Organisation du pouvoir

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

Rejeté

Initié par Rose Mutombo

13/06/2022

Société

Projet de loi autorisant la ratification du traité pour l'établissement de la Communauté d'Afrique de l’Est (EAC)

Adopté

Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala

09/06/2022

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d'infrastructures entre le gouvernement de l'État du Qatar et le gouvernement de la RDC, signé à Doha le 10 février 2022

Adopté

Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala

09/06/2022

Politique

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite

Adopté

Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala

09/06/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

02/06/2022

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

31/05/2022

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n°6951-ZR conclu entre la RDC et l’Association internationale pour le développement au titre du programme national de développement agricole

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

31/05/2022

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le Fonds de l’OPEC pour le développement international

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

31/05/2022

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 2 du projet d’aménagement de renforcement des infrastructures socio-économiques dans la région

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

31/05/2022

Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n° 7020-ZR conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre du projet d’amélioration de recettes et de la gestion des dépenses

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

31/05/2022