Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
17/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
Adopté
Initié par
Annie Mombunza Libotolo
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
Adopté
Initié par
Modeste Kazwazwa Ubite
17/11/2023
Économie et finances
Projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
15/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile congolais.
En cours d'examen
Initié par
Jean-Jacques Mamba Kabamba
15/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
En cours d'examen
Initié par
Jean-Marc Lombaku Lohenda
10/11/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Thadée Mambu
10/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
Adopté
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
08/11/2023