Société
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
En cours d'examen
Initié par
Guy Loando Mboyo
26/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC
En cours d'examen
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
21/10/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Déposé
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
20/10/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
11/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
En cours d'examen
Initié par
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
09/10/2021
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2021
Adopté
Initié par
Aimé Boji Sangara
03/10/2021
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information
Déposé
Initié par
Moïse Nyarugabo Muhizi
27/09/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
Initié par
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli
26/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
20/09/2021
