Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2021
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara
03/10/2021
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information
Déposé
Initié par
Moïse Nyarugabo Muhizi
27/09/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
Initié par
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
26/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/09/2021
Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Adopté
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
17/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
En cours d'examen
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la cinquième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
14/09/2021