Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs
Déposé
Initié par
Alphonse Ngoyi Kasanji, Bernard Kayumba Shikilwe
17/03/2022
Société
Proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à l’égalité des religions
Déposé
Initié par
André Tambwe Katambwe
15/03/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme
Déposé
Initié par
André Tambwe Katambwe
15/03/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
11/02/2022
Économie et finances
Projet d’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Angola et la RDC
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
11/02/2022
Organisation du pouvoir
Ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quinzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Félix Tshisekedi
19/01/2022
Économie et finances
Le projet de loi de finances de l'exercice 2022 voté une nouvelle fois
Adopté
Initié par
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
17/12/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
16/12/2021
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
14/12/2021
Élections
Une troisième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
06/12/2021