Société
Proposition de loi portant protection des consommateurs en RDC
Déposé
Initié par
Jules Barhalengehwa Basimine,
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels
Déposé
Initié par
Gaël Bussa Obambule,
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Déposé
Initié par
Daniel Mbau Sukisa,
09/09/2021
Société
Proposition de loi portant promotion, protection de l’identité et de la cohésion nationale en RDC
Déposé
Initié par
André Ipakala Abeiye Mobiko,
30/08/2021
Élections
Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu,
23/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu,
23/07/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo,
19/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Adopté
Initié par
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala,
19/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi,
13/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
En cours d'examen
Initié par
Modeste Kazwazwa Ubite,
06/06/2021
