Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

8
En cours d'examen
20
Sujets adoptés
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral
Déposé
Deputy image
Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng,
Start date
14/04/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'aménagement de Kigali au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Deputy image
Initié par Claude Nyamugabo,
Start date
14/04/2021
Économie et finances
Proposition de loi portant modalités d'application du droit Ohada en RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Tony Mwaba Kazadi,
Start date
14/04/2021
Société
Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève
Déposé
Deputy image
Initié par Guy Mafuta Kabongo,
Start date
14/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Adopté
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Initié par Rubin Rashidi Bukanga,
Start date
08/04/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
Adopté
Deputy image
Initié par Jean-Lucien Bussa,
Start date
08/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Adopté
Deputy image
Initié par Ève Bazaiba Masudi,
Start date
06/04/2021
Économie et finances
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
En cours d'examen
Deputy image
Initié par Elvis Mutiri Wa Bashara,
Start date
23/03/2021
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Adopté
Deputy image
Initié par Sele Yalaghuli,
Start date
21/03/2021
Économie et finances
Projet de loi des finances 2021
Adopté
Deputy image
Initié par Jean-Baudouin Mayo Mambeke,
Start date
21/03/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.