Santé
Proposition de loi portant organisation et administration des soins d'urgences et préhospitaliers en RDC
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
20/11/2022
Société
Proposition de loi portant organisation et fonctionnement du corps national des sapeurs-pompiers
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
20/11/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
En cours d'examen
Initié par
Nicolas Kazadi
15/11/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 36e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
10/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA au titre du projet facilitation du commerce et intégration dans la région des Grands lacs
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA au titre du financement du projet d’appui au transport et à la connectivité
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA au titre du projet d’accès, de gouvernance et de réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
09/11/2022
Environnement
Projet de loi modifiant et complétant la loi sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
En cours d'examen
Initié par
Ève Bazaiba Masudi
03/11/2022