Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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Initié par Rose Mutombo
Start date
11/10/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Déposé
Deputy image
Initié par André Mbata Betu Kumesu Mangu
Start date
09/10/2021
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Déposé
Deputy image
Initié par André Mbata Betu Kumesu Mangu
Start date
09/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
En cours d'examen
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Initié par Jean-Pierre Kayembe Ilunga
Start date
09/10/2021
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2021
Adopté
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Initié par Aimé Boji Sangara
Start date
03/10/2021
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information
Déposé
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Initié par Moïse Nyarugabo Muhizi
Start date
27/09/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
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Initié par Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
Start date
26/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
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Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
Start date
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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Initié par Rose Mutombo
Start date
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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Initié par Rose Mutombo
Start date
20/09/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.