Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile congolais.
En cours d'examen
Initié par
Jean-Jacques Mamba Kabamba
15/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
En cours d'examen
Initié par
Jean-Marc Lombaku Lohenda
10/11/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Thadée Mambu
10/11/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
Adopté
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
08/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
En cours d'examen
Initié par
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
08/11/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
Adopté
Initié par
Faustin Toengaho Lukundo
03/11/2023
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Adopté
Initié par
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
03/11/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
02/11/2023
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle
Déposé
Initié par
Daniel Mbau Sukisa
01/11/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Thadée Mambu
27/10/2023