Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

280
Débats

Session ordinaire de Septembre 2023

Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais. Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 …
Adopté
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25 échanges
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François Rubota
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21/09/2023
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais. Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 se sont …
Adopté
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25 échanges
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François Rubota
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21/09/2023
Économie et finances
Une interpellation à l’attention de Marie-France Malangu, gouverneure de la BCC au sujet de la dépréciation du franc congolais
Le député Éric Ngalula Ilunga a adressé, le 18 septembre, une interpellation à Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), relative à l’instabilité et à la dépréciation du franc congolais. L’élu de Lupatapata déplore les conditions qui sont devenues insoutenables à cause de la dépréciation …
Déposé
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Éric Ngalula Ilunga
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18/09/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, sur « son inaction face à des actes de barbarie, de non droit, de confiscation de liberté et d’atteinte à la vie » d’un candidat déclaré à la présidentielle
Le député Delly Sesanga Hipungu a adressé, le 17 août, une question écrite à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, sur « son inaction face à des actes de barbarie, de non droit, de confiscation de liberté et d’atteinte à la vie de [Delly] Sesanga et celles des autres compatriotes ainsi …
Déposé
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Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
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17/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport
Le député Josué Mufula a adressé, le 14 août, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur le retard dans la livraison de passeport. Pour justifier sa question écrite, l’’élu de Goma s’appuie sur l’instruction du chef de l’État au gouvernement de faciliter aux citoyens congolais l’obtention …
Déposé
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Josué Mufula Jive
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14/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC en France à Kinshasa »
Le député Delly Sesanga a adressé, le 26 juillet, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC à Kinshasa ». Cette question est consécutive au rappel à Kinshasa, le 23 janvier, d’Isabel Tshombe, ambassadrice de la RDC en …
Déposé
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Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
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26/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier
Le député Éric Ngalula a adressé, le 11 juillet, une question écrite à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier. Dans son initiative, l’élu de Lupatapata, fait une lecture jumelée de l’article 4 de l'arrêté ministériel n°00049/CAB/MIN/MINE/O1/2022 du 22 février 2022 fixant le règlement …
Déposé
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Éric Ngalula Ilunga
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11/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Malangu Kabedi, gouverneure de la BCC, relative à la dépréciation continue du franc congolais
Le député Justin Mastaki a adressé, le 3 juillet, une question écrite à Malangu Kabedi,  gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), sur la dépréciation continue du franc congolais face au dollars américains. L’élu de Bukavu fait remarquer que « la dépréciation du franc congolais enfonce la misère de …
Déposé
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Justin Mastaki Namegabe
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03/07/2023