Session ordinaire de Mars 2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Vital Kamerhe, vice-Premier ministre de l’Économie, sur la suspension des activités de la cimenterie Great Lakes Cemen
Le député John Banza Lunda a déposé, le 4 avril, une question orale avec débat à l’attention de Vital Kamerhe concernant la fermeture de la cimenterie Great Lakes Cement SAS de Kabimba.
L’élu de Kalemie voudrait également avoir du ministre des éclaircissements sur : la garantie et la protection des …
Déposé
John Banza Lunda
04/04/2023
Société
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication.
Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été …
Adopté
11 échanges
Patrick Muyaya
04/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant code du numérique.
Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.
Sur 376 votants, 369 …
Adopté
13 échanges
Désiré Cashmir Eberand Kolongele
04/04/2023
Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée …
Adopté
12 échanges
Désiré Cashmir Eberand Kolongele
04/04/2023
Sécurité
Une question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense, sur la participation de l’UPDF dans la force régionale de l’EAC
Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 3 avril, une question orale débat à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre en charge de la Défense nationale et Anciens combattants, sur la participation de la Force de défense du peuple ougandais (UPDF) dans la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est …
Déposé
Juvénal Munubo Mubi
03/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la 45e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 1er avril pour 15 jours.
Sur 294 votants, 279 députés ont voté pour, 13 contre et 2 se sont abstenus, selon les chiffres officiels. Cette …
Adopté
55 échanges
Rose Mutombo
30/03/2023
Travail parlementaire
Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
1 échanges
Prosper Bukasa Ngoy
28/03/2023
Moyens de contrôle
Une interpellation adressée à Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL
Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise …
Adopté
Prosper Bukasa Ngoy
28/03/2023
Sécurité
Une question orale avec débat à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet du mandat et de la durée de la mission de la force régionale de l’EAC déployée dans l’est de la RDC
Le député Claudel André Lubaya a déposé, le 23 mars, une question orale avec débat à l’attention de Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la mission de la force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) déployée dans la partie orientale de la RDC.
L’élu de …
Déposé
Claudel André Lubaya
23/03/2023
Travail parlementaire
Adoption du calendrier de la session ordinaire de mars 2023
L’Assemblée nationale a adopté mardi le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023. Ce dernier reprend les matières législatives et non législatives, parmi lesquelles des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, le projet de loi portant répartition des sièges et la controversée proposition de « loi …
Adopté
63 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
21/03/2023