Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée au ministre de la pêche et élevage sur les exactions contre les pêcheurs congolais sur les lacs Albert et Édouard
Auteur : Robert Agenong’A
Date de dépôt : 8 mai 2026
Le député national Robert Agenong’A a adressé une question d’actualité au ministre de la pêche et élevage au sujet des exactions, extorsions et pertes en vies humaines subies par les communautés de pêcheurs congolais sur les …
Déposé
Robert Agenong'A
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite à adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la justice
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 8 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 8 mai, une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à la situation des agents et fonctionnaires de l’État mécanisés mais non payés au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 8 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 8 mai, une question écrite adressée à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à la situation des agents et fonctionnaires de l’État mécanisés mais non payés …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à George Ongelo, directeur général de Trans-academia relative aux arriérés de salaires des agents de cet établissement
Auteur : André Mushongo
Date de dépôt : 7 mai 2026
Le député André Mushongo a adressé une question orale avec débat à George Ongelo, directeur général de trans-academia, relative aux arriérés de salaires des agents de son établissement.
Trois ans après sa création, l’élu de …
Adopté
André Mushongo Mashara
07/05/2026
Travail parlementaire
Rapport d’audition du gouverneur de la Banque centrale du Congo à la commission économique, finance et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur l’appréciation de la monnaie nationale
La commission économique, finance et contrôle budgétaire (ÉCOFIN - CB) de l’Assemblée nationale a auditionné, le 30 octobre 2025, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) afin s’enquérir du bien-fondé des mesures relatives à l’appréciation de la valeur externe du franc congolais notamment en ce qui concerne …
André Wameso
06/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 6 mai, une question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des finances relative à l’application de la taxe de promotion de la santé (TPS) de 2 % …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’instauration de la taxe de promotion de la santé sur les importations au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Auteur : Paul Gaspard Ngondankoy
Date de dépôt : 16 décembre 2024
Date d’examen : 30 avril 2026
Télécharger la proposition telle que déposée
Résumé
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une proposition de loi fixant les conditions …
Adopté
81 échanges
Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya
30/04/2026
Moyens de contrôle
Motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à sécuriser les citoyens et leurs biens
Auteur : Laddy Yangotikala
Date de dépôt : 13 avril 2026
Début et fin d'examen : 29 avril 2026
Le député Laddy Yangotikala a déposé, le 13 avril, une motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à …
19 échanges
Laddy Yangotikala Senga
29/04/2026
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves des militaires au Nord-Kivu
Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 27 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 27 avril, une question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves de militaires à Beni et ses …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
27/04/2026
