Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi de la convention entre la RDC et le Qatar pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
29/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 32e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 31e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 30e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 29e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Coopération
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la coopération internationale des Émirats arabes unis et la RDC
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
28/09/2022