Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

8
En cours d'examen
20
Sujets adoptés
Société
Proposition de loi portant protection des consommateurs en RDC
Déposé
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Initié par Jules Barhalengehwa Basimine,
Start date
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels
Déposé
Deputy image
Initié par Gaël Bussa Obambule,
Start date
09/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Déposé
Deputy image
Initié par Daniel Mbau Sukisa,
Start date
09/09/2021
Société
Proposition de loi portant promotion, protection de l’identité et de la cohésion nationale en RDC
Déposé
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Initié par André Ipakala Abeiye Mobiko,
Start date
30/08/2021
Élections
Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution
Déposé
Deputy image
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu,
Start date
23/07/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
Deputy image
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu,
Start date
23/07/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
19/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Adopté
Deputy image
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala,
Start date
19/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Adopté
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Initié par Nicolas Kazadi,
Start date
13/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
En cours d'examen
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Initié par Modeste Kazwazwa Ubite,
Start date
06/06/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.