Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

272
Débats

Session ordinaire de Mars 2023

Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l’Intérieur, au sujet des tueries et assassinats dans les provinces de Maï-Ndombe, Kwilu, Kwango et Kinshasa
Le député Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka a adressé, le 18 mai, une question d’actualité à Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l’Intérieur, relative aux tueries et assassinats dans les provinces de Maï-ndombe, Kwilu, Kwango et Kinshasa. Dans son moyen d’information, l’élu de Popokabaka dit avoir appris  que « du vendredi 12 …
Déposé
Deputy image
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
Start date
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Deux ans après le début de son examen, la proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des géologues a été adoptée, le 18 mai 2023, à l’Assemblée nationale C’est depuis le 5 mai 2021 que le député Garry Sakata a présenté l'économie de son initiative législative. À l'issue …
Adopté
comments
33 échanges
Deputy image
Garry Sakata Moke Tawab
Start date
18/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Déposée le 28 janvier 2022 par le député Juvénal Munubo, la proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais a été adoptée près de 16 mois plus tard.  Comment lever l’obstacle relatif au coût de la justice à l’égard de certaines catégories de personnes vulnérables …
Adopté
comments
29 échanges
Deputy image
Juvénal Munubo Mubi
Start date
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.  L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
comments
9 échanges
Deputy image
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
Start date
18/05/2023
Société
Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de grève
Le député André Tambwe Katambwe a réintroduit, le 15 mars 2022, la proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à l’égalité des religions. Cette initiative a été déposée pour la première fois le 14 septembre 2020, mais elle n’a jamais été examinée. L’élu de Katako-Kombe voudrait, à …
En cours d'examen
comments
40 échanges
Deputy image
Guy Mafuta Kabongo
Start date
16/05/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 mai, la 48e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.  Ce nouveau renouvellement prend effet le 19 mai prochain. Sur 252 votants, 233 députés ont voté pour, 16 contre et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels. Cette adoption s'est …
Adopté
comments
29 échanges
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
16/05/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Blandine Kawanda, directrice générale de la DGDA, sur l'augmentation des frais de douane
Le député Jonas Tsundu a adressé, le 15 mai, une question orale avec débat à Blandine Kawanda Walcom, directrice générale de la Direction générale de douanes et assises (DGDA), sur l'augmentation des frais de douane. L’élu de Lukula mentionne les revendications des déclarants en douane exprimées au Kongo Central sur …
Déposé
Deputy image
Jonas Tsundu Tsundu
Start date
15/05/2023
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma »
Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a adressé, le 15 mai, une question d’actualité  à  Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense , sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma ». Dans son moyen …
Déposé
Deputy image
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
Start date
15/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.  L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
comments
43 échanges
Deputy image
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
Start date
10/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
comments
79 échanges
Deputy image
Daniel Mbau Sukisa
Start date
08/05/2023