Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la non-application des mesures d’allègement fiscal, douanier et parafiscal dans les zones affectées par les conflits armés
Auteur : Erick Bwanapuwa
Date de dépôt : 15 avril 2026
Résumé
Le député Erick Bwanapuwa a déposé, le 15 avril, une question d’actualité à à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la non-application des mesures d’allègement fiscal, douanier et parafiscal dans …
Déposé
Erick Lucky Mumbere Bwanapuwa
15/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à O’Neige Nsele, ministre des Affaires foncières, relative à la sécurisation des droits fonciers en zone de conflit
Auteur : Erick Bwanapuwa
Date de dépôt : 15 avril 2026
Résumé
Le député Erick Bwanapuwa a déposé, le 15 avril, une question d’actualité à O’Neige Nsele,ministre des Affaires foncières, relative à la sécurisation des droits fonciers en zone de conflit.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Erick Lucky Mumbere Bwanapuwa
15/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du premier eurobond de la RDC sur les marchés financiers internationaux
Auteur : Guy Mafuta
Date de dépôt : 10 avril 2026
Date début et fin examen : 23 avril 2026
Résumé
Le député Guy Mafuta a déposé, le 10 avril, une question d’actualité adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’émission du …
Guy Mafuta Kabongo
10/04/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les garanties sécuritaires et les mécanismes d’encadrement de l’accueil temporaire des ressortissants étrangers en RDC
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Le député Patrick Matata a déposé,le 10 avril, une question d’actualité à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'intérieur sur l’encadrement des ressortissants étrangers.
Plus d’informations à l’avenir.
Déposé
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Résumé
Le député Patrick Matata a déposé,le 10 avril, une question d'actualité adressée à Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, sur les effectifs des agents de carrière des services publics de l'État.
…
Adopté
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à André Wameso, gouverneur de la BCC, sur l'interdiction de toute personne physique ou morale d'effectuer les transactions en espèces en monnaies étrangères
Auteur : Patrick Matata
Date de dépôt : 10 avril 2026
Résumé
Le député Patrick Matata a déposé, le 10 avril, une question orale avec débat adressée André Wameso, gouverneur de la Banque centrale du congo (BCC), sur son communiqué du 9 avril 2026 de cet établissement …
Déposé
Patrick Matata Makalamba
10/04/2026
Session ordinaire de Mars 2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo
Le député Christian Mwando a déposé, le mercredi 8 avril 2026, une question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikwambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Christian Mwando Nsimba Kabulo
08/04/2026
Gouvernance électorale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni
Auteur : Mechack Mandefu
Date de dépôt : 7 avril 2026
Résumé
Le député Mechack Mandefu a déposé, le 7 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Mechack Mandefu Muela
07/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Marie Nyange, ministre de l’Environnement, sur les préoccupations relatives à la gestion, au financement et à la gouvernance des aires protégées en RDC
Auteur : Robert Agenong’A
Date de dépôt : 3 avril 2026
Le député Robert Agenong’A a déposé, le vendredi 3 avril 2026, une question écrite adressée à Marie Nyange, ministre de l’Environnement, sur les préoccupations relatives à la gestion, au financement et à la gouvernance des aires protégées …
Déposé
Robert Agenong'A
03/04/2026
