Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

13
En cours d'examen
94
Sujets adoptés
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de l’accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre la RDC et le Qatar
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de la convention entre la RDC et les Émirats arabes unis pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de l’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre la RDC et la Turquie
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de la convention entre la RDC et le Qatar pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
29/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 32e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 31e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups
Adopté
Deputy image
Initié par Amato Bayubasire
Start date
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 30e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
28/09/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.