Société

Proposition de loi portant réglementation du petit commerce en RDC

Déposé

Initié par Paul Tshilumbu Kantola

12/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 44e fois consécutive sur une partie du territoire national

Adopté

Initié par Rose Mutombo

04/04/2023

Société

Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication

Adopté

Initié par Patrick Muyaya

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique

Adopté

Initié par Désiré Cashmir Eberand Kolongele

04/04/2023

Environnement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement

Adopté

Initié par Ève Bazaiba Masudi

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

Adopté

Initié par Désiré Cashmir Eberand Kolongele

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de ratification du traité sur le bambou et rotin

Adopté

Initié par José Mpanda

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi de de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 43e fois consécutive sur une partie du territoire national

Adopté

Initié par Rose Mutombo

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi de de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 42e fois consécutive sur une partie du territoire national

Adopté

Initié par Rose Mutombo

04/04/2023

Travail parlementaire

Projet de loi de de ratification d’ordonnance-loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour la 41e fois consécutive sur une partie du territoire national

Adopté

Initié par Rose Mutombo

04/04/2023