Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes avec handicap
Adopté
Initié par
Ève Bazaiba Masudi
06/04/2021
Société
Proposition de loi relative à la protection et la sécurisation des infrastructures et personnels des établissements d’enseignements national
Déposé
Initié par
Guy Mafuta Kabongo
01/04/2021
Économie et finances
Proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture
En cours d'examen
Initié par
Elvis Mutiri Wa Bashara
23/03/2021
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Adopté
Initié par
Sele Yalaghuli
21/03/2021
Économie et finances
Projet de loi des finances 2021
Adopté
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
21/03/2021
Économie et finances
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2020
Adopté
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
14/03/2021
Société
Proposition de loi portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques
Déposé
Initié par
Lucain Kasongo Mwadiavita
11/02/2021
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
En cours d'examen
Initié par
Annie Mombunza Libotolo
25/11/2020