Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
29/05/2025
Sécurité
Projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires
En cours d'examen
Initié par
Gilbert Kabanda
28/05/2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité
Adopté
Initié par
Teddy Lwamba
22/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier
En cours d'examen
Initié par
Constant Mutamba
15/05/2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
En cours d'examen
Initié par
Sosthène Maombi Katsongo
12/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
En cours d'examen
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025
Société
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel
Adopté
Initié par
Marc Ekila
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la prise de participation de l'Etat dans la société Air Congo
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'OPEP pour le développement international entre la RCA et la RDC
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
08/05/2025
