Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur le Foner

Déposé

Initié par Butondo Muhindo Nzangi

10/05/2021

Politique

Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution

Déposé

Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Simon Mulamba Mputu

10/05/2021

Sécurité

Projet de loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et l'état de siège en RDC

Initié par Rose Mutombo

27/04/2021

Société

Proposition de loi portant code du numérique en RDC

Déposé

Initié par Tony Mwaba Kazadi

19/04/2021

Travail parlementaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

Adopté

Initié par Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe

14/04/2021

Organisation du pouvoir

Proposition de loi modifiant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués

Déposé

Initié par Jacques Djoli Eseng'Ekeli

14/04/2021

Organisation du pouvoir

Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral

Déposé

Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng

14/04/2021

À l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de l'aménagement de Kigali au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Déposé

Initié par Claude Nyamugabo

14/04/2021

Économie et finances

Proposition de loi portant modalités d'application du droit Ohada en RDC

Déposé

Initié par Tony Mwaba Kazadi

14/04/2021

Société

Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève

En cours d'examen

Initié par Guy Mafuta Kabongo

14/04/2021