Économie et finances
Projet de loi relatif aux bureaux d'information sur le crédit
En cours d'examen
Initié par
O'Neige N'Sele Mimpa
09/10/2023
Société
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
Adopté
Initié par
Guy Loando Mboyo
03/10/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
27/09/2023
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
En cours d'examen
Initié par
Nicolas Kazadi
27/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
Adopté
Initié par
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
Adopté
Initié par
Chérubin Okende
26/09/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
Adopté
Initié par
Modeste Kazwazwa Ubite
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Adopté
Initié par
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
Adopté
Initié par
Chérubin Okende
26/09/2023
Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Adopté
Initié par
Chérubin Okende
26/09/2023