Société

Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice

Adopté

Initié par Juvénal Munubo Mubi

18/05/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

16/05/2023

Santé

Proposition de loi portant création de l'ordre des psychologues cliniciens en RDC

Déposé

Initié par Sylvain Kasereka Kalwahali

28/04/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

27/04/2023

Société

Proposition de loi portant principe fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture

Déposé

Initié par Sosthène Maombi Katsongo

24/04/2023

Sécurité

Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC

Adopté

Initié par Gilbert Kabanda

20/04/2023

Société

Proposition de loi portant régime de la propriété des droits fondamentaux des communautés locales et riveraines aux sites d’exploitations des ressources naturelles et la prévention des abus des puissances économiques en RDC

Déposé

Initié par Sylvain Kasereka Kalwahali

19/04/2023

Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la formation professionnelle en RDC

Déposé

Initié par Jacques Djoli Eseng'Ekeli

18/04/2023

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement crédit conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre de l’appui budgétaire 2

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

18/04/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

13/04/2023