Justice et Droits de l'homme
Projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
Adopté
Initié par
Albert Fabrice Puela
08/12/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 37e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
29/11/2022
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant le code minier
Déposé
Initié par
Éric Ngalula Ilunga
25/11/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la transplantation d'organes, tissus ou cellules du corps humain
Rejeté
Initié par
Prince Kaumba Lufunda
23/11/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Adopté
Initié par
O'Neige N'Sele Mimpa
22/11/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
En cours d'examen
Initié par
Nicolas Kazadi
15/11/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 36e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
10/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA au titre du projet facilitation du commerce et intégration dans la région des Grands lacs
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA au titre du financement du projet d’appui au transport et à la connectivité
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
