Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC
Déposé
Initié par
Josué Mufula Jive
02/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs en bâtiments et travaux publics
Déposé
Initié par
Bernard Kayumba Shikilwe
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds OPEC pour le développement international
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et la Badea
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fida
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant organisation du référendum en RDC
Déposé
Initié par
Lucain Kasongo Mwadiavita
18/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de personnes de troisième âge
Déposé
Initié par
Dhedhe Mupasa Lukobo
13/05/2021
Société
Proposition de loi portant instauration du service militaire obligatoire d'un an en RDC
Déposé
Initié par
Daniel Mbau Sukisa
10/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
Déposé
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
10/05/2021