Session ordinaire de Septembre 2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul a voté contre, 2 se sont abstenus, selon les chiffres …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce texte prend en compte les six fois que gouvernement a prorogé par ordonnance-loi en vertu de la loi d'habilitation.
Il a été présenté par …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Société
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 se …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 se sont …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Une interpellation à l’attention de Marie-France Malangu, gouverneure de la BCC au sujet de la dépréciation du franc congolais
Le député Éric Ngalula Ilunga a adressé, le 18 septembre, une interpellation à Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), relative à l’instabilité et à la dépréciation du franc congolais.
L’élu de Lupatapata déplore les conditions qui sont devenues insoutenables à cause de la dépréciation …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
18/09/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, sur « son inaction face à des actes de barbarie, de non droit, de confiscation de liberté et d’atteinte à la vie » d’un candidat déclaré à la présidentielle
Le député Delly Sesanga Hipungu a adressé, le 17 août, une question écrite à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, sur « son inaction face à des actes de barbarie, de non droit, de confiscation de liberté et d’atteinte à la vie de [Delly] Sesanga et celles des autres compatriotes ainsi …
Déposé
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
17/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport
Le député Josué Mufula a adressé, le 14 août, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport.
Pour justifier sa question écrite, l’’élu de Goma s’appuie sur l’instruction du chef de l’État au gouvernement de faciliter aux citoyens congolais l’obtention …
Déposé
Josué Mufula Jive
14/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC en France à Kinshasa »
Le député Delly Sesanga a adressé, le 26 juillet, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC à Kinshasa ».
Cette question est consécutive au rappel à Kinshasa, le 23 janvier, d’Isabel Tshombe, ambassadrice de la RDC en …
Déposé
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
26/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier
Le député Éric Ngalula a adressé, le 11 juillet, une question écrite à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier.
Dans son initiative, l’élu de Lupatapata, fait une lecture jumelée de l’article 4 de l'arrêté ministériel n°00049/CAB/MIN/MINE/O1/2022 du 22 février 2022 fixant le règlement …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
11/07/2023