Session ordinaire de Mars 2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, la 49e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet le 1er juin prochain pour 15 jours.
Sur 365 votants, 345 députés ont voté pour, 13 contre et 1 seul s'est abstenu, selon les chiffres officiels. …
Adopté
14 échanges
Peter Kazadi
30/05/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission électorale …
Adopté
80 échanges
Peter Kazadi
30/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Nicolas Kazadi, ministre des Finances, sur la non-exécution des crédits alloués dans les lois des finances exercice 2021, 2022 et 2023 pour la relance de la société minière de Bakwanga Miba.
Le député Eric Ngalula Ilunga a adressé, le 29 mai, une question orale avec débat à Nicolas Kazadi, ministre des Finances, sur la non-exécution des crédits alloués dans les lois des finances exercice 2021, 2022, 2023 pour la relance de la société minière de Bakwanga ( Miba).
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
29/05/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission électorale …
Adopté
23 échanges
Peter Kazadi
29/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Peter Kazadi,vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les « actes de barbarie commis par la police lors de la marche du 20 mai »
Le député Ados Ndombasi Banikina a adressé, le 24 mai, une question orale avec débat à Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, relative aux « actes de barbarie commis par la police lors de la marche du 20 mai et les milices privées d’un parti politique …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
24/05/2023
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l’Intérieur, au sujet des tueries et assassinats dans les provinces de Maï-Ndombe, Kwilu, Kwango et Kinshasa
Le député Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka a adressé, le 18 mai, une question d’actualité à Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l’Intérieur, relative aux tueries et assassinats dans les provinces de Maï-ndombe, Kwilu, Kwango et Kinshasa.
Dans son moyen d’information, l’élu de Popokabaka dit avoir appris que « du vendredi 12 …
Déposé
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Deux ans après le début de son examen, la proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des géologues a été adoptée, le 18 mai 2023, à l’Assemblée nationale
C’est depuis le 5 mai 2021 que le député Garry Sakata a présenté l'économie de son initiative législative. À l'issue …
Adopté
33 échanges
Garry Sakata Moke Tawab
18/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Déposée le 28 janvier 2022 par le député Juvénal Munubo, la proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais a été adoptée près de 16 mois plus tard.
Comment lever l’obstacle relatif au coût de la justice à l’égard de certaines catégories de personnes vulnérables …
Adopté
29 échanges
Juvénal Munubo Mubi
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
9 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
18/05/2023
Société
Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève
Le député André Tambwe Katambwe a réintroduit, le 15 mars 2022, la proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à l’égalité des religions. Cette initiative a été déposée pour la première fois le 14 septembre 2020, mais elle n’a jamais été examinée.
L’élu de Katako-Kombe voudrait, à …
En cours d'examen
40 échanges
Guy Mafuta Kabongo
16/05/2023