Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et la Badea
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fida
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
En cours d'examen
Initié par
Lucain Kasongo Mwadiavita
28/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant organisation du référendum en RDC
Déposé
Initié par
Lucain Kasongo Mwadiavita
18/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de personnes de troisième âge
Déposé
Initié par
Dhedhe Mupasa Lukobo
13/05/2021
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
En cours d'examen
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
12/05/2021
Société
Proposition de loi portant instauration du service militaire obligatoire d'un an en RDC
Déposé
Initié par
Daniel Mbau Sukisa
10/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
Déposé
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
10/05/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur le Foner
Déposé
Initié par
Butondo Muhindo Nzangi
10/05/2021
Politique
Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Simon Mulamba Mputu
10/05/2021
