Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord de crédit pour un financement additionnel de 100 millions de dollars américains comptant pour la préparation stratégique et réponse au Covid-19
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord-cadre pour la protection des investissements entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt de 50 millions de dollars américains au titre de la deuxième phase du projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 71 millions de dollars américains pour financer le programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
21/04/2022
Sécurité
Proposition de loi portant fin de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Déposé
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Daniel Kambale Musemo, Jackson Ausse Afingoto, Remyxon Mumbere Mukweso, Thaddée Katembo Kambere
20/04/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt-deuxième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
18/04/2022
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement de la construction du pont route-rail sur le fleuve Congo entre Brazzaville et Kinshasa
Adopté
Initié par
Christian Mwando
07/04/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
05/04/2022
Société
Une proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Déposé
Initié par
Juvénal Munubo Mubi
28/02/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
11/02/2022
