Session ordinaire de Mars 2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
Caduc
19 échanges
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
Sécurité
Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
Le jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise, pour la période allant de 2025 à 2030.
Cette initiative législative a été présentée par Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur. …
Adopté
15 échanges
Jacquemain Shabani
12/06/2025
Société
Question orale avec débat à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, sur l'«insatisfaction absolue» de la population dans la desserte en eau potable
Le jeudi 12 juin, l'Assemblée nationale a débuté l’examen de cette question orale avec débat du député Tobie Kayumbi. Répondant à la préoccupation, David Tshilumba, directeur général de la Regideso, a révélé qu'après le pillage de 1991-1992, la Regideso a cessé de recevoir les paiements de l'État, y compris les …
Adopté
69 échanges
Tobie Kayumbi Nkongolo
12/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Auteur : Jean-Pierre Lihau (vice-Premier ministre de la Fonction publique)
Date de dépôt : le 27 mai 2025
Résumé
Le vice-Premier ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a déposé, le mardi 27 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de …
Adopté
48 échanges
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Elie-Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation, sur le détournement de fonds destinés à la mécanisation de nouvelles recrues de 2022 à la magistrature
Le député Janvier Msenybwa a déposé, le 09 juin, une question orale avec débat adressée à Elie-Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation, sur le détournement de fonds destinés à la mécanisation de nouvelles recrues de 2022 à la magistrature.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Janvier Msenyibwa Apele
09/06/2025
Travail parlementaire
Présentation du rapport d'activités du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) pour l'exercice 2024
Le vendredi 6 juin, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le rapport annuel d’activités du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), pour l’année 2024.
Ce rapport a été présenté et défendu par son président, Christian Bosembe. Le texte est envoyé à la commission aménagement du territoire, …
37 échanges
Christian Bosembe
06/06/2025
Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur le détournement de denier public
Le député Willy Mishiki a déposé, le 06 juin, une interpellation adressée à Miguel Kashal, directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur le détournement de denier public.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Willy Mishiki Buhini
06/06/2025
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Le mercredi 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté la 100e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice.
Sur 333 votants, 317 députés ont voté pour, 13 contre et 3 députés se …
Adopté
9 échanges
Samuel Mbemba
04/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
Auteur : Jean-Pierre Lihau (vice-Premier ministre de la Fonction publique)
Date de dépôt : le 27 mai 2025
Résumé
Le vice-Premier ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a déposé, le mardi 27 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de …
Adopté
15 échanges
Jean-Pierre Lihau
30/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
Le député Claude Misare a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), relative à la perception de la redevance Go-Pass.
L’élu de Uvira voudrait être informé du montant et de la suite du crédit …
Adopté
17 échanges
Claude Misare Mugomberwa
30/05/2025
