Sécurité
Proposition de loi portant fin de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Déposé
Initié par
Alexandre Kambale Muhasa, Daniel Kambale Musemo, Jackson Ausse Afingoto, Remyxon Mumbere Mukweso, Thaddée Katembo Kambere
20/04/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt-deuxième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
18/04/2022
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement de la construction du pont route-rail sur le fleuve Congo entre Brazzaville et Kinshasa
Adopté
Initié par
Christian Mwando
07/04/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
05/04/2022
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs
Déposé
Initié par
Alphonse Ngoyi Kasanji, Bernard Kayumba Shikilwe
17/03/2022
Société
Proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à l’égalité des religions
Déposé
Initié par
André Tambwe Katambwe
15/03/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme
Déposé
Initié par
André Tambwe Katambwe
15/03/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
11/02/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Angola et la RDC
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
11/02/2022
Organisation du pouvoir
Ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quinzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Félix Tshisekedi
19/01/2022