Session ordinaire de Mars 2022
Justice et Droits de l'homme
Une question orale avec débat à l’attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus à la prison de Makala
Le député Charmant Eliezer Ntambwe a adressé, le mardi 5 avril, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK), communément appelé « prison de Makala » .
L’élu de la Lukunga voudrait …
Déposé
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
05/05/2022
Travail parlementaire
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mise en œuvre du système LMD
Le député Garry Sakata a adressé, lundi 2 mai, une question orale avec débat à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, au sujet de la mise en œuvre du système Licence-master-doctorant (LMD).
L’élu de Bagata, dans le Kwilu, souhaite que le ministre éclaire les élus sur la mise …
Déposé
Garry Sakata Moke Tawab
04/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la gestion des fonds perçus par les services d’hygiène aux frontières
Le député Daniel Nsafu a adressé, le vendredi 29 avril, une question orale avec débat à Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, sur la gestion des fonds collectés par les services nationaux d’hygiène aux frontières de la RDC.
« Il existe les services nationaux d’hygiène aux …
Déposé
Daniel Nsafu Butshiemunyi
29/04/2022
Travail parlementaire
Interpellation de Jules Alingete, inspecteur général des finances, après ses propos sur l’inexistence de la guerre en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 28 avril, une interpellation visant Jules Alingete, inspecteur général des finances - chef de service, à qu’il reproche d'avoir tenu des «propos graves » sur la situation sécuritaire dans l’est du pays.
L’élu d’Irumu voudrait ainsi obtenir des explications de …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
28/04/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
48 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
25/04/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
4 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
14/04/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, en première lecture, le 4 avril, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
C'est la première prorogation de cette mesure exceptionnelle depuis le début de la session ordinaire de mars 2022. Elle prendrait effet à …
Adopté
47 échanges
Rose Mutombo
04/04/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d'Augustin Kibasa, ministre des Télécommunications, au sujet du délai et des remboursements des prélèvements de la taxe RAM
La députée Geneviève Inagosi a déposé, le lundi 4 avril, une question orale avec débat à l’attention d’Augustin Kibasa, ministre de Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, relative aux délais et aux modalités de remboursement des prélèvements de la taxe RAM.
Alors, l’élue de Wamba …
Déposé
Geneviève Inagosi Bulo Ibambi Kassongo
04/04/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur ses réponses jugées « non convaincantes » dans sa gestion des conflits dans les provinces
Le député Didier Lutundula a déposé, lundi 4 avril, une motion de défiance contre Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l’intérieur.
L’élu de Bukavu a fait savoir qu’il a entrepris cette démarche à la suite des réponses « non-convaincantes » du ministre sur sa gestion « tendancieuse » des conflits …
Déposé
Didier Lutundula Okito-Yuhe
04/04/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Serge Khonde, ministre des Sports, notamment sur le manque d’une vision sportive
Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a adressé, le vendredi 1e avril, une question orale avec débat à Serge Khode, ministre des Sports, sur le « désordre » dans la gestion des fédérations sportives, le « clientélisme » dans les choix des sélectionneurs et athlètes et le manque d’une vision sportive. …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
01/04/2022