Société

Projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo

En cours d'examen

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

04/12/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 113e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Guillaume Ngefa

01/12/2025

Économie et finances

Proposition de loi relative aux terres rares et substances minérales stratégiques en RDC

Déposé

Initié par Sosthène Maombi Katsongo, Théophile Basoshi Iubwe

28/11/2025

Économie et finances

Projet de loi de reddition de comptes 2024

Adopté

Initié par Doudou Mfwamba Likunde

28/11/2025

Sécurité

Proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo

En cours d'examen

Initié par Claude Misare Mugomberwa

21/11/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 112e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Aimé Boji Sangara Bamanyirwe

17/11/2025

Société

Proposition de loi au sujet de la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales en RDC

Déposé

Initié par Thierry Mulumba Mpandanjila

30/10/2025

Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC

Déposé

Initié par Venance Eyanga Mboyo

22/10/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 110e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Christophe Mboso N'Kodia Pwanga

17/10/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 109e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu

02/10/2025