Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

8
En cours d'examen
20
Sujets adoptés
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Jean-Pierre Kayembe Ilunga,
Start date
09/10/2021
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information
Déposé
Deputy image
Initié par Moïse Nyarugabo Muhizi,
Start date
27/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Deputy image
Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu,
Start date
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
20/09/2021
Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Déposé
Deputy image
Initié par Jean-Michel Sama Lukonde Kienge,
Start date
17/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
Déposé
Deputy image
Initié par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka,
Start date
14/09/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l'Etat
Déposé
Deputy image
Initié par Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali,
Start date
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo,
Start date
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la cinquième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par François Rubota,
Start date
14/09/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.