Session ordinaire de Septembre 2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC en France à Kinshasa »
Le député Delly Sesanga a adressé, le 26 juillet, une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC à Kinshasa ».
Cette question est consécutive au rappel à Kinshasa, le 23 janvier, d’Isabel Tshombe, ambassadrice de la RDC …
Déposé
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
26/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier
Le député Éric Ngalula a adressé, le 11 juillet, une question écrite à Antoinette N’samba, ministre des Mines, sur la « violation » du code minier.
Dans son initiative, l’élu de Lupatapata, fait une lecture jumelée de l’article 4 de l'arrêté ministériel n°00049/CAB/MIN/MINE/O1/2022 du 22 février 2022 fixant …
Déposé
Éric Ngalula Ilunga
11/07/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Malangu Kabedi, gouverneure de la BCC, relative à la dépréciation continue du franc congolais
Le député Justin Mastaki a adressé, le 3 juillet, une question écrite à Malangu Kabedi, gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), sur la dépréciation continue du franc congolais face au dollars américains.
L’élu de Bukavu fait remarquer que « la dépréciation du franc congolais enfonce la misère …
Déposé
Justin Mastaki Namegabe
03/07/2023
Session ordinaire de Mars 2023
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, concernant l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par le P-DDRCS et des FARDC
Le député Bertin Mubonzi a adressé, le 15 juin, une question écrite à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense nationale, sur l’occupation du cercle sportif et loisirs de Bukavu par les agents du Programme de désarmement, démobilisation et du relèvement communautaire et stabilisation ( P-DDRCS) et les militaires des …
Déposé
Bertin Mubonzi Murhomulume
15/06/2023
Économie et finances
Projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques a été voté le 15 juin. Sur les 407 votants, 404 ont voté pour, 3 contre et aucun ne s’est abstenu.
Attendues depuis fin novembre 2022, les conclusions du rapport …
Adopté
2 échanges
Nicolas Kazadi
14/06/2023
Session ordinaire de Mars 2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission …
Adopté
49 échanges
Peter Kazadi
05/06/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission …
Adopté
60 échanges
Peter Kazadi
31/05/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, la 49e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet le 1er juin prochain pour 15 jours.
Sur 365 votants, 345 députés ont voté pour, 13 contre et 1 seul s'est abstenu, selon les …
Adopté
14 échanges
Peter Kazadi
30/05/2023
Élections
Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.
Ce projet de loi a été élaboré par la Commission …
Adopté
80 échanges
Peter Kazadi
30/05/2023