Société

Proposition de loi portant code du numérique en RDC

Déposé

Initié par Tony Mwaba Kazadi

19/04/2021

Travail parlementaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

Adopté

Initié par Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe

14/04/2021

Organisation du pouvoir

Proposition de loi modifiant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués

Déposé

Initié par Jacques Djoli Eseng'Ekeli

14/04/2021

Organisation du pouvoir

Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral

Déposé

Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng

14/04/2021

À l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de l'aménagement de Kigali au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Déposé

Initié par Claude Nyamugabo

14/04/2021

Économie et finances

Proposition de loi portant modalités d'application du droit Ohada en RDC

Déposé

Initié par Tony Mwaba Kazadi

14/04/2021

Société

Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève

En cours d'examen

Initié par Guy Mafuta Kabongo

14/04/2021

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées

Adopté

Initié par Rubin Rashidi Bukanga

08/04/2021

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)

Adopté

Initié par Jean-Lucien Bussa

08/04/2021

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap

Adopté

Initié par Ève Bazaiba Masudi

06/04/2021