Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Adopté
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
17/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
En cours d'examen
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la cinquième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
14/09/2021
Société
Proposition de loi portant protection des consommateurs en RDC
Déposé
Initié par
Jules Barhalengehwa Basimine
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels
Déposé
Initié par
Gaël Bussa Obambule
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Déposé
Initié par
Daniel Mbau Sukisa
09/09/2021
Société
Proposition de loi portant promotion, protection de l’identité et de la cohésion nationale en RDC
Déposé
Initié par
André Ipakala Abeiye Mobiko
30/08/2021
Élections
Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
23/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
23/07/2021
