Session ordinaire de Mars 2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, concernant l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par le P-DDRCS et des FARDC
Le député Bertin Mubonzi a adressé, le 15 juin, une question écrite à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense nationale, sur l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par les agents du Programme de désarmement, démobilisation et du relèvement communautaire et stabilisation ( P-DDRCS) et les militaires des …
Déposé
Bertin Mubonzi Murhomulume
15/06/2023
Économie et finances
Projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques a été voté le 15 juin. Sur les 407 votants, 404 ont voté pour, 3 contre et aucun ne s’est abstenu.
Attendues depuis fin novembre 2022, les conclusions du rapport de …
Adopté
2 échanges
Nicolas Kazadi
14/06/2023
Session ordinaire de Mars 2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission électorale …
Adopté
49 échanges
Peter Kazadi
05/06/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission électorale …
Adopté
60 échanges
Peter Kazadi
31/05/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, la 49e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet le 1er juin prochain pour 15 jours.
Sur 365 votants, 345 députés ont voté pour, 13 contre et 1 seul s'est abstenu, selon les chiffres officiels. …
Adopté
14 échanges
Peter Kazadi
30/05/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission électorale …
Adopté
80 échanges
Peter Kazadi
30/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Nicolas Kazadi, ministre des Finances, sur la non-exécution des crédits alloués dans les lois des finances exercice 2021, 2022 et 2023 pour la relance de la société minière de Bakwanga Miba.
Le député Eric Ngalula Ilunga a adressé, le 29 mai, une question orale avec débat à Nicolas Kazadi, ministre des Finances, sur la non-exécution des crédits alloués dans les lois des finances exercice 2021, 2022, 2023 pour la relance de la société minière de Bakwanga ( Miba).
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
29/05/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission électorale …
Adopté
23 échanges
Peter Kazadi
29/05/2023