Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l'enseignement national
Déposé
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
01/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et encadrement des enfants hébergés par les organismes privés du secteur de l'enfant
Déposé
Initié par
Alphonse Ngoyi Kasanji
01/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
11/10/2021
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
09/10/2021
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2021
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara
03/10/2021
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information
Déposé
Initié par
Moïse Nyarugabo Muhizi
27/09/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
Initié par
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
26/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/09/2021