Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Environnement
Projet de loi modifiant et complétant la loi sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
En cours d'examen
Initié par
Ève Bazaiba Masudi
03/11/2022
Économie et finances
Projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
01/11/2022
Société
Proposition de loi relative à la lutte contre le chômage des jeunes
Déposé
Initié par
Justin Mastaki Namegabe
01/11/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 35e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
27/10/2022
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
Adopté
Initié par
Claudel André Lubaya
25/10/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
13/10/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique relative à la procédure devant la cour de cassation
Déposé
Initié par
Daniel Mbau Sukisa
30/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de la convention pour éviter la double imposition et prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu entre la RDC et la Turquie
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de l’accord entre la RDC et les Émirats arabes unis relatif à la promotion et protection réciproque des investissements
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022