Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
13/04/2023
Société
Proposition de loi portant réglementation du petit commerce en RDC
Déposé
Initié par
Paul Tshilumbu Kantola
12/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 44e fois consécutive sur une partie du territoire national
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
04/04/2023
Société
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication
Adopté
Initié par
Patrick Muyaya
04/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique
Adopté
Initié par
Désiré Cashmir Eberand Kolongele
04/04/2023
Environnement
Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
Adopté
Initié par
Ève Bazaiba Masudi
04/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
Adopté
Initié par
Désiré Cashmir Eberand Kolongele
04/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin
Adopté
Initié par
José Mpanda
04/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi de de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 43e fois consécutive sur une partie du territoire national
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
04/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi de de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 42e fois consécutive sur une partie du territoire national
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
04/04/2023