Session ordinaire de Mars 2025
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation.
Cette initiative législative a été présentée par Yolande Elebe, ministre de la Culture, …
Adopté
3 échanges
Yolande Elebe
08/05/2025
Santé
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC
Auteurs : Alexandre Kambale et Thaddée Katembo (élus de Lubero)
Date de dépôt : 26 juillet 2024
Résumé
Les députés Alexandre Kambale et Thaddée Katembo ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC. Celle-ci a …
Adopté
109 échanges
Alexandre Kambale Muhasa, Thaddée Katembo Kambere
07/05/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
.
Adopté
29 échanges
Constant Mutamba
02/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le mardi 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national du Léopard.
Pour l’élu de Dimbelenge, l’ordre du léopard servirait …
Adopté
7 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait …
Adopté
31 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Travail parlementaire
Présentation du rapport de mission parlementaire effectué au Burundi sur l’administration des soins de santé gratuits aux réfugiés congolais
L’Assemblée nationale a approuvé, le jeudi 17 avril, les conclusions du rapport de mission parlementaire effectué au Burundi par les députés médecins, conduit par le député Léon Kabamba.
Cette mission avait pour objectif d’administrer des soins de santé gratuits aux réfugiés congolais qui ont fui la guerre qui …
Adopté
15 échanges
Léon Kabamba Ngombe
17/04/2025
Moyens de contrôle
Résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 17 avril, la résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la Cour des comptes.
Celle-ci fait suite au rapport de la commission spéciale et temporaire qui avait examiné les dossiers relatifs aux ressources humaines de cette institution, adopté à la séance plénière …
Adopté
27 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
17/04/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 97e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Le jeudi 17 avril, l’Assemblée nationale a adopté la 97e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et contentieux international.
Sur 343 votants, 304 députés ont voté pour, 34 contres et …
Adopté
5 échanges
Samuel Mbemba
17/04/2025
Économie et finances
Rapport de gestion financière de l'Assemblée nationale 2024
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 11 avril, le rapport de sa gestion financière pour l’année 2024.
Chimène Polipoli, questeure de l’Assemblée nationale, a fait savoir que pour l’année 2024, les prévisions budgétaires de la chambre basse du Parlement ont été arrêtées à hauteur de 1 296,3 …
3 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/04/2025
Travail parlementaire
Projet de loi relatif à l’aménagement du territoire
Le vendredi 11 avril, l'Assemblée nationale a autorisé la commission aménagement du territoire à poursuivre le travail relatif à la nouvelle délibération du projet de loi sur l’aménagement du territoire.
D’après Caroline Bemba, présidente de cette commission qui en a effectué la demande, « le chef de l’État …
Adopté
7 échanges
Caroline Bemba Wale
11/04/2025
