Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC

Déposé

Initié par Venance Eyanga Mboyo

22/10/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 110e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Christophe Mboso N'Kodia Pwanga

17/10/2025

Société

Projet de loi autorisant ratification par la RDC du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

En cours d'examen

Initié par Julien Paluku

13/10/2025

Société

Projet de loi portant ratification de la Charte africaine de la statistique

Déposé

Initié par Marie-Thérèse Sombo

10/10/2025

Économie et finances

Proposition de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des fiscalistes en RDC

Déposé

Initié par Venance Eyanga Mboyo

09/10/2025

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 109e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu

02/10/2025

Santé

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des psychologues cliniciens en République démocratique du Congo

Déposé

Initié par Lambert Mende Omalanga

24/09/2025

Sécurité

Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo

Déposé

Initié par Trésor Lutala Mutiki

22/09/2025

Économie et finances

Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

Déposé

Initié par Olivier Kasanda Katuala

15/09/2025

Politique

Proposition de loi fixant les critères minimaux d’accès aux fonctions gouvernementales, aux postes dans les entreprises et organismes publics, ainsi qu’aux fonctions diplomatiques en RDC

Déposé

Initié par Olivier Kasanda Katuala

15/09/2025