Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

13
En cours d'examen
94
Sujets adoptés
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 29e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota
Start date
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Société
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi relative à la promotion de l’artisanat
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Société
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Protocole de la SADC sur la science, la technologie et l’innovation
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 28e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 27e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 26e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
28/09/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
14/06/2022
Société
Projet de loi autorisant la ratification du traité pour l'établissement de la Communauté d'Afrique de l’Est (EAC)
Adopté
Deputy image
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
09/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d'infrastructures entre le gouvernement de l'État du Qatar et le gouvernement de la RDC, signé à Doha le 10 février 2022
Adopté
Deputy image
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
09/06/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.