Politique
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Marc Ekila
14/12/2025
Société
Projet de loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés
Adopté
Initié par
Marc Ekila
14/12/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2026
Adopté
Initié par
Judith Suminwa Tuluka
10/12/2025
Société
Projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
04/12/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 113e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Guillaume Ngefa
01/12/2025
Économie et finances
Proposition de loi relative aux terres rares et substances minérales stratégiques en RDC
Déposé
Initié par
Sosthène Maombi Katsongo, Théophile Basoshi Iubwe
28/11/2025
Économie et finances
Projet de loi de reddition de comptes 2024
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
28/11/2025
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi fixant les règles relatives à l'organisation du barreau, l'assistance judiciaire et à la représentation en justice
En cours d'examen
Initié par
Boris Mbuku Laka, Garry Sakata Moke Tawab
21/11/2025
Sécurité
Proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
21/11/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 112e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara Bamanyirwe
17/11/2025
