Session ordinaire de Septembre 2021
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
12 échanges
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
02/12/2021
Moyens d'information
Une deuxième question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, relative à l’exercice du petit commerce par les étrangers
Le député Ados Ndombasi Banikina a déposé, le 2 décembre, une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l’Économie nationale, concernant l’exercice du petit commerce par les étrangers en RDC. C’est la deuxième question allant dans ce sens au cours de cette session de septembre après …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
02/12/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise en RDC
Le député Josué Mufula Jive a déposé, le 29 novembre, une question écrite à l’attention de Gilbert Kabanda, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, au sujet d’une probable invitation de l’armée ougandaise sur le territoire congolais.
Dans son moyen d’information, l’élu de Goma dit avoir appris …
Déposé
Josué Mufula Jive
30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Les députés ont adopté, lundi 29 novembre, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 ont …
Adopté
19 échanges
Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo
29/11/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
En cours d'examen
33 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
29/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru
Le député André Tambwe Katambwe a adressé, le 23 novembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, sur le fonctionnement du gouvernement provincial au Sankuru.
La question orale avec débat est consécutive à la destitution, le 28 octobre, de …
Déposé
André Tambwe Katambwe
26/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, sur la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons en Namibie
Le député Bernard Kayumba a adressé, le lundi 22 novembre, une question orale avec débat à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie nationale, concernant la non baisse des prix des biens de première nécessité et l’achat des poissons récemment opérés en Namibie.
L’élu de Lukunga attend de ce membre du gouvernement …
Déposé
Bernard Kayumba Shikilwe
25/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants
Le député Floribert Loola Ekofo a adressé, le 27 septembre, une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et technique, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants en RDC.
Dans son moyen d'information, l’élu de la circonscription de Bokungu dresse une situation « inquiétante » …
80 échanges
Floribert Loola Ekofo
24/11/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 17 novembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 12ème fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 287 votants, 280 ont voté pour, trois ont voté contre et …
Adopté
Rose Mutombo
23/11/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles en RDC
Le député Ados Ndombasi a adressé, le jeudi 11 novembre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux, sur l’existence d’une commission de censure en RDC.
La question orale avec débat du député de la Dynamique de l’opposition (DO) est consécutive …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
12/11/2021
