Suivi de l’activité parlementaire

Recense l’activité au cours d’une session afin de présenter les débats et les synthèses autour de chaque texte législatif.

300
Débats

Session ordinaire de Mars 2021

Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux. Le Gouvernement a …
Adopté
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59 échanges
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Rose Mutombo
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03/06/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Jean-Bosco Kayombo, directeur général de la Snel
Le député André Léon Tumba Mukendi a déposé et adressé, le 27 mai, une question orale avec débat à l’attention de Jean-Bosco Kayombo, directeur général de la Société nationale d’électricité (Snel) au sujet de la gestion de cette entreprise publique.   L’élu de Miabi voudrait savoir :   1. …
Déposé
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André Léon Tumba Mukendi
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27/05/2021
Moyens de contrôle
Interpellation adressée au ministre José Mpanda après l’éruption du Nyiragongo et le manque d’alerte de l’OVG
À la suite de l’éruption brusque du volcan Nyiragongo le 22 mai, le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa, a déposé, le mercredi 26 mai, une interpellation adressée à José Mpanda Kabangu, ministre de la Recherche scientifique. Auteur de l’interpellation, l’élu de Goma reproche au ministre José Mpanda Kabangu le fait …
Déposé
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Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa
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26/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à José Mpanda, ministre de la Recherche scientifique, sur la gestion de l'OVD
Quarante-huit heures après l’éruption du volcan de Nyiragongo, le député national Guy Mafuta Kabongo a déposé et adressé, le 24 mai, une question orale avec débat à José Mpanda, ministre de la Recherche scientifique, sur la gestion de l'Observatoire volcanologique de Goma (OVG) et son financement.  Le député LDE …
Déposé
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Guy Mafuta Kabongo
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24/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Chérubin Okende, ministre des Transports, sur le permis de conduire en RDC
Une question orale avec débat a été déposée, le 18 mai, par le député Georges Kazadi Kabongo à l’attention de Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement au sujet du permis de conduire en RDC.  Trois questions préoccupent le député Georges Kazadi Kabondo (AABC-Code). L'élu de …
Déposé
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Georges Kazadi Kabongo
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18/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à M'Zinga Bilihanzi, ministre de l’Agriculture, au sujet de la gestion du projet agricole de Bukanga Lonzo
Le député Ados Ndombasi Banikina a initié, le 10 mai, une question orale avec débat à l’attention de Désiré M'Zinga Bilihanzi, ministre de l’Agriculture sur la gestion du projet agricole de Bukanga Lonzo.   Le député MLC-A-D-N voudrait que le ministre réponde à une question principale : comment se …
Déposé
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Ados Ndombasi Banikina
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10/05/2021
Moyens d'information
Une deuxième question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM
Le député Claude Misare Mugomberwa a déposé et adressé, le 3 mai 2021, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) relative à la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM).  C'est le …
Déposé
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Claude Misare Mugomberwa
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03/05/2021
Économie et finances
Question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibasa sur la taxe RAM
La députée Magguy Kiala a déposé, le 3 mai, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication, sur la taxe RAM.
Déposé
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Magguy Kiala Bolenga Boley
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03/05/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM
Une question orale avec débat a été déposée, le 3 mai, à l’attention d’Augustin Kibasa Maliba, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) au sujet de la redevance de la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Son initiateur : le …
Déposé
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Juvénal Munubo Mubi
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03/05/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
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31 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
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13/04/2021