Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
En cours d'examen
Initié par
Jean-Pierre Kayembe Ilunga,
09/10/2021
Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information
Déposé
Initié par
Moïse Nyarugabo Muhizi,
27/09/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu,
22/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo,
20/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatrième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo,
20/09/2021
Économie et finances
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
Déposé
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge,
17/09/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka,
14/09/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l'Etat
Déposé
Initié par
Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali,
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo,
14/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la cinquième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota,
14/09/2021
