Société
Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève
Déposé
Initié par
Guy Mafuta Kabongo
14/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Adopté
Initié par
Rubin Rashidi Bukanga
08/04/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
Adopté
Initié par
Jean-Lucien Bussa
08/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Adopté
Initié par
Ève Bazaiba Masudi
06/04/2021
Économie et finances
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Elvis Mutiri Wa Bashara
23/03/2021
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Adopté
Initié par
Sele Yalaghuli
21/03/2021
Économie et finances
Projet de loi des finances 2021
Adopté
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
21/03/2021
Économie et finances
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Adopté
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
14/03/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées
En cours d'examen
Initié par
Irène Esambo
14/03/2021
Société
Proposition de loi portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques
Déposé
Initié par
Lucain Kasongo Mwadiavita
11/02/2021
