Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
En cours d'examen
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à l’encadrement médical et juridique de l’interruption volontaire de grossesse
Déposé
Initié par
Gloire Mbemba
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la prévention et à la répression des violences conjugales et du féminicide
Déposé
Initié par
Gloire Mbemba
15/06/2026
Société
Proposition de loi portant règles générales applicables à l’identification des personnes physiques en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Patrick Namazihana Bachoke, Venance Eyanga Mboyo
12/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection des lanceurs d’alerte en RDC
Déposé
Initié par
Prosper Tunda Kasongo Lukali
05/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte
Déposé
Initié par
André Mushongo Mashara
05/06/2026
Économie et finances
Projet de loi sur le contenu local en RDC
En cours d'examen
Initié par
Justin Kalumba
27/05/2026
Société
Proposition de loi portant mécanismes relatifs à l’organisation, à l’encadrement et à la promotion des bourses et de la recherche innovante en RDC
Déposé
Initié par
Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Lambert Mende Omalanga, Olivier Tombe Tombe
27/05/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Adopté
Initié par
Adolphe Muzito
26/05/2026
