Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

10
En cours d'examen
33
Sujets adoptés
Société
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
En cours d'examen
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Initié par Guy Loando Mboyo
Start date
26/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Garry Sakata Moke Tawab
Start date
21/10/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Déposé
Deputy image
Initié par André Mbata Betu Kumesu Mangu
Start date
20/10/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
11/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Jean-Pierre Kayembe Ilunga
Start date
09/10/2021
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative 2021
Adopté
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Initié par Aimé Boji Sangara
Start date
03/10/2021
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information
Déposé
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Initié par Moïse Nyarugabo Muhizi
Start date
27/09/2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Adopté
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Initié par Christophe Mboso N'Kodia Pwanga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli
Start date
26/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
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Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
Start date
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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Initié par Rose Mutombo
Start date
20/09/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.