Économie et finances

Projet de loi de ratification de l'accord d'admission de la RDC en qualité de membre associé à la politique de la Cemac de lutte contre blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

07/05/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 23e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

03/05/2022

Économie et finances

Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord de crédit pour un financement additionnel de 100 millions de dollars américains comptant pour la préparation stratégique et réponse au Covid-19

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

21/04/2022

Économie et finances

Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord-cadre pour la protection des investissements entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

21/04/2022

Économie et finances

Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt de 50 millions de dollars américains au titre de la deuxième phase du projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

21/04/2022

Économie et finances

Projet d’ordonnance-loi autorisant de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 71 millions de dollars américains pour financer le programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

21/04/2022

Sécurité

Proposition de loi portant fin de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

Déposé

Initié par Alexandre Kambale Muhasa, Daniel Kambale Musemo, Jackson Ausse Afingoto, Remyxon Mumbere Mukweso, Thaddée Katembo Kambere

20/04/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt-deuxième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

18/04/2022

Société

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement de la construction du pont route-rail sur le fleuve Congo entre Brazzaville et Kinshasa

Adopté

Initié par Christian Mwando

07/04/2022

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

05/04/2022