Élections
Une deuxième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
Coco-Jacques Mulongo Nzemba
09/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la onzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la septième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la dixième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
03/11/2021
Organisation du pouvoir
Proposition portant création de l'ordre national des ingénieurs géomètres topographes
Déposé
Initié par
Léonard Lumeya Dhu Maleghi
01/11/2021
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l'enseignement national
Déposé
Initié par
Jean-Baudouin Mayo Mambeke
01/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et encadrement des enfants hébergés par les organismes privés du secteur de l'enfant
Déposé
Initié par
Alphonse Ngoyi Kasanji
01/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
11/10/2021
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Adopté
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
09/10/2021