Baromètre de l'activité parlementaire et de l'action du gouvernement en RD Congo

Panorama des lois

2019 - 2023

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

Projet de loi portant ratification de la Charte africaine de la statistique

Initié par Marie-Thérèse Sombo

Économie et finances

Proposition de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des fiscalistes en RDC

Initié par Venance Eyanga Mboyo

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 109e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Initié par Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des psychologues cliniciens en République démocratique du Congo

Initié par Lambert Mende Omalanga

Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo

Initié par Trésor Lutala Mutiki

Économie et finances

Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

Initié par Olivier Kasanda Katuala

Proposition de loi fixant les critères minimaux d’accès aux fonctions gouvernementales, aux postes dans les entreprises et organismes publics, ainsi qu’aux fonctions diplomatiques en RDC

Initié par Olivier Kasanda Katuala

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des psychologues cliniciens en République démocratique du Congo

Initié par Olivier Tombe Tombe

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés

Initié par Augustin Mulumba Kanza

Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur

Initié par Marie-Thérèse Sombo

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Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.

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