Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2025
Adopté
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Initié par Aimé Boji Sangara
Start date
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Adopté
Deputy image
Initié par Samuel Mbemba
Start date
14/06/2025
Santé
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC
Adopté
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Initié par Alexandre Kambale Muhasa, Thaddée Katembo Kambere
Start date
14/06/2025
Santé
Proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo
En cours d'examen
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Initié par Antoine Ntabala Rwankuba
Start date
13/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
En cours d'examen
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Initié par Célestin Engelemba Bokuwe
Start date
13/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature
En cours d'examen
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Initié par Célestin Engelemba Bokuwe
Start date
13/06/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Adopté
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Initié par Jacquemain Shabani
Start date
12/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
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Initié par Jean-Pierre Lihau
Start date
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
Adopté
Deputy image
Initié par Jean-Pierre Lihau
Start date
09/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
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Initié par Jean-Pierre Lihau
Start date
09/06/2025

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
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