Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Politique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite
Adopté
Deputy image
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
09/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
02/06/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
31/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n°6951-ZR conclu entre la RDC et l’Association internationale pour le développement au titre du programme national de développement agricole
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
31/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le Fonds de l’OPEC pour le développement international
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
31/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 2 du projet d’aménagement de renforcement des infrastructures socio-économiques dans la région
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
31/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n° 7020-ZR conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre du projet d’amélioration de recettes et de la gestion des dépenses
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
31/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
20/05/2022
Économie et finances
Projet de loi loi autorisant la ratification des résolutions n° 171 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
20/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
20/05/2022

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.