Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Adopté
Initié par
Rubin Rashidi Bukanga
08/04/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
Adopté
Initié par
Jean-Lucien Bussa
08/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Adopté
Initié par
Ève Bazaiba Masudi
06/04/2021
Société
Proposition de loi relative à la protection et la sécurisation des infrastructures et personnels des établissements d’enseignements national
Déposé
Initié par
Guy Mafuta Kabongo
01/04/2021
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Déposé
Initié par
Célestin Engelemba Bokuwe
01/04/2021
Économie et finances
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Elvis Mutiri Wa Bashara
23/03/2021
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Adopté
Initié par
Sele Yalaghuli
21/03/2021
Économie et finances
Projet de loi des finances 2021
Adopté
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
21/03/2021
Sécurité
Proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme
Déposé
Initié par
Abner César Fwani Sasi Malanda
20/03/2021
Économie et finances
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Adopté
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
14/03/2021