Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
26/09/2023
L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports.
Sur 352 votants, 352 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre ni abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 137 votes pour, aucun contre, aucune abstention.
Cette adoption s’est faite sans débat à la suite d’une motion du député PPRD Lucain Kasongo.
Adopté
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