Organisation du pouvoir

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

Déposé

Initié par Alphonse Ngoyi Kasanji

21/04/2022

Économie et finances

Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 71 millions de dollars américains pour financer le programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

21/04/2022

Sécurité

Proposition de loi portant fin de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

Déposé

Initié par Alexandre Kambale Muhasa, Daniel Kambale Musemo, Jackson Ausse Afingoto, Remyxon Mumbere Mukweso, Thaddée Katembo Kambere

20/04/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt-deuxième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

18/04/2022

Société

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement de la construction du pont route-rail sur le fleuve Congo entre Brazzaville et Kinshasa

Adopté

Initié par Christian Mwando

07/04/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

05/04/2022

Société

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs

Déposé

Initié par Alphonse Ngoyi Kasanji, Bernard Kayumba Shikilwe

17/03/2022

Société

Proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à l’égalité des religions

Déposé

Initié par André Tambwe Katambwe

15/03/2022

Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme

Déposé

Initié par André Tambwe Katambwe

15/03/2022

Économie et finances

Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

11/02/2022