Politique
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant financement des partis politiques
Déposé
Initié par
Grégoire Kiro Tsongo
06/06/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Adopté
Initié par
Peter Kazadi
05/06/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Peter Kazadi
30/05/2023
Société
Proposition de loi portant mesures d’interdiction de consommation d’alcool en milieu professionnel, d’enseignement et formation professionnelle
Déposé
Initié par
Bernard Kayumba Shikilwe
30/05/2023
Société
Proposition de loi relative aux activités des sociétés de gardiennage
Déposé
Initié par
Claude Misare Mugomberwa
27/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
Déposé
Initié par
Ados Ndombasi Banikina
24/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Adopté
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Adopté
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
18/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Adopté
Initié par
Juvénal Munubo Mubi
18/05/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
16/05/2023