Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
Adopté
Initié par
Claudel André Lubaya
25/10/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
13/10/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de la convention pour éviter la double imposition et prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu entre la RDC et la Turquie
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de l’accord entre la RDC et les Émirats arabes unis relatif à la promotion et protection réciproque des investissements
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi ratification de l’accord de coopération technique et économique entre la RDC et le Qatar
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de l’accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre la RDC et le Qatar
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de la convention entre la RDC et les Émirats arabes unis pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de l’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre la RDC et la Turquie
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de la convention entre la RDC et le Qatar pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022