Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur le Foner
Déposé
Initié par
Butondo Muhindo Nzangi
10/05/2021
Politique
Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Simon Mulamba Mputu
10/05/2021
Sécurité
Projet de loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et l'état de siège en RDC
Initié par
Rose Mutombo
27/04/2021
Société
Proposition de loi portant code du numérique en RDC
Déposé
Initié par
Tony Mwaba Kazadi
19/04/2021
En cours d'examen
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
En cours d'examen
Initié par
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
14/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi modifiant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués
Déposé
Initié par
Jacques Djoli Eseng'Ekeli
14/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
14/04/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'aménagement de Kigali au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Initié par
Claude Nyamugabo
14/04/2021
Économie et finances
Proposition de loi portant modalités d'application du droit Ohada en RDC
Déposé
Initié par
Tony Mwaba Kazadi
14/04/2021
Société
Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève
Déposé
Initié par
Guy Mafuta Kabongo
14/04/2021
