Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Adopté
Initié par
Dorothée Madiya Mwamba
15/05/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
En cours d'examen
Initié par
Mechack Mandefu Muela
07/05/2026
Économie et finances
Projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo
Adopté
Initié par
Doudou Mfwamba Likunde
07/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Adopté
Initié par
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
À l'Assemblée nationale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre de l’enseignement national
En cours d'examen
Initié par
Cesar Matabaro Rwamanyuku
30/04/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre de l'enseignement national
Déposé
Initié par
Hermes Itina Mayamba
20/04/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi n°66-342 du 17 janvier 1966 portant répression du racisme, tribalisme et de la xénophobie
Déposé
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
17/04/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
En cours d'examen
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
13/04/2026
Sports
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC
Déposé
Initié par
Lambert Osango Nsenga
11/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
