Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle
Déposé
Initié par
Daniel Mbau Sukisa
01/11/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Thadée Mambu
27/10/2023
Économie et finances
Proposition de loi portant installation d'un guichet unique pour les commerçants en RDC
Déposé
Initié par
Jadot Kasereka Mangwengwe
25/10/2023
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
Adopté
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
24/10/2023
Réforme de la justice
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats
En cours d'examen
Initié par
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
23/10/2023
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant quelques dispositions de la loi relative aux finances publiques.
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
18/10/2023
Économie et finances
Proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables
En cours d'examen
Initié par
Jean-Jacques Mamba Kabamba
17/10/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
14/10/2023
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
12/10/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des techniciens vétérinaires de la RDC
Déposé
Initié par
Alfred Maisha Bishobibiri
10/10/2023