Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

8
En cours d'examen
20
Sujets adoptés
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Boris Mbuku Laka,
Start date
06/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi,
Start date
02/06/2021
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC
Déposé
Deputy image
Initié par Josué Mufula Jive,
Start date
02/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs de la RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Bernard Kayumba Shikilwe,
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds OPEC pour le développement international
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi,
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi,
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et la Badea
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi,
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fida
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi,
Start date
02/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita,
Start date
28/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant organisation du référendum en RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita,
Start date
18/05/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.