Session ordinaire de Mars 2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1
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Adopté
45 échanges
Nicolas Kazadi
27/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 27 avril, la 47e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 3 mai pour 15 jours. Sur 379 votants, 368 députés ont voté pour, 11 contre et aucune abstention, selon les chiffres officiels.
Cette …
Adopté
27 échanges
Rose Mutombo
27/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Samuel Roger Kamba Mulumba, ministre de Santé, sur l’opportunité du maintien de test PCR.
Le député Albert-David Mukeba a dressé, le 26 avril, une question orale avec débat à Samuel Roger Mulumba, ministre de Santé, sur l’opportunité du maintien de test PCR.
Dans son moyen d’information, l’élu de Miabi rappelle que « la Covid-19 a été déclarée par l’OMS comme une maladie similaire à …
Déposé
Albert-David Mukeba M'Fouta
26/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi 2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».
Ce texte législatif a été déposé le 9 octobre …
Adopté
35 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
25/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant …
Adopté
75 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
25/04/2023
Sécurité
Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 avril, le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC.
Selon le projet de loi soumis au débat, la réserve armée de la défense est composée de :
militaires de carrières retraités et des différents services de sécurité ;
démobilisés …
Adopté
90 échanges
Gilbert Kabanda
20/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, concernant la délimitation et la gestion des frontières de la RDC
Le député Claude Misare Mugomberwa a adressé, le 18 avril, une question orale avec débat à l’attention de Peter Kazadi, ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières, sur la délimitation et la gestion des frontières de la RDC.
« Depuis plusieurs années la délimitation des frontières de notre pays avec …
Déposé
Claude Misare Mugomberwa
18/04/2023
Moyens de contrôle
Une interpellation adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics
Le député Jackson Ausse a adressé, le 17 avril, une interpellation à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le délabrement total des routes nationales numéros 3, 4, 7, 25, 26, 27, dans la partie est de la RDC.
Dans son interpellation, ’l’élu d’Irumu dénonce l’« inéxistence …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
17/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 13 avril, la 46e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 18 avril pour 15 jours. Sur 363 votants, 337 députés ont voté pour, 25 contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres …
Adopté
37 échanges
Rose Mutombo
13/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, concernant le degré d'exécution du programme du gouvernement
Le député Crispin Mbindule Mitono a déposé, le 12 avril, une question orale avec débat adressée au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde au sujet du degré d'exécution du programme du gouvernement 2021-2023.
Dans sa question orale avec débat, le député non inscrit constate une « évolution critique du vécu quotidien …
Déposé
Crispin Mbindule Mitono
12/04/2023