Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par François Rubota

15/06/2023

Travail parlementaire

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

Adopté

Initié par François Rubota

14/06/2023

Économie et finances

Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques

Adopté

Initié par Aimé Boji Sangara

08/06/2023

Économie et finances

Projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

06/06/2023

Économie et finances

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

06/06/2023

Politique

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant financement des partis politiques

Déposé

Initié par Grégoire Kiro Tsongo

06/06/2023

Élections

Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales

Adopté

Initié par Peter Kazadi

05/06/2023

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Peter Kazadi

30/05/2023

Société

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

Adopté

Initié par Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi

18/05/2023

Société

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

Adopté

Initié par Garry Sakata Moke Tawab

18/05/2023