Économie et finances

Projet de loi de reddition des comptes 2025

En cours d'examen

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

28/10/2026

Environnement

Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC

Adopté

Initié par Marie Nyange

26/10/2026

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 139e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Guillaume Ngefa

26/10/2026

Santé

Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé

Adopté

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

19/10/2026

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet régional de réparation aux urgences d’accès à une reprise inclusive

Adopté

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

19/10/2026

Économie et finances

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’AID, au titre du financement additionnel du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures

Adopté

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

19/10/2026

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet d’urgence pour l’équité

Adopté

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

19/10/2026

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme

Déposé

Initié par Adèle Bazizane Maheshe

16/10/2026

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 138e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Guillaume Ngefa

12/10/2026

Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique

En cours d'examen

Initié par Laurent Ngila Moke

02/10/2026