Santé
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des psychologues cliniciens en République démocratique du Congo
Déposé
Initié par
Olivier Tombe Tombe
10/09/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
Déposé
Initié par
Augustin Mulumba Kanza
23/08/2025
Société
Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur
Déposé
Initié par
Marie-Thérèse Sombo
26/06/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2025
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Samuel Mbemba
14/06/2025
Santé
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC
Adopté
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Thaddée Katembo Kambere
14/06/2025
Santé
Proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Antoine Ntabala Rwankuba
13/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
En cours d'examen
Initié par
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature
En cours d'examen
Initié par
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Adopté
Initié par
Jacquemain Shabani
12/06/2025
