Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
05/04/2022
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Déposé
Initié par
Juvénal Munubo Mubi
28/02/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
11/02/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Angola et la RDC
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
11/02/2022
Organisation du pouvoir
Ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quinzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Félix Tshisekedi
19/01/2022
Économie et finances
Le projet de loi de finances de l'exercice 2022 voté une nouvelle fois
Adopté
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
17/12/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
16/12/2021
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
14/12/2021
Élections
Une troisième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
06/12/2021
Économie et finances
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
03/12/2021
