Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
Initié par
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
26/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/09/2021
Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Adopté
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
17/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
En cours d'examen
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la cinquième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
14/09/2021
Société
Proposition de loi portant protection des consommateurs en RDC
Déposé
Initié par
Jules Barhalengehwa Basimine
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels
Déposé
Initié par
Gaël Bussa Obambule
09/09/2021