Société

Proposition de loi relative à l’economie sociale et solidaire en République démocratique du Congo

Déposé

Initié par Hermione Bolumbe Bakando

12/10/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Marc Ekila

07/10/2024

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Constant Mutamba

19/09/2024

Travail parlementaire

Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal congolais

Déposé

Initié par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka

11/09/2024

Travail parlementaire

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC

Déposé

Initié par Remyxon Mumbere Mukweso

11/09/2024

Travail parlementaire

Proposition de la loi portant activités de sociétés de gardiennage et de surveillance

Déposé

Initié par Claude Misare Mugomberwa

11/09/2024

Économie et finances

Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Adopté

Initié par Olivier Kasanda Katuala

15/06/2024

Organisation du pouvoir

Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024

Adopté

Initié par Constant Mutamba

15/06/2024

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal dans ses dispositions relatives à la servitude pénale et aux travaux forcés

En cours d'examen

Initié par Garry Sakata Moke Tawab

31/05/2024