Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Déposé
Initié par
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
24/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
15/07/2026
Économie et finances
Proposition de loi fixant les principes d’organisation des activités de tontines associations en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Eddy Ilunga Mbuyu
15/07/2026
Sécurité
Projet de loi de programmation militaire 2027-2030
Adopté
Initié par
Guy Kabombo
14/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève
Adopté
Initié par
Muhindo Nzangi Butondo
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique global(APEG) signé avec les Émirats arabes unis
Adopté
Initié par
Daniel Mukoko Samba
08/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération de sécurité signé entre la RDC et la République de Turquie
En cours d'examen
Initié par
Jacquemain Shabani
06/07/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
29/06/2026
