Session ordinaire de Mars 2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du M23 dans le Nord-Kivu sous état de siège
Le député Tembos Katembo Mbusa a adressé, mardi 31 mai, une question orale avec débat à Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, sur la résurgence du Mouvement du 23-Mars (M23), soutenu, selon le gouvernement congolais, par le Rwanda.
L’élu de Butembo ville voudrait que le chef du gouvernement fournisse des explications …
Déposé
Tembos Katembo Mbusa
31/05/2022
Économie et finances
Une question orale avec débat adressée à l’attention de Nicolas Kazadi, ministre de Finances, sur la lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national
Le député Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti a adressé, le 31 mai, une question orale avec débat à Nicolas Kazadi, ministre de Finances, au sujet de la politique de lutte contre les arnaques financières et la promotion de l’investissement privé national.
L’élu du territoire de Masisi en province du Nord-Kivu, …
Déposé
Jean-Pierre Ayobangira Safari Nshuti
31/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 20 mai, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 24e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 337 votants, 326 députés ont voté pour, …
Adopté
Rose Mutombo
20/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le jeudi 19 mai, le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation.
Le projet de loi est envoyé à la commission mixte relations extérieures - Écofin pour un examen approfondi. Cette dernière …
En cours d'examen
30 échanges
Nicolas Kazadi
19/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, sur le non-respect des engagements du gouvernement au protocole d’accord de Bibwa
Le député Prince Cokola Katintiman a adressé, le mercredi 11 mai, une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, sur le non-respect des engagements pris par le gouvernement lors de la signature du protocole d’accord de Bibwa, à Kinshasa.
L’élu de Walungu voudrait …
Déposé
Prince Cokola Ntwali Katintima
11/05/2022
Justice et Droits de l'homme
Une question orale avec débat à l’attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus à la prison de Makala
Le député Charmant Eliezer Ntambwe a adressé, le mardi 5 avril, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK), communément appelé « prison de Makala » .
L’élu de la Lukunga voudrait …
Déposé
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
05/05/2022
Travail parlementaire
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mise en œuvre du système LMD
Le député Garry Sakata a adressé, lundi 2 mai, une question orale avec débat à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, au sujet de la mise en œuvre du système Licence-master-doctorant (LMD).
L’élu de Bagata, dans le Kwilu, souhaite que le ministre éclaire les élus sur la mise …
Déposé
Garry Sakata Moke Tawab
04/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la gestion des fonds perçus par les services d’hygiène aux frontières
Le député Daniel Nsafu a adressé, le vendredi 29 avril, une question orale avec débat à Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, sur la gestion des fonds collectés par les services nationaux d’hygiène aux frontières de la RDC.
« Il existe les services nationaux d’hygiène aux …
Déposé
Daniel Nsafu Butshiemunyi
29/04/2022
Travail parlementaire
Interpellation de Jules Alingete, inspecteur général des finances, après ses propos sur l’inexistence de la guerre en RDC
Le député Jackson Ausse Afingoto a déposé, le jeudi 28 avril, une interpellation visant Jules Alingete, inspecteur général des finances - chef de service, à qu’il reproche d'avoir tenu des «propos graves » sur la situation sécuritaire dans l’est du pays.
L’élu d’Irumu voudrait ainsi obtenir des explications de …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
28/04/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
48 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
25/04/2022