésor Lutala Mutiki
22/09/2025
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Déposé
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
15/09/2025
Politique
Proposition de loi fixant les critères minimaux d’accès aux fonctions gouvernementales, aux postes dans les entreprises et organismes publics, ainsi qu’aux fonctions diplomatiques en RDC
Déposé
Initié par
Olivier Kasanda Katuala
15/09/2025
Économie et finances
Projet de loi de reddition de comptes 2024
Déposé
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
15/09/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2026
Déposé
Initié par
Judith Suminwa Tuluka
15/09/2025
