Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la réparation des victimes des violences policières en RDC
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
24/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
Adopté
Initié par
Albert Fabrice Puela
15/12/2022
Santé
Proposition de loi portant prévention et protection des personnes atteinte de la drépanocytose
Déposé
Initié par
Christelle Vuanga Mukongo
15/12/2022
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
Adopté
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
15/12/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
14/12/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
14/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
Adopté
Initié par
Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
14/12/2022
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre portant relative à l'enseignement national
Déposé
Initié par
Patrick Munyomo Basilwango
14/12/2022
Société
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les espaces publics
Déposé
Initié par
Edouard Kiove Kola
13/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
Adopté
Initié par
Jean-Paul Segihobe Begira
12/12/2022