Session ordinaire de Mars 2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Chérubin Okende, ministre des Transports, sur le permis de conduire en RDC
Une question orale avec débat a été déposée, le 18 mai, par le député Georges Kazadi Kabongo à l’attention de Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement au sujet du permis de conduire en RDC.
Trois questions préoccupent le député Georges Kazadi Kabondo (AABC-Code). L'élu de Kaniama …
Déposé
Georges Kazadi Kabongo
18/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à M'Zinga Bilihanzi, ministre de l’Agriculture, au sujet de la gestion du projet agricole de Bukanga Lonzo
Le député Ados Ndombasi Banikina a initié, le 10 mai, une question orale avec débat à l’attention de Désiré M'Zinga Bilihanzi, ministre de l’Agriculture sur la gestion du projet agricole de Bukanga Lonzo.
Le député MLC-A-D-N voudrait que le ministre réponde à une question principale : comment se présente …
Déposé
Ados Ndombasi Banikina
10/05/2021
Moyens d'information
Une deuxième question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM
Le député Claude Misare Mugomberwa a déposé et adressé, le 3 mai 2021, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) relative à la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM).
C'est le deuxième …
Déposé
Claude Misare Mugomberwa
03/05/2021
Économie et finances
Question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibasa sur la taxe RAM
La députée Magguy Kiala a déposé, le 3 mai, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication, sur la taxe RAM.
Déposé
Magguy Kiala Bolenga Boley
03/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM
Une question orale avec débat a été déposée, le 3 mai, à l’attention d’Augustin Kibasa Maliba, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) au sujet de la redevance de la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Son initiateur : le …
Déposé
Juvénal Munubo Mubi
03/05/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
17 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
13/04/2021
Moyens d'information
Examen et approbation des rapports de la Ceni
Le 9 avril, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), est venu présenter le rapport général du processus électoral 2012 – 2019 et celui se rapport à ses activités de l’exercice 2020. Son exposé a été suivi de plusieurs questions des députés nationales auxquelles il est appelé …
1 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
09/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
77 échanges
Rubin Rashidi Bukanga
07/04/2021